Section 1 : Structure organique
1. L'Administration Centrale comprend :
1. La Direction des ressources humaines
2. La Direction des études, de la législation et
des contentieux
3. La Direction de l'informatique
4. La Direction de la gestion budgétaire et des
services généraux
5. La Direction de la taxation et de la documentation
6. La Direction du contrôle fiscal
7. La Direction du recouvrement
En dehors des directions
susmentionnées, nous avons les Directions
opérationnelles : la Direction des Grandes Entreprise, directions
urbaines des impôts de Kinshasa et provinciales dépendant de la
Direction Générale. Elles sont subdivisées en divisions,
bureaux secrétariat et cellules. Ces différentes directions sont
hiérarchiquement soumises à l'autorité du Directeur
Général (DG).
Au niveau de la Direction
Générale (DG) il y a un secrétariat général,
une division administrative animée par un chef de division qui est le
coordonnateur du secrétariat du DG et du DGA
Au niveau du DGA il a son secrétariat et une division
appelée cellule technique qui est composée des inspecteurs des
impôts.
Les directions urbaines et provinciales des
impôts disposent des inspecteurs chef de Pool et inspecteurs urbains,
provinciaux sous l'autorité directe du Directeur
Général.
2. Services rattachés à la Direction
Générale (DG) :
La DG possède des bureaux d'appoint
pour son bon fonctionnement et sous l'autorité du Directeur
Général. Ceux-ci comprennent :
· La division administrative : cette division assure
la coordination du secrétariat du Directeur Général et des
Directeurs Généraux Adjoints.
· La cellule technique : elle est constitué
d'une dizaine d'inspecteurs d'impôts qui assistent le Directeur
Général et les Directeurs Généraux adjoints dans le
suivi du traitement ou de l'instruction des dossiers revêtant un
caractère urgent, confiés aux différents directions ainsi
que le suivi de certains dossiers transmis au cabinet du ministre des finances
ou éventuellement à d'autre ministres et administrations
publiques ou privées.
Section 2 : Structure Administrative et
Attributions
v Le Directeur Général
Il supervise et coordonne l'ensemble
des activités de la direction générale des impôts. A
cet titre, il dispose de tous les pouvoir nécessaire reconnues par les
lois et règlements en vigueur pour l'accomplissement des taches
définies à l'article 2 ci-dessous.
· Il gère le personnel, les crédits ainsi
que les biens, meubles et immeubles, présent et avenir mis à la
disposition de la direction générale des impôts ;
· Il dispose du droit d'évoquer les affaires et
peut reformer, sauf en matière de contentieux, les décisions des
directeurs ;
· Il délègue une partie de ses
compétences au directeur général adjoint qui lui rend
compte. En cas d'absence ou d'empêchement, le directeur
général adjoint ou à défaut de ce dernier, par un
directeur désigné par le ministre ayant les finances dans ses
attributions.
v Le Directeur Général Adjoint
Il assiste le directeur général
dans l'exercice des ses fonctions et donne ses avis sur toutes matières,
il décide dans les matières de la compétence du directeur
général lui déléguées tout en lui rendant
compte et assume l'intérim du directeur général en cas
d'empêchement
v Inspecteur Générale des Services
Il contrôle les services des directions centrales de la
Direction des Grandes Entreprises ainsi que de la Direction Urbaine et des
directions provinciales sur ordre du Directeur Général des
Impôts. Il peut être charger des missions d'enquête et de
contre vérification fiscale. Elle veille à l'application
régulière des lois et règlements en vigueur et au respect
des directions de l'administration centrale.
Suite aux manquements constatés, Il propose les
mesures disciplinaires et les reformes de nature à améliorer
l'organisation et le fonctionnement des services.
v L'administration centrale
Toutes les directions et différents bureaux ont des
taches permanentes, les attributions de chaque direction et voir même
des taches ponctuelles qu'ils exercent au sein de la DGI.
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