Elles se reposent aux différents constats faits par la
commission conjointe tripartite de sécurité et aux
difficultés auxquelles ont été confrontés les
organes techniques dans l'accomplissement de leurs tâches.
Paragraphe 1 : Au niveau des sous-commissions :
sous-commission sur la sécurité le long des frontières
communes
D'une manière générale, la situation de
sécurité le long des frontières communes est calme.
Cependant, les sous-commissions conjointes tripartites ont
révélé les faits suivants :
· La grande perméable des frontières communes
qui permet leur constante violation par l'existence des pistes et sentier non
contrôlés ;
· La violation des frontières par des populations
frontalières, pour l'exercice de la
chasse, de la pêche, de
l'agriculture et de la cueillette, pose un problème de
sécurité ;
· Les incursions des militaires des forces Armées
Angolaises dans les villages congolais, de Tchitanzi, Ngounga et Tchisakata
à la poursuite des éléments isolés des bandes
armées du FLEC ;
· Les autorités provinciales ne disposent pas
l'information sur les décisions de la CCTS ;
· La contrebande des marchandises et le trafic des
Ouest-africains facilités par certains militaires des trois pays ;
· La culture du chanvre et le trafic des stupéfiants
par des populations frontalières avec la complicité de certains
éléments de la force publique ;
· Le fleuve Congo constitue un lieu de contrebande et
d'insécurité pour les populations riveraines des trois Etats ;
· L'absence de contrôle et d'aide humanitaire aux
réfugiés constitue une cause de désertion des camps et
d'insécurité le long des frontières communes ;
· La non observation des conditions normales de
rapatriement des citoyens irréguliers de la République du Congo
et de la RDC par les autorités de Cabinda (Angola) peut constituer une
entrave aux relations de bon voisinage existant entre les trois pays ;
· Augmentation d'ampleur des phénomènes
suivants : traversée clandestine, le vol, viol, fraude et contrebande
;
· La présence massive des ressortissants des trois
pays en situation irrégulière dans les provinces de Cabinda,
Bas-Congo et dans la région du Kouilou ;
· Présence nombreuse et irrégulière
des ressortissants étrangers en occurrence les Ouestafricains sur le
territoire Angolais en provenance de la RDC et du Congo Brazzaville ;
· La multiplicité des taxes illégales dans
les postes de frontière.
En outre l'insécurité observée sur le
fleuve Congo et la rivière Oubangui est l'oeuvre des troupes de la RC et
de la RDC déployées respectivement sur les deux rives, ces
troupes profitent de la situation de guerre qui prévaut en RDC pour
remplir les poches et satisfaire ainsi leurs appétits gloutons.
L'exécution des programmes d'activités
prévue n'a pas été respectée suite soit aux retards
dus aux difficultés conjoncturelles soit au manque de coordination dans
l'ordonnancement des moyens nécessaires par toutes les parties.
De la fermeture des frontières en passant par toutes
les difficultés que nous allons évoqués par la suite, la
coordination par le biais du CMI n'est pas arrivée à
résoudre tous les problèmes et son rendement n'a pas
été à la hauteur redoutant le désaveu à
l'OPAC sur laquelle les populations avaient fondé tous les espoirs.
Les difficultés rencontrées par la CCTS par le
biais de ces organes spécialisés peuvent se ramener aux
difficultés d'ordre financier, matériel et juridique.
Ainsi, dans le cadre de son fonctionnement quotidien, le
Secrétaire général de la CCTS a rencontré des
difficultés suivantes : absence des moyens de communications entre les
trois secrétaires généraux ; l'absence des moyens
bureautiques ; l'absence des moyens de transport ; l'absence d'un budget pour
son fonctionnement ; l'absence d'un statut juridique qui détermine le
secrétariat général de la CCTS comme un organe reconnu par
les gouvernements des trois pays. A cela, il faut ajouter les
difficultés dues au manque d'expérience en la matière. Les
contraintes budgétaires n'ont pas permis de décaisser des fonds
nécessaires à la CCTS.
Dans le cadre de ses opérations, le CMI-OPAC a eu
à relever les difficultés suivantes :
· Le lemming aux différentes patrouilles ne leur a
pas permis d'atteindre les postes lointains ;
· L'indisponibilité des moyens aériens
prévus n'a pas permis aux équipes techniques de surmonter les
questions d'éloignement des sites des réfugiés et de l'
état précaire des voies terrestres et liquides ;
· L'absence répété des
délégués de la Direction Générale de
Migration et de la police Nationale congolaise de la RDC n'a pas permis de
répondre à certaines préoccupations et surtout de donner
des détails techniques y relatif à la profession ;
Du fait des difficultés financières
décrites plus haut, le rendement du CMI s'est trouvé
affecté par :
· La prise en charge du personnel, notamment des
officiers de liaison, s'est révélé aléatoire, ce
qui fait que plusieurs postes se sont retrouvés soit sans officier de
liaison, soit avec un seul, ce qui dans les deux cas ne permet pas au CMI de
certifier rapidement les informations en provenance de ces postes ;
· Le manque des moyens propres de liaisons pour les
officiers de liaison ne permet pas au CMI d'être informé à
temps, des situations sur le terrain. De même le manque des moyens
d'embarcations n'a pas permis aux officiers de liaison d'atteindre les coins
éloignés en vue de vérifier certaines informations
capitales ;
· Le déploiement des officiers de liaison a
démontré l'insuffisance du personnel et la
nécessité du déploiement dans certaines
agglomérations importantes ;
· Le manque de moyens de transmission propre pour la
plupart des officiers de liaison,
cela pose des problèmes de contact
direct avec le poste de commandement du CMI ;
· Le problème d'infrastructure pour la mise en place
des bureaux nationaux à contrôle juxtaposé, des postes de
traversée et des postes de contrôle ;
· Les problèmes inhérents à
l'insuffisance de l'information sur les décisions de la CCTS par les
autorités provinciales, des populations frontalières et au manque
de concertation entre elle ;
· La pauvreté, la misère, le chômage
et d'autres phénomènes socioéconomiques ont pour
conséquence la migration de la population source de l'augmentation de la
perméabilité des frontières. A cela s'ajoute l'absence et
l'éloignement des points de contrôle déterminés par
les administrations locales en tenant compte de la longueur des
frontières communes.