Rapport de stage effectué à la direction générale des impots de la Republique Democratique du Congo

CHAPITRE II : DEROULEMENT DU STAGE

Comme nous l'avions spécifié dans l'introduction, le privilège d'être affecté à la direction du recouvrement. Il est évident que cette direction a cinq bureaux mais notre stage s'est exclusivement focalisé dans l'unité de centralisation de traitement de l'information comptable (UCTIC), une cellule rattachée à cette direction.

Nous avions débuté notre stage le 18 août 2010 et notre intégration était harmonieuse au sein de cette direction.

Le chef de division Bila Engwaka, nous a reçu dans son bureau pendant cette première semaine de stage pour nous donner l'idée essentielle sur la DGI en générale et la direction du recouvrement en particulier.

Ensuite, le chef de division MOKO Lambert nous a enseigné quelques notions en ce qui concerne le fonctionnement de cette direction. Il nous a parlé des différents documents, les définitions des impôts et leurs modalités de perception, les échéances de paiement ainsi que les mesures draconiennes en cas de retard de paiement.

Mais aussi la manière dont l'Etat doit recouvrer les dettes auprès de ses contribuables et également comment un contribuable doit introduction un recourt au cas où ses droits sont lésés. Tels a été les entretiens avec les chefs de division lors de notre début du stage

II.1 La Direction du Recouvrement

La Direction du Recouvrement est une direction miroir de la régie et d'une importance capitale, par le fait qu'elle centralise les recettes journalières encaissées par la régie à travers le territoire national d'une manière statique. Elle a même l'obligation de recouvrer les litiges en souffrance et publie les chiffres exacts de recettes réalisées pendant la journée.

Cette direction a des attributions suivantes :

- La définition de la stratégie ainsi que ces objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de recouvrement

- l'élaboration, la coordination, l'harmonisation et la supervision des procédures de recouvrement et des poursuites ;

- l'évaluation des performance des services opérationnels et consolidation des résultas en matière de recouvrement

- le suivi des statistiques des recettes et du compte du receveur des impôts au regard des encaissements.

- L'analyse des restes à recouvrer et la définition de la politique en matière de créances irrécouvrable ;

- L'assistance le cas échéant des services opérationnels dans le traitement des dossiers importants en la matière.

II.2 L'Organigramme de la Direction de Recouvrement

UCTIC

DIVISION RECOUVREMENT

1ère BUREAU STATISTIQUE

2^ème BUREAU STATISTIQUE

3^ème BUREAU STATISTIQUE

2^ème BUREAU POURSUITE

1^ier BUREAU RESTES À RECOUVRER

DIVISION POURSUITE

SECRETARIAT

DIRECTEUR

II.3 Affectation à l'UCTIC

L'unité de centralisation et de traitement de l'information comptable des recettes générée par la direction générale des impôts (DGI) est née dans le cadre des reformes initié en matière des finances publique par le gouvernement avec l'appui des partenaires extérieurs.

L'UCTIC est une unité qui a été confiée à la direction du recouvrement de manière à superviser toutes ses opérations selon le nouvel esprit de la régie. Elle rentre dans l'optique de la mise en place, au sein de la Direction du Trésor et de l'Ordonnancement (DTO) de la comptabilité publique en partie double.

L'UCTIC a été instituée par la note de service n° 01/073/DGI/HNM/2006 de monsieur le directeur général des impôts et fonctionne suivant la procédure édictée par le manuel de production et de contrôle de l'information comptable relative aux recettes de l'Etat encadrées par la DGI mis en place par le ministre des finances au mois d'août 2005.

L'Etat s'est engagé à des nouvelles orientations, ainsi en collaboration avec les partenaires extérieurs entre autres les institutions financières de Breton Woods il a été décédé, pour créer un service qui permettra un pont entre l'Etat et ses créanciers par les biais des certaines institutions financières au cas de la DGI. Ceci favorisera la RDC à payer ses dettes cumulées mais surtout à quitter la zone de pays pauvre et très endetté car elle est confrontée à des difficultés de toutes genres. Raison pour laquelle cette unité est née dans la direction de recouvrement.

Nous avions remarqué dans l'UCTIC que tout était automatique c'est-à-dire informatisé car elle à cette mission de faire sortir les états financiers. Avec ce que nous avions constatés, nous pouvons dire que le souci majeur est de maximiser les recettes de l'Etat, mais surtout canaliser les recettes en vue de payer les dettes et ainsi quitter la zone de pauvreté. Nous avions également palpé la technique de logiciel de comptabilité pratique en partie double montée élaborée pour le compte de cette unité.

II.4 Activité Réalisée à L'UCTIC

L'UCTIC est chargé essentiellement de :

- La mise en place du schéma comptable conformément au manuel des procédures des recettes de la Direction du Trésor et de l'Ordonnancement ;

- La centralisation des informations relatives aux recettes ;

- La saisie des relevés journaliers des encaissements des recettes ;

- La validation des écritures comptables,

- La vérification de la conformité des sorties informatiques aux pièces comptables.

- Rétablissement des relevés des recettes reclassées par nature ;

- La production, l'analyse et le contrôle de l'exactitude de la comptabilité auxiliaire des recettes générées par la DGI ;

- L'archivage des pièces comptable.

Mais pendant notre période de stage dans cette unité, nous n'avons exécuté que quelques taches parmi celles citées ci-dessus. C'est notamment :

- L'enregistrement des relevés envoyés par les services opérationnels afin de leur attribuer un numéro en vue de leur traitement par logiciel de comptabilité publique ou partielle

- La saisie des relevés journaliers des encaissements des recettes réalisés.

- La validation des écritures comptables

- La vérification de la conformité des sorties informatiques aux pièces comptables.

II.5 De la Collecte de la Transmission des Documents

1. La Collecte des Documents

Ce sont le chef de Bureau Paiement de la DGE, les chefs de Bureau Recouvrement des DPI et les chefs de Cellule CTRS, des CDI et CIS qui sont chargés de collecter les documents comptables ci-après selon le cas de leurs services respectifs.

- récépissé de dépôts de déclaration ou du relevé ;

- les relevés des notes de perception ;

- le bordereau de versement ;

- l'attestation de paiement ;

- le relevé journalier des encaissements

- la copie du chèque certifié et barré unique ;

- la quittance informatisée

- les états de rapprochement

- les relevés des recettes reclassées par nature

Ils sont également tenus de vérifier la conformité de tous les documents et leurs transmissions et ceux établis sous leur responsabilité.

2. La Transmission des Documents

Les relevés bancaires des recettes encaissées sont transmis à l'UCTIC dans les 48 heures de leur paiement par le Directeur de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) et le Directeur Urbain. Pour les directions provinciales, la transmission sera hebdomadaire.

CHAPITRE III: RAPPORT ENTRE LES COURS ET LA PRATIQUE SUR TERRAIN

L'objectif premier de notre stage était de lier la théorie à la pratique, eu égard à ce objectif, nous avons relever quelques rapprochement entre les théories apprises et la pratique dans les cours ci-après :

En rapport avec le cours de comptabilité analytique d'exploitation :

Toutes les sorties des marchandises suivait toujours la procédure vu en classe selon les méthodes d'épuisement de stock telles : lifo, fifo, cout moyen pondéré.

Des tous les relevé fiscal que nous avons eu la chance de traiter, était toujours joint une preuve de paiement ou soit la photocopie du cheque.

En rapport avec le cours de management :

Dans ce cours nous avons appris les théories managériales des auteurs tels : Adam Smith, Taylor, henry Fayol ; mayo...

Effectivement nous nous sommes rendu compte que ces théories est d'application dans le milieu professionnel telle la théorie sur la division du travail d'Adam Smith  ; toutes las taches étaient partager, il y avaient les uns qui ne faisait que saisir le relever par exemple et les autre valider les écritures comptable.

La planification, le commandement, la direction.. Était aussi à leurs tours d'application au sein de cette entreprise.

En rapport avec le cour de correspondance administrative :

Les cinq règles d'or étaient d'application, telle la règle sur la courtoisie et l'obligation de réponse.

Nous avons vécu comment la hiérarchie communiquait avec les subalternes avec les notes de service, le circulaire ;le communiqué et autres.