Contribution et analyse des conflits forestiers en milieu rural. cas de territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)( Télécharger le fichier original )par p. Basile SAKATA SELEBAY Université Catholique de Louvain - Master complementaire en Développement. environnement et société 2010 |
B. Rapports communautés locales et exploitants industriels des forêtsLes exploitants industriels procèdent presque de la même manière, mais avec quelques nuances : - Lorsqu'ils viennent, ils ont des buts différents des exploitants artisanaux. Les exploitants industriels viennent plutôt négocier la renonciation, par les communautés locales, de leurs droits fonciers et forestiers sur la superficie à concéder113(*). - Cette renonciation donne lieu à la conclusion d'un accord entre l'exploitant et la communauté concernée, qui détermine les droits de la communauté, en contrepartie de la superficie consentie. A ce jour, la plupart des droits d'exploitation forestière accordés l'ont été sans que les communautés aient eu à bénéficier de l'assistance de l'administration locale. On retrouve donc pour cette catégorie d'allocations, des accords verbaux, que les communautés ont de la peine à prouver. Cette situation explique des rapports souvent tumultueux que les exploitants industriels ont avec les communautés locales. Les rapports entre exploitants industriels et communauté locales se traduisent aussi par le recrutement de la main-d'oeuvre au sein des communautés riveraines des superficies allouées. Ces recrutements figurent souvent dans les clauses des accords que ces exploitants concluent avec les communautés locales. Cette procédure a été suivie par la société LALEBI, principale société d'exploitation du bois dans la contrée. * 113 Avec cette nuance que les communautés conservent le droit d'accéder à la concession et de prélever les produits forestiers non ligneux. L'exploitant industriel n'aura sur la superficie concédée que l'exclusivité de la coupe du bois. |
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