CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA DIRECTION
GENERALE DES IMPOTS (DGI)
I. 1 Situation géographique
La Direction Générale des
Impôts (DGI) est installée dans le bâtiment appelé
« hôtel des impôts » situé au croisement
des avenues marais et du haut Congo non loin de l'hôtel de ville de
Kinshasa et derrière le siège du trust Merchant Banks (TMB) de
Kinshasa.
I.2 Historique
La Direction Générale des
Impôts est née à l'époque coloniale sous la
dénomination « Direction Générale des
Impôts et Taxes du Congo Belge », la gestion de cette direction
et celles du trésor de la comptabilité, de la gestion de la dette
publique, de l'informatique et de la douane ont fonction jusque peu
après l'accession de notre pays à l'indépendance, comme
des directions dépendant du secrétariat général
aux finances.
Avec l'évolution du temps et la
recherche de l'efficacité de la gestion de l'assiette des recettes de
l'Etat, certain de ces directions sont devenues entreprises publiques
à part entières c'est le cas notamment, de la direction de
douanes devenue « office des douanes et accises »
(OFIDA), de la direction de la gestion de la dette publique devenue
« OGEDEP ».
La Direction Générale des
Impôts dans son ancienne formule, occupait des travaux d'assiettes, du
recouvrement et de contrôle de toutes personnes physiques et morales
éparpillées sur toute l'étendue de la République
Démocratique du Congo. A l'intérieur du pays, plus
précisément dans les provinces, les prérogatives
dévolues à la direction générale des impôts
étaient assurées par une division provinciale des
impôts.
La direction des impôts et taxes
n'échappera pas à cette logique liée aux impératifs
nouveaux découlant de l'évolution de la matière fiscale.
C'est ce qui explique les différentes stratégies de reforme qui
ont conduit aux nombreuses restructurations de cette direction.
Trois périodes marquent l'histoire de l'administration
fiscale de trois pays à savoir :
· la période avant 1988, sous
l'appellation « direction des impôts et
taxes »
· la période avant 1988 à
2003, « Direction Générale des
Contributions »
· la période de 2003 à nos
jours, « Direction Générale des
Impôts » par le décret n°017/2003 du 02 mars 2003.
Cette dernière restructuration répond ainsi au souci de mieux
justifier la conception liée au caractère même de la notion
de « contribution» jugée moins contraignant.
I.3 Fondement juridique
La base juridique de la création de
la direction générale des impôts est le décret
n°017/2003 du 02 mars complété et modifié par le
décret n°04/099 du 30 décembre 2004 ces textes de lois
remplacent et abrogent les ordonnances n°88/039 du 10 mars 1988 et
n°89/099 du 12 mai 1989 portant création da la DGI.
Toutes les missions assignées à l'ancienne
Direction Générale des Contributions (DGC) sont reprises par la
Direction Générale des Impôts. Cependant l'organisation de
type fonctionnel qui était mise sous la DGC a changé au profit
d'une organisation par type des contribuables. Celle-ci est fondée sur
une stratégie en vertu de laquelle les services de l'administration
centrale se consacrent aux missions de pilotage de conception et d'animation
pendant que la gestion des contribuables par importances des enjeux fiscaux est
confiée à des services extérieurs
appelés « services opérationnels »
Son personnel est régie par le décret n°
018/2003 du 02 mars 2003 qui remplace et abroge ordonnance n°89/099 du 12
mai 1989 portant sur le règlement d'administration relatif au du
personnel de carrière de la DGI.
Outre, les dispositions au recrutement,
période probatoire, positions administratives, régime
disciplinaire, cotisation, avancement en grade, cessations définitives
de services reprises dans les anciennes dispositions, le décret
n°018 du 02 mars 2003 innove par la mise en place d'un corps des
inspecteurs.
I.4 Mission et objectif
v Mission
Au terme de l'article 2 du décret
n°017/2003 du 02 mars 2003 la Direction Générale des
Impôts est l'organe administratif qui a la vocation d'exercer, dans le
cadre des lois et règlement, les missions et prérogatives
en matière fiscale ; celles-ci comprenant l'assiette, le
recouvrement, le contrôle et le contentieux des impôts, taxes et
prélèvement à caractère fiscal. Celle-ci comprend
entre autres, celles relatives à l'assiette, le contrôle, le
recouvrement et le contentieux des impôts, taxes redevance et
prélèvements à caractère fiscal. A ce titre, elle
est chargée d'étudier et de soumettre à l'autorité
compétente, les projets de lois, de décrets arrêtés
et instructions en matière fiscale.
De ce fait, elle constitue l'instance par
excellence, de consultation pour tout texte ou toute convention à
incidence fiscale ou tout agrément d'un projet d'investissement à
un régime fiscal dérogation.
La Direction Générale des Impôts (DGI)
exerce ses compétences de manière exclusive, sur toute
l'étendue du territoire national.
Son rôle étant de collecter l'impôt en
faveur de l'Etat, la DGI met à disposition de son personnel une
allocation budgétaire au moins égales à 5% des recettes
assignées ainsi celle de 50% des pénalités fiscales
recouvrées en vue de la motiver, elle bénéficie
également en sus des crédits budgétaires lui allouer
à cet effet, d'une quotité de 10% des pénalités
recouvrées pour ses dépenses d'investissement.
v Objectif
Son objectif principal consiste en la
maximisation des recettes pour le comptes du trésor public par la
fiscalisation des opérations économiques et autres contribuables,
des réalisations revêtent donc un caractère
socio-économique très considérable, car les recettes aussi
générées accordent à l'Etat congolais, les moyens
de sa subsistance qui lui permettent d'exercer ses prérogatives
régulières en matière financier et budgétaire.
I.5 Fonctionnement de la Direction Générale des
Impôts
La Direction Générale des Impôts est
dirigée par un Directeur Général assisté par deux
Directeurs Généraux Adjoints, nommés et le cas
échéant, relevés de leurs fonctions par le
Président de la République, sur proposition du ministre qui a les
finances dans ses attributions. La DGI comprend l'Administration centrale et
les directions opérationnelles dont la direction urbaine des
impôts de Kinshasa ainsi que les directions provinciales.
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