Evaluation des mécanismes de protection des nations unies dans la lutte contre les violences faites à la femme en rép. dém. du Congo au regard des instruments juridiques internationaux

§2. Les mécanismes prévus dans le cadre des autres organes

Globalement, les mécanismes prévus dans le cadre des autres organes auxquels nous ferons allusion sont notamment : les commissions ainsi que le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme d'une part pour les organes subsidiaires, et certaines institutions spécialisées des nations unies d'autre part.

A. Les organes subsidiaires

Dans ce point, il sera question d'aborder les principales commissions instituées par les organes principaux des Nations Unies au sujet de la protection des droits de la femme que sont : la commission des droits de l'homme (a) et la commission de la condition de la femme.

a) Les commissions des droits de l'homme et de la condition de la femme

La commission des droits de l'homme fut créée par le Conseil économique et social en 1946 et s'est, depuis lors, réunie chaque année. Elle est en effet, l'organe d'exécution centrale en matière des droits de l'homme.

A ce sujet, l'on peut préciser que la commission des droits de l'homme effectue des études, prépare des recommandations et élabore des projets d'instruments internationaux concernant les droits de l'homme. Elle entreprend également certaines tâches spéciales que lui confie l'Assemble générale ou le conseil économique et social. Dans toutes ses tâches, elle coopère étroitement avec tous les autres organes de l'ONU compétents dans le domaine des droits de l'homme.

Pour l'aider dans ses travaux, la commission des droits de l'homme a créé un certain nombre d'organes subsidiaires dont notamment la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, le groupe de travail d'experts gouvernementaux sur le droit au développement et le groupe de travail sur l'analyse globale des moyens mis en oeuvre pour encourager et développer davantage le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

L'on peut aussi observer que la commission des droits de l'homme, qui comprenait à l'origine 18 membres chargés spécialement d'élaborer la charte internationale des droits de l'homme, est aujourd'hui composée de 43 membres, élus pour trois ans. Elle se réunit chaque année pendant cinq ou six semaines. Elle peut inviter tout Etat à participer à la discussion de toute question qui intéresse particulièrement. Peuvent aussi participer à ses délibérations les institutions spécialisées, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales (ONG) et tout mouvement de libération nationale reconnu par l'assemblée générale de l'ONU.

De ce qui précède, il y a lieu de noter que la commission des droits de l'homme peut, à l'occasion, créer des organes pour étudier les problèmes des droits de l'homme qui se posent dans certains pays et territoires et dans certaines situations.

Voilà pourquoi il a existé le groupe spécial d'expert, celui sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan, au Chili, en République Islamique d'Iran, etc. D'autres groupes ont travaillé sur des sujets précis comme les exécutions arbitraires ou sommaires, l'intolérance religieuse, les exodes massifs, les mercenaires, etc., (^31(*)). Des rapporteurs spéciaux ont été désignés pour la République démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi en raison des situations particulières comme dans ces pays en matière des droits de l'homme : guerre civile au Burundi, massacres au Rwanda en 1994, massacres interethniques et des réfugiés Hutu rwandais en RDC en 1993-1994.

Cette étape de la protection des droits de la femme au niveau de la commission des droits de l'homme est couronnée par la commission de la condition de la femme.

En ce qui concerne la commission de la condition de la femme, l'égalité pour les femmes a constitué un objectif des travaux de l'organisation dès sa fondation en 1945 et la création en 1946 d'un organe spécifiquement chargé de s'occuper des questions concernant les femmes, la commission de la condition de la femme (^32(*)). L'ONU a été une alliée fidèle dans le combat pour la reconnaissance universelle des droits des femmes dans l'action menée pour garantir aux femmes un accès égal à la vie publique et aux chances dans tous les domaines du développement économique et social.

Au cours des dernières années, tous les organismes du système des Nations unies ont réexaminé leurs activités pour faire en sorte que les femmes soient mieux intégrées dans les organes de décisions, et soient considérées comme un aspect primordial des politiques et des programmes sur le terrain. Des dispositions ont en outre été prise pour promouvoir les femmes au sein de l'organisation elle-même (^33(*)).

Par ailleurs, cette commission relève du conseil économique et social. De son rôle, elle examine les progrès réalisés sur la voie de l'égalité et recommande diverses mesures de promotion des droits de la femme dans les secteurs politique, économique et social. La commission qui compte 45 membres, a préparé quatre conférences mondiales sur les questions relatives à la femme, dont la quatrième conférence mondiale sur les femmes, qui s'est tenue à Beijing (Chine) en 1995, et elle veille à l'application du programme d'action qui en est issu.

Après avoir eu connaissance du travail de ces commissions au sujet de la protection des droits de la femme, nous examinons dans le point suivant, la protection des droits de la femme au niveau du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ainsi qu'au niveau des institutions spécialisées des Nations Unies.

b) Le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

Le Haut commissaire aux droits de l'homme a la responsabilité première des activités relatives aux droits de l'homme dans le système des nations Unies.

Nommé pour une période de quatre ans, le Haut commissaire aux droits de l'Homme est chargé des nombreuses tâches : promouvoir et protéger la jouissance effective par tous de tous les droits de l'homme ; favoriser la coopération internationale relative aux droits de l'homme, stimuler et coordonner l'action menée dans ce domaine par le système des Nations Unies ; contribuer à l'élaboration de nouvelles normes ayant trait aux droits de l'homme et favoriser la ratification des traités dans ce domaine.

Le Haut commissaire a également mandat pour ne pas laisser impunies les violations graves des droits de l'homme et prendre des mesures visant à les prévenir.

Ainsi, le HCNUDH dépend-t-il du Secrétaire général de l'ONU. C'est à ce niveau le mécanisme de coordination au sein de l'ONU, pour toutes les questions relatives aux droits de l'homme. C'est pour répondre à cet objectif qu'à l'issue des travaux de la conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue à Vienne (Autriche) en juin 1993, a été créé le poste de Haut commissariat aux droits de l''homme, poste occupé en premier lieu par Monsieur AYALA LASSO.

Comme on peut le constater, le bureau du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme s'efforce d'être l'épicentre de tout le mécanisme Onusien de protection des droits de l'homme. Pour le besoin d'efficacité, il a décentralisé ses activités en créant des bureaux régionaux ayant pour rôle de promouvoir les activités de monitoring et de mettre en oeuvre des programmes d'assistance technique en matière des droits de l'homme. Ainsi, se justifie le bureau du Haut commissariat des droits de l'homme en RDC, opérationnel depuis décembre 1996 (^34(*)).

Voilà pourquoi l'importance des droits de l'homme a exigé la création à l'ONU du poste de secrétaire général adjoint aux droits de l'homme qui est aussi Directeur général de l'office des nations Unies à Genève.

Dans ces nombreuses tâches en rapport avec les droits de l'homme, figure celle d'assurer les services de Secrétariat à la commission des droits de l'homme, et à d'autres organes, y compris le HCNUDH, qui s'occupent des droits des l'homme. Il s'est agi, en fait, de la création d'un support administratif international au service du mécanisme onusien de promotion et de protection des droits de l'homme. Ce support administratif est le centre pour les droits de l'homme dirigé par le Secrétaire général adjoint aux droits de l'homme. Le centre a son siège à Genève et une antenne à New-York, au siège de l'ONU (^35(*)).

Partant de la protection des droits de la femme au niveau du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, nous pouvons nous interroger aussi de la protection de ces mêmes droits au niveau des institutions spécialisées des Nations Unies.

* ³¹ Voir Nations Unies, Droits de l'homme, Fiche d'information n° 1, pp. 7-8.

* ³² N.U, ABC des Nations Unies, Op.cit, p. 270.

* ³³ idem

* ³⁴ Voir Freg FENNICHE, Vers l'élaboration d'un projet de « plan national de promotion des droits de l'homme en RDC », in Congo-Afrique, n° 322, février 1998, p. 69.

* ³⁵ Voir Nations Unies, Droits de l'homme, Fiche d'information n° 1, p.17 et suivantes.