Contribution et analyse des conflits forestiers en milieu rural. cas de territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)

3.2.3. Interface entre les communautés locales et les autres acteurs locaux.

Le code forestier reconnaît la gestion participative des forêts entre les parties prenantes, et encourage la consultation et l'implication des communautés locales dans la gestion des forêts et, notamment, dans le processus de classement et de déclassement des forêts, dans celui d'allocation des concessions forestières, bref dans les décisions importantes qui touchent aux forêts locales. Aussi trouve-t-on, çà et là, des initiatives impliquant activement les communautés locales. Cependant, cette implication n'est toujours pas aisée et s'accompagne souvent d'incessants tumultes.

3.2.4. Rapports « communautés locales » et secteur public

Avec le secteur public, les communautés locales sont de temps en temps approchées par l'administration locale ou provinciale chargée des forêts, à l'occasion des enquêtes préalables^110(*)à l'octroi des concessions, pour vérifier l'existence ou non des droits en leur faveur sur la superficie à concéder.

Ces contacts se font également à l'occasion des lotissements des terres forestières rurales se trouvant dans les limites des villes et se soldent par le versement des droits traditionnels au profit de la communauté.

On a vu aussi l'administration approcher les communautés locales du groupement de  NGUEME  pour solliciter des terres forestières à affecter au paysannat^111(*).

3.2.5. Rapports « communautés locales » et organisations non gouvernementales congolaises

Les organisations non gouvernementales encadrent les communautés locales par la sensibilisation sur les principes de gestion durable des forêts. A Bagata, les communautés locales sont encouragées à la gestion et à la conservation communautaire des espaces ainsi qu'à la mise en place des activités alternatives à l'exploitation forestière, agriculture respectueuse de l'environnement, l'économie de l'énergie bois, l'agroforesterie, etc.  « L'ONG MFINDA LUZINGU » a amorcé depuis quelques années des actions de sensibilisation pour le reboisement des parties savanicoles notamment près des villages de NTOLUKUBI, LUNKUNI et NTER-BAL^112(*).

3.2.6. Rapports communautés locales  et exploitants forestiers

Les communautés ont des rapports tantôt avec les exploitants privés artisanaux, tantôt avec les exploitants industriels.

A. Rapports communautés locales  et exploitants privés artisanaux

Les communautés sont approchées par les exploitants privés artisanaux, à l'occasion de l'exploitation artisanale du bois. Le processus est généralement le suivant :

Ces derniers, avant de déposer leurs dossiers de demande de permis de coupe, viennent négocier avec les communautés locales pour obtenir l'autorisation d'accéder à leur forêt et de procéder à l'identification de la forêt.

Ces types de convention se passent verbalement ou par écrit suivant les groupements. Dans le groupement de NGUEME, il existe plusieurs institutions d'enseignement et les populations sont plus ou moins alphabètes. Les conventions sont souvent écrites. Par contre, le groupement de  NDAM, situé en forêt a peu d'écoles et les populations sont analphabètes en grande majorité. Les conventions sont souvent verbales.

* ^{110 La réalisation de l'enquête préalable est nouvellement instituée par le code forestier, mais bien avant ce texte, elle se faisait en vertu de la législation foncière, sous l'appellation de l'enquête de vacance de terre.}

* ^{111 Le paysannat fut un système qui consistait pour l'administration coloniale à négocier des terres auprès des chefs traditionnels pour les mettre à la disposition des allochtones qui vivaient dans une contrée en vue de stimuler le développement de la production agricole.}

* ^{112 Voir Rapports de cette ONG 2004-2006 et 2007-2008.}