CHAPITRE II : L'IMPACT DE L'ACCORD TRIPARTITE
Dans ce chapitre, nous allons nous atteler à faire
l'évolution du travail sur le terrain, tout en mettant en exergue les
avantages et les limites de l'accord
SECTION I : LES AVANTAGES DE L'ACCORD Paragraphe 1 : Du
point de vue de la réalisation de l'accord
L'accord tripartite de sécurité étant un
cadre juridique de réglementation, de la sécurité le long
des frontières communes, sur l'établissement et la circulation
des personnes et des biens, sur la question des réfugiés et
déplacés de guerre et sur la formation du personnel de la police
et des forces de sécurité, nous pousse à nous questionner
du fait de la complexité de son champ d'action si sa réalisation
effective tient compte des réalités et pesanteurs sociologiques
locales d'une part, et si elle est à mesure de répondre aux
attentes des gouvernements du Congo, de la RDC et de l'Angola et des
populations frontalières de ces trois pays sur les questions de
sécurité frontalière ?
Par là nous supposons que les vrais engagements de ces
trois Etats ne résident pas à la signature des documents
juridiques constitutifs de cet accord, mais dans leur dévouement
effectif et leur capacité à mettre à disposition de la
CCTS, organe de gestion dudit accord, des moyens techniques, financiers et
humains nécessaires pour mener à bien les objectifs
assignés pour rendre effectif cet accord par le biais de son programme
d'action.
Ainsi donc, sa concrétisation s'avère cruciale
parce qu'il à toujours existé dans l'oeuvre humaine un grand
fossé entre la conceptualisation et la réalisation, du fait des
réalités et pesanteurs sociologiques et de configuration du
milieu inhérents à la réalité sur le terrain.
Problèmes qui constituent un facteur déterminant de son
rendement.
Le commandement militaire intégré (CMI) ayant
pour mission entre autre : de pacifier les zones frontalières
(terrestre, et liquides) entre la République du Congo et la RDC, contre
les exactions des militaires en poste et des bandes armées, de rendre
effective la libre circulation des personnes et des biens le long du fleuve
Congo et de la rivière Oubangui favorisant par là une
cohabitation harmonieuse des populations riveraines.
Le CMI a eu lieu à apporter, dans le cadre de ces
patrouilles, les solutions sur les problèmes de sécurité
suivants : la matérialisation des frontières surtout au niveau de
l'île Mbamou ; l'immigration clandestine ; la mise en place des services
fixes de la police ; l'insécurité provoquée par les actes
inciviques des hommes en uniforme (marins de la RDC et du Congo
Brazzaville) ; l'entrave à la navigation ; le
ravitaillement irrégulier de la troupe, ce qui entraîne les
nombreux cas de raquette et de coups de feu intempestifs ; et la
déforestation sévère et effrénée de
l'écosystème opérée par des actions non
autorisées.
De même dans le cadre de l'OPAC, le CMI a eu à
mettre fin à : la perturbation de la navigation sur le fleuve Congo et
la rivière Oubangui ; de l'occupation anarchique des îles par des
éléments armés ; à l'érection des bouchons ;
à l'arraisonnement des bateaux civils et de commerce ; à
l'ouverture de feu de manière intempestive en direction des deux rives ;
aux exactions répétées sur les populations riveraines
découlant des suspicions nourries et qui demeuraient à propos de
la guerre se déroulant en RDC et engendrant des altercations entre les
troupes des deux Congo déployées de part et d'autre des
frontières communes.
Dans le cadre de l'exécution des plans d'action des
sous-commissions spécialisées, les réalisations se
résument à :
· L'identification, l'installation et le contrôle des
postes de frontières et des bureaux nationaux de contrôle
juxtaposé ;
· L'identification et contrôle des points
d'entrée et de traversée officiels ;
· La mise en vigueur du laissez-passer et sauf-conduit
harmonisés.
Les autres réalisations sont résumées dans
le paragraphe suivant comme avantage de l'accord.
Paragraphe 2 : La sécurisation du territoire et
la confiance mutuelle
L'avantage premier de cet accord est qu'il donne une longueur
de vue sur les mécanismes de gestion des conflits dans la
sous-région Afrique centrale en particulier et
généralement dans l'Afrique entière.
En dépit des conflits armés et diverses tensions
que connaît le Congo, l'Angola et la RDC, l'accord a permis par l'appui
des forces Angolaises de sécuriser les frontières terrestres du
sud du Congo et de la RDC ; à la destruction des bases arrières
des mouvements de rébellion de chacun de ces Etats et des contre bandes
armées.
Pour l'Angola, cet accord a été de beaucoup
d'une part dans la redynamisation des positions sur le terrain des forces
gouvernementales à la reconquête des positions occupées par
l'UNITA et de l'autre dans l'affaiblissement de cette dernière, à
la disposition de son leader Jonas SAVIMBI , à la reconversion de ce
mouvement rebelle en parti politique et à la fin de la guerre.
Au Congo, cet accord a permis aux autorités
congolaises de pacifier les zones du sud Congo contraignant ainsi les
différents mouvements rebelles opérant dans les zones à
accepter les négociations du fait même de la destruction de leurs
bases arrières.
En RDC, l'accord a permis la sécurisation parfaite du
sud-ouest, le mettant ainsi à l'abri des menaces et à des
diverses suspicions.
En outre, dans le cadre de la coopération tripartite,
l'accord a permis de mettre fin à la gestion précaire des
frontières communes à ces trois Etats ; de déterminer les
modalités pratiques de constitution et de mise en oeuvre par
l'organisation des missions exploratoires conjointes dans les zones
affectées par des problèmes de sécurité commune ;
par l'organisation de la vérification « in situ » des
incidents frontaliers ; par la planification des visites des sites
d'hébergements des réfugiés et la planification des
opérations conjointes de surveillance le long des frontières
communes tout en assurant les échanges d'informations de
sécurité.
Par le biais du commandement mixte intégré,
l'accord a eu à : favoriser les contacts et entrevus permanents entre
les autorités gérant la sécurité des secteurs
opérationnels afin de restaurer la confiance et les relations de bon
voisinage entre la République du Congo et la RDC ; l'amélioration
du climat et au rapprochement entre les forces armées des deux Congo ;
créer et implanter des postes de contrôle mixtes et
juxtaposés ; revaloriser des échanges commerciaux ; mettre en
place des mécanismes qui ont permis le retour volontaire des
réfugiés et autres exilés dans leur pays respectif, ce qui
a eu la décrispation de la situation sécuritaire au niveau des
frontières communes. Il ya également le
démantèlement des bouchons par la frange fluviale, à la
réouverture des postes de frontières et au rétablissement
de la libre circulation des personnes et des biens, la mise en place dans les
postes de contrôle des officiers de liaison.
Dans un contexte purement administratif, l'accord a permis :
· L'harmonisation et la conceptualisation des
laissez-passer et sauf-conduits dans leur forme, contenu, durée et tarif
et un visa unique dans les trois pays ;
· Création et harmonisation des bureaux de
contrôle ;
· L'uniformisation des heures de traversées, des
marchés et des conditions de séjour et d'implantation des
ressortissants d'un Etat partie dans les autres Etats ;
· Le rapprochement des autorités locales des deux
parties dans les zones de frontière à un échange
d'idées et d'expérience et à une confiance mutuelle.
Dans le cadre de la formation, l'Angola a offert ses
structures et son expérience aux deux Congo dans la formation des
policiers et des militaires dont les rendements fournis n'ont rien à
envier à un ou plusieurs éléments formés dans les
pays développés.
Enfin, la CCTS a permis la mise en place d'un cadre de
concertation entre les gouverneurs provinciaux (préfet) frontaliers pour
atténuer les dissensions frontalières et croissantes
apparaissant. Elle a également permis de mettre fin aux violations
fréquentes et occupations de certains villages avec implantation de
drapeaux étrangers, aux incursions des troupes armées, à
la réglementation des mouvements des expatriés et nationaux et
aux entraves à la circulation.
Malgré les réalisations et les avantages, la CCTS
a été confronté aux difficultés de
différents ordres.
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