Les anciennes puissances coloniales et la résolution des conflits en Afrique

Paragraphe II : La résistance africaine aux efforts de paix

Cette résistance revêt un double aspect : d'abord la dissension entre Etats africains ou le leadership africain (A) et le tripatouillage ou le refus d'appliquer les accords de paix (B).

A : Le leadership africain

Les conflits en Afrique se déroulent sur des territoires qui jouxtent d'autres, jouissant d'une paix relative. Les différents chefs de ces territoires-où l'accalmie est observée-, tentent de porter secours ou d'apporter leur médiation aux belligérants en vue de retrouver la stabilité recherchée. Le leadership africain s'analyse ici en une lutte de positionnement entre ces différents chefs d'Etats pour apparaître comme le ?résolveur? du conflit et acquérir un rayonnement régional^135(*), pour parfois consolider leur propre pouvoir local. C'est cette réalité que dénonce d'ailleurs le Professeur MELEDJE, relativement à la situation de crise en Côte d'Ivoire. Pour lui, « ...dans la recherche de solutions internationalement envisagées tendant à reconstruire l'Etat et la société politique en Côte d'Ivoire, les chefs d'Etats africains, notamment ceux de la sous-région sont à la recherche de leur propre légitimité ^136(*)». Il va s'en dire que les propositions en vue de résoudre le conflit ou les stratégies proposées sont quelques fois opposées, voire aux antipodes les unes des autres. De là, l'enracinement du conflit en question. L'exemple nous en est fourni par les différents conflits qui ont ravagé et continuent de ravager le continent. Relativement au conflit libérien, pendant qu'Abidjan prônait le dialogue entre le NPFL de Charles TAYLOR et le Gouvernement de Samuel DOE, Abuja optait pour une solution militaire qui consisterait à provoquer la défaite de TAYLOR^137(*). En Côte d'Ivoire, cette lutte de positionnement s'est observée entre le président togolais Gnassingbé EYADEMA et le président sénégalais Abdoulaye WADE. Après la conclusion du cessez-le-feu entre la rébellion et le CEDEAO en octobre 2002, le « groupe de contact » de la dite organisation décida de confier la tenue des pourparlers entre la rébellion et le Gouvernement ivoirien au "doyen" EYADEMA. Alors que ces pourparlers sont en cours, le président WADE convoque une réunion des chefs d'Etat africains sur le conflit ivoirien en décembre 2002, amenuisant les chances de succès des négociations de Lomé. Ainsi s'ouvrait le cycle des négociations sur le conflit. Sur ce point, le Professeur MELEDJE tirera l'attention de l'observateur "naïf" en ces termes : « La recherche de solutions au conflit ivoirien hors du cadre régional est la conséquence logique de plusieurs facteurs, notamment (...) les conflits de leadership entre des chefs d'Etats de la sous-région, et par voie de conséquence la neutralisation et l'inefficacité des organisations sous-régionales^138(*) ».

L'analyse peut être portée plus loin pour voir dans cette lutte de positionnement le reflet de la lutte entre puissances interventionnistes par rapport aux enjeux du conflit. En effet, Charles TAYLOR, alors soutenu dans le conflit libérien par la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso^139(*) serait ravitaillé en armes par la France via ces deux pays alors que les Etats-Unis d'Amérique s'appuieraient sur le Nigéria pour empêcher TAYLOR d'arriver à ces fins^140(*).

Outre le leadership africain comme facteur d'échec imputable aux Africains, il y a lieu de ne pas omettre le tripatouillage des accords de paix ou même le refus pur et simple de les appliquer.

B : Le tripatouillage des accords de paix

Si le leadership africain apparaît comme extérieur et indépendant des acteurs du conflit, le tripatouillage des accords de paix, lui, s'analyse en un facteur endogène, émanant des acteurs du conflit et occasionnant la prolongation de la souffrance de la population civile. Il consiste dans des interprétations diverses des accords de paix. Il peut même s'agir d'un refus d'appliquer ces accords obtenus après moult tractations des anciennes puissances coloniales.

D'abord, concernant les interprétations des accords de paix, chaque protagoniste du conflit-et donc participant de ces accords-, tente par ses interprétations d'arracher à l'adversaire ce qu'il n'a pu obtenir militairement. La partie adverse, pour ne pas laisser se volatiliser ce qu'elle considère comme acquis, va elle aussi se lancer dans des interprétations manifestement contradictoires avec celles de l'autre. De là, le ?dialogue des sourds? sur un texte qu'ils ont pourtant paraphé en toute connaissance de cause. L'accord signé par les principaux protagonistes ivoiriens dans la banlieue parisienne à Linas-Marcoussis apparaît comme le prototype de texte dont les interprétations furent aussi contradictoires les unes des autres. C'est que, après l'échec des négociations de Lomé, les protagonistes du conflit ivoirien et les partis politiques représentés au Parlement furent convoqués par la France- l'ancienne puissance coloniale-, afin de trouver une solution négociée au conflit. Réunis autour d'une Table Ronde sous la présidence de Pierre MAZEAUD^141(*), les invités s'accordèrent le 23 janvier 2003, soit après une semaine d'?intenses négociations?, octroyant ainsi l'Accord de Marcoussis au peuple ivoirien. Un Gouvernement de réconciliation est prévu par cet "accord politique à contenu juridique^142(*)", selon l'expression du Professeur Jean du Bois de GAUDUSSON, à qui sont confiées des tâches précises et un chronogramme dont le suivi pourrait ou devrait sortir le pays de l'impasse le plus rapidement possible. Mais très tôt, l'application de cet accord va se heurter aux interprétations contradictoires les unes des autres. Et la véritable pomme de discorde se situera au niveau de la ?délégation de pouvoir? dont devait bénéficier le Premier ministre, chef de ce gouvernement. Alors que le MPCI, principal mouvement rebelle qui contrôle le nord et le centre du pays considère que l'accord dépouille le Président de ses prérogatives exécutives essentielles au profit du Premier ministre, la partie gouvernementale invoque la Constitution et même l'accord qui prévoit que cette délégation doit se faire ?en application des délégations prévues par la Constitution^143(*)?. Ainsi s'ouvrait la "crise de la délégation des pouvoirs", consacrant l'enlisement du conflit dont le point culminant fut la reprise des hostilités en novembre 2004. Pourtant, que dit la doctrine ou quelle est sa position dans ce débat ?

Le Professeur WODIE lève un coin de voile sur la question et son analyse autorise à affirmer que le débat devait se clore^144(*). Pour lui, « l'accord reconnaît et consacre les Institutions républicaines, et partant la Constitution qui leur sert de fondement juridique, en en garantissant la suprématie... ». Et de poursuivre en ces termes : « Prévue par l'accord, la délégation des pouvoirs, à consentir au Premier ministre, a pour fondement l'article 53§1 et 3 de la Constitution^145(*)».

En second lieu et en plus des interprétations des accords de paix, il est des cas de refus pur et simple- de la part des protagonistes- d'appliquer ces accords. Nous sommes là manifestement en face d'une situation de mauvaise foi. Or aussi incroyable que la situation paraît, la conflictualité en Afrique fournit des exemples qui choquent la morale. Le premier que nous retenons ici est le cas rwandais. A la suite de différentes négociations, le Gouvernement et le FPR signèrent le célèbre document appelé « Accords d'Arusha » le 4 août 1993 dont les trois principales composantes sont : la mise en place d'un Etat de droit sous la responsabilité d'un Gouvernement de Transition à Base Elargie (GTBE), le retour des refugiés rwandais et la constitution d'une Armée Nationale de Transition (ANT)^146(*). En application de ces accords, le Président-déjà en fonction-Habyarimana prête serment le 5 janvier 1994. Pourtant, il reporte la mise en place du gouvernement prévu par ces mêmes accords. Jusqu'au 28 mars 1994, on assistait à un troisième report de la constitution du dit gouvernement. De telles attitudes ont pour conséquence de semer le doute sur la volonté du protagoniste à appliquer l'accord en question^147(*). D'ailleurs, la suite des évènements est connue : le gouvernement ne sera jamais mis en place et le 6 avril, l'avion du Président est abattu à son atterrissage à Kigali, ouvrant ainsi le génocide. L'exemple angolais mérite de retenir notre attention sur ce point. Pays dont l'histoire, selon Sandrine SANTO, "n'est faite que de violence", l'Angola a connu à partir de 1975, date de son indépendance, une guerre civile qui ne prit fin le 30 mars 2002 qu'après l'assassinat de Jonas SAVIMBI le 2 février 2002. Pourtant, le MPLA et L'UNITA auraient dû offrir à l'Angola une décennie plus tôt la paix dont avait tant rêvé Agostino NETO. C'est que, le 31 mai 1991, sous les auspices du Portugal- l'ancienne puissance coloniale-, de l'ex-URSS et des Etats-Unis, l'accord de Bicesse fut signé entre ces deux protagonistes. A l'instar de tout accord de paix, celui de Bicesse contenait des obligations à la charge des deux principaux protagonistes, obligations dont le point culminant était l'organisation des élections. Ces élections eurent effectivement lieu les 28 et 29 septembre 1992 et furent qualifiées par l'ONU comme "dans l'ensemble libres et régulières". A la suite de ces élections, José Eduardo DOS SANTOS, dirigeant du MPLA revint officiellement au pourvoir. Pourtant, Jonas SAVIMBI, le leader de l'UNITA contesta le résultat de ces élections et reprit le « maquis », ouvrant ainsi un nouveau cycle de violence. Ce comportement participe de ce que nous avons appelé le tripatouillage des accords de paix ou le refus pur et simple de les appliquer et constitue un facteur d'échec de l'engagement des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits en Afrique.

Il est vrai, au regard de l'analyse qui suit, que d'innombrables facteurs occasionnent l'échec de l'engagement des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits en Afrique.

Fort heureusement, il est des facteurs qui participent de la réussite de cette politique interventionniste. C'est ce qu'il convient à présent d'étudier.

SECTION II : Les facteurs de réussite

Ces facteurs tiennent essentiellement à l'engagement collectif des puissances interventionnistes (paragraphe 1) et à la crainte de régionalisation des conflits (Paragraphe 2).

PARAGRAPHE I : L'engagement collectif des puissances interventionnistes

La divergence entre puissances interventionnistes, on l'a vu, constitue un facteur d'échec de leur volonté de résolution des conflits en Afrique. Leur engagement collectif lui, produit l'effet contraire. Il se manifeste à travers un engagement sous mandat international (A) et financé (B).

A : Un engagement sous mandat international

Selon le Lexique des termes juridiques, le mandat est "l'acte par lequel une personne est chargée d'en représenter une autre pour l'accomplissement d'un ou de plusieurs actes juridiques^148(*)". En d'autres termes, le mandat est un pouvoir ou une compétence qu'obtient une personne ou une autorité, d'une autre- légalement compétente-pour accomplir un acte en son nom. Gérard CORNU en fournit le sens suivant : "Acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour elle et son nom.^149(*)"

Dans la pratique des relations internationales, le mandat^150(*) peut se saisir comme "la délégation de compétence en vertu de laquelle, un Etat ou une organisation internationale conduit une mission dont l'accomplissement incombe au délégant". En matière de résolution des conflits, l'engagement sous mandat international est donc celui qui a lieu sur un territoire donné avec l'aval de l'autorité compétente ; c'est enfin une sous traitance du maintien de la paix en vertu de laquelle les anciennes puissances coloniales obtiennent du Conseil de sécurité^151(*) des Nations unies, l'autorisation de mener une intervention sur un territoire africain afin d'y résoudre le conflit en cours. Un tel engagement- mené avec l'aval des Nations unies- est dit engagement sous mandat international ; et ce mandat se présente comme un imperméable contre les accusations néo-colonialistes et offre une meilleure garantie contre les échecs. L'intervention de la France en Côte d'Ivoire offre le cadre adéquat pour étayer ces propos. Dès le début de la crise, tenant compte de ses répercussions régionales- peut-être aussi craignant les accusations néo-colonialistes, Paris a tenté d'activer l'Union africaine et la CEDEAO, d'engager des médiations pour renouer les fils du dialogue et aussi pour ne pas se trouver « dans un tête-à-tête avec les Ivoiriens », selon Stephen SMITH au point même qu'il organisa la conférence de Kléber- à laquelle il invite le Secrétaire général des Nations unies pour endosser l'accord de Marcoussis. Et le vote au Conseil de sécurité de la résolution 1464 du 4 février 2003 dotait la force Licorne et les forces de la CEDEAO d'un mandat sous le Chapitre VII et légitimait l'intervention française. Malgré quelques velléités de contestation des manoeuvres militaires françaises, l'inscription de cette politique dans un cadre multilatéral apparaissait comme un bouclier contre les attaques nationalistes. D'ailleurs à ce propos, Niagalé BAGAYOKO-PENONE a pu écrire que « l'inscription de la politique (interventionniste) africaine dans un cadre multilatéral est sans aucun doute nécessaire pour crédibiliser les interventions françaises sur le continent africain ». Pourtant, quand à l'occasion de la reprise des hostilités le 4 novembre 2004 en Côte d'Ivoire entre l'armée gouvernementale et les rebelles du Mouvement Patriotique de Côte d'Ivoire, les positions des soldats français sont atteintes par les bombardements à Bouaké, tuant neuf soldats, les autorités françaises ignorent les Nations unies- dont la caution leur aura permis d'éviter les empoignades avec les Ivoiriens- et détruisent au sol les deux Sukhoï ivoiriens accusés d'être à l'origine du bombardement en question. Or quelle leçon l'exemple anglais nous enseigne-t-il ? Que, c'est suite à la prise en otage de 500 militaires de la MINUSIL par la troupe à Foday SANKOH que l'ancienne puissance coloniale trouve le prétexte pour accomplir un voeu longtemps entretenu, celui de mettre hors d'état de nuire le leader du RUF. Une telle réaction-qui dissimule l'intention première-se présente comme salvatrice pour toute une communauté internationale en passe d'être ridiculisée par une "petite" organisation militaire^152(*), certes. Mais elle permet à la puissance interventionniste d'arriver à ses fins sans provoquer la révolte nationaliste.

En plus de cet engagement international, le financement du mandat est un facteur de succès.

B : Le financement de la mission

Dans la théorie classique du mandat, il incombe au mandant de mettre à la disposition du mandataire tous les moyens nécessaires ou indispensables à l'exécution du mandat. Le mandant a donc à l'égard du mandataire une obligation de moyen.

Par transposition de cette théorie dans l'ordre international, le financement de l'intervention des anciennes puissances coloniales- qui agiraient sous mandat international- consisterait pour l'organe mandant, en l'occurrence le Conseil de sécurité, de mettre à leur disposition les moyens que nécessite la résolution des conflits en cours en Afrique. Ces moyens peuvent être de divers ordres.

Il peut s'agir d'abord de moyens juridiques. Dans ce cas, il s'agira pour les puissances interventionnistes d'inscrire leurs actions dans une sorte de "légalité internationale". Une telle préoccupation a l'avantage de se présenter comme un contrepoids face au principe de non ingérence dans les affaires intérieures ou à celui de souveraineté que brandissent généralement les Etats quand ils refusent l'intervention de ces puissances^153(*).

Quoiqu'on ait pu penser de l'opération Turquoise- sur le plan politique- et qu'il ne faudrait balayer du revers de la main, le simple aval des Nations unies à travers la résolution 929 du 22 juin 1994 a eu l'avantage de mettre tout le monde d'accord sur la nécessité de cette intervention.

D'ailleurs, le Secrétaire général des Nations unies d'alors n'admettait-il pas que « la réaction tardive de la communauté internationale à la situation tragique que connaît le Rwanda démontre de manière éloquente qu'elle est totalement incapable de prendre d'urgence des mesures décisives pour faire face aux crises humanitaires étroitement liées à un conflit armé » ? Quant à la Nouvelle Zélande qui s'est abstenue lors de l'adoption de la résolution en question, elle a exprimé son accord avec la finalité de la proposition française en ces termes : " Nous admirons et respectons hautement la motivation humanitaire dont la France a fait preuve en saisissant le Conseil de ce projet de résolution", et de poursuivre ajoutant : " Nous partageons à cent pour cent les intentions humanitaires qui sous-tendent l'initiative française^154(*)".

Hormis l'aspect juridique, le financement de l'intervention de ces puissances peut constituer, en la mise à leur disposition du capital humain pour l'accomplissement de la mission.

En sus de l'engagement collectif des puissances interventionnistes comme facteur de réussite de la politique interventionniste, nous retenons la crainte de régionalisation des conflits.

* ¹³⁵ Stephen SMITH, lui, parle de? rente diplomatique?

* ¹³⁶ MELEDJE Djedjro, « Le système politique ivoirien dans la géopolitique ouest africaine », R.D.P., n°3, 2006, p. 713.

* ¹³⁷ En témoignent les différents accords de paix sous les auspices du Président ivoirien d'alors Félix HOUPHOUET-BOIGNY et les efforts du représentant ivoirien pour faire inscrire le problème libérien à l'ordre du jour des travaux du Conseil de sécurité des Nation Unies.

* ¹³⁸ MELEDJE Djedjro, op. cit., p. 711.

* ¹³⁹ Si le soutien de la Côte d'Ivoire à Charles TAYLOR dans ce conflit fait encore l'objet de controverse, celui du Burkina est reconnu par les autorités elles mêmes. Sur cette question, lire MELEDJE Djedjro, « La guerre civile du Libéria et la question de l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats », Revue belge de Droit international, Bruxelles, BRUYLANT, n°2, 1993, pp.400 et suiv.

* ¹⁴⁰ Voir l'ouvrage de Mamadou Aliou BARRY, La prévention des conflits en Afrique de l'ouest : Mythe ou réalité ? Paris, Karthala, 1997, pp.31-99. C'est d'ailleurs suite à l'arbitrage des Etats-Unis que la légalité de la décision du Comité permanant de médiation a été reconnue, consacrant la présence militaire de l'ECOMOG sur le théâtre de la guerre.

* ¹⁴¹ Pierre MAZEAUD est un ancien ministre français et lors des négociations de Linas Marcoussis, il était membre du Conseil constitutionnel français.

* ¹⁴² Jean du Bois de GAUDUSSON, « L'accord de Linas Marcoussis entre droit et politique », article inédit, p. 1

* ¹⁴³ §3-e de l'accord.

* ¹⁴⁴ Même si l'article du Professeur ?pèche? par l'apologie qu'il fait de la solution politique, il y a lieu de souligner les lettres de noblesse qu'il accorde à la Constitution dans la lecture de l'accord de Marcoussis.

* ¹⁴⁵ Francis WODIE, Le conflit ivoirien, solution juridique ou solution politique ?, Abidjan, CERAP 2007, pp.6-8.

* ¹⁴⁶ Michel GAUD et Claudine VIDAL, « Rwanda : le génocide de 1994 », Afrique contemporaine, n°174, 1995, pp.3-31.

* ¹⁴⁷ Cette inquiétude a même été portée à la connaissance du Président Habyarimana par les Présidents MWINYI et MUSEVENI en marge d'une conférence organisée à Dar-es-Salam consacrée à la situation politique au Burundi.

* ¹⁴⁸ Serge GUINCHARD et Gabriel MONTAGNIER, Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 13è éd., 2001, p. 351.

* ¹⁴⁹ Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 2007, p. 571

* ¹⁵⁰ On devra signaler que le terme mandat a été introduit dans le code civil napoléon en son article 1984 et permet à une personne de donner à une autre le pouvoir de faire quelque chose en son nom. Sur ce point, voir Thierry DEBARD, Dictionnaire de Droit constitutionnel, Paris, Ellipses, 2002, p.190.

* ¹⁵¹ Depuis la Charte de San Francisco, l'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales est le Conseil de sécurité des Nations unies.

* ¹⁵² Voir les articles de François GAULME, « Intervenir en Afrique ? Le dilemme franco-britannique », les notes de l'IFRI, n°34, octobre 2001 et « Le sursaut africain du New Labour : principes, promesses et résultats », Afrique contemporaine, Automne 2003, pp. 71-97.

* ¹⁵³ L'exemple nous en est fourni par le Soudan qui n'hésita pas à ouvrir le feu sur une colonne de militaires français qui est "entrée par erreur" sur le territoire soudanais en mars 2008.

* ¹⁵⁴ Pour plus de détails sur les débats en prélude à l'adoption de la résolution 929, voir Mario BETTATI, Le droit d'ingérence. Mutation dans l'ordre international, Paris, Odile Jacob, 1996, pp.198-2003.