Implication des collectivités territoriales dans le fonctionnement du transport urbain: le cas de la communauté urbaine de Douala

Conclusion du chapitre 4

Le chapitre qui s'achève avait pour objectif de montrer l'apport de la C.U.D dans le fonctionnement du transport collectif de masse dans la ville de Douala. Pour cela, nous avons, dans un premier temps, passé en revue les problèmes de mobilité et d'accessibilité de la ville. Il en est ressorti que l'offre actuelle, présente des allures archaïques et évolue dans une sorte de concurrence déloyale. Le tout se déroulant, par ailleurs, dans un cadre réglementaire mal défini.

Ainsi, avons-nous été amenés à classer les actions de la C.U.D en deux groupes : d'un côté, les actions consistant en la prise de participation directe de celle-ci dans le capital de la SOCATUR. Et, de l'autre, le volet social, caractéristique de cette participation. Il en est ressorti que la C.U.D doit jouer le rôle de planificateur. En même temps qu'elle doit privilégier le transport collectif de masse dans la ville de Douala et, favoriser une complémentarité inter modale pour une meilleure organisation du transport urbain local. Après le dépouillement des informations obtenues, l'analyse de ces dernières nous a révélé les déboires de chaque acteur. Ce qui nous a amené à faire des propositions aux différentes parties.

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

Cette partie intitulée « Contribution de la Communauté Urbaine dans la Gestion du Transport Urbain » avait également un double objectif. La question des transports urbains étant une préoccupation des pouvoirs locaux, il était d'abord question, de mettre en exergue le cadre réglementaire de cette intervention. Au vue de l'analyse, il ressort que la notion de service public peut revêtir deux dimensions : une dimension nationale et une locale et dont la charge incombe exclusivement aux Collectivités Locales. Les évolutions de la vie urbaine (pollution, qualité de vie,...) obligent, du reste, aussi le service public local à se préoccuper davantage que par le passé, des problèmes liés au D.D.

Par ailleurs, la contribution du service public local (C.U.D) dans le fonctionnement de la SOCATUR relève à la fois, de la faiblesse de l'offre du transport urbain en général dans la ville de Douala et surtout, des besoins croissants en déplacements au sein de la ville. Cette faiblesse de l'offre nous permet, par la même occasion, de vérifier la deuxième hypothèse de notre travail de recherche.

Afin de compléter l'analyse, nous avons procédé au calcul du coût généralisé, pour montrer le privilège du transport urbain de masse dans la ville de Douala notamment dans sa visée sociale. Ce qui pourra contribuer à la réduction de la congestion, de la pollution, des externalités négatives et qui, de plus en plus, sont aussi générées localement par les transports urbains et les déplacements à Douala.

CONCLUSION GENERALE

Répondant d'abord à une forte demande sociale, la ville de Douala, tout comme les autres villes d'Afrique Subsaharienne, n'échappe pas aux problèmes que posent les transports urbains. Des programmes ayant pour horizon l'an 2015 ont été définis par des institutions internationales. Ces programmes sont soutenus à l'échelle nationale par des gouvernements qui élaborent des stratégies, l'objectif principal étant la réduction de la pauvreté. La construction d'infrastructures de transport et, particulièrement, des infrastructures viaires en milieu urbain enrichit l'environnement économique à la fois du pays tout entier et, de sa capitale économique en particulier. C'est dans ce contexte que l'organisation du système de transport urbain dans la ville de Douala, principal pôle économique de la sous-région CEMAC, doit devenir la préoccupation constante des gouvernants.

L'intérêt d'une telle étude est multiple. En effet, comme nous l'avons relevé dans notre introduction, il consiste à trouver des solutions de plusieurs ordres à la fois, pour le décongestionnement de la ville et, pour permettre à la C.U.D de disposer des moyens adéquats pour sa participation au fonctionnement du transport collectif local.

Sur le plan économique, sur la base des statistiques disponibles^68(*) :

· les services de transport représentent 20% du secteur employeur au Cameroun, ce qui fait de lui le deuxième employeur après l'agriculture,

· dans la distribution, ils représentent 12% après les ventes en gros et détails et les travaux de construction, de même

· ils représentent 35% du commerce extérieur des services au Cameroun,

· le transport routier est le mode le plus important avec 31% de la production de ce secteur et 96% du total des marchandises transportées, et enfin

· le transport contribue à 6% au PIB total du pays.

Ces avantages montrent le privilège du transport et l'importance capitale que revêt ce secteur. Il est donc souhaitable qu'un intérêt particulier lui soit accordé.

Dans un second temps, l'activité transport est financièrement rentable à la fois, pour la collectivité (grâce aux taxes), mais aussi pour les opérateurs et pour les usagers en terme de gain de temps. Certes l'accès des opérateurs aux crédits locaux n'est pas facile à cause des taux élevés. Mais le rôle de la C.U.D pourrait être nécessaire pour la facilitation de ces crédits à des taux plus avantageux. Il n'est pas exclu que la libéralisation du marché pour l'exploitation par plusieurs opérateurs soit un avantage. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'organisation du transport collectif par la C.U.D serait indispensable.

Sur le plan environnemental, la problématique de la planification du transport urbain dans la ville de Douala, revient à trouver quelle approche du Développement Durable il faudrait insérer dans la mobilité et le transport. Sachant que les différents thèmes du Développement Durable sont à la fois économique, écologique et social. Le mérite de la C.U.D reviendrait à résumer cette problématique en termes de sécurité routière d'une part et, de santé publique d'autre part.

En outre, sur le plan réglementaire, le cadre législatif des fonctions du service public local reste opaque. De même, de nombreuses interventions de multiples acteurs institutionnels, dans une atmosphère de dispersion des compétences, constituent un frein pour une meilleure organisation du transport urbain. Un cadre de regroupement des compétences serait idéal pour le bien de tous les acteurs concernés.

Par rapport à la question de recherche posée, à savoir comment la CUD contribuait-elle au fonctionnement de la SOCATUR dans la ville de Douala, l'objectif général poursuivi était de susciter cette dernière comme planificateur du transport urbain. Pour cela, nous avons défini un cadre de compétences permettant la résolution de ce problème.

Dans la première étape de notre étude, l'accent a été mis sur la relation entre intervention publique et transports urbains. L'analyse a été conduite en deux temps. Nous avons d'abord examiné le cadre théorique de la notion d'intervention publique. Cela nous a conduit à évoquer les raisons et les modalités de cette intervention. Ce qui nous a permis de voir que l'intervention publique aura été conçue, soit comme devant être extrêmement limitée, soit comme devant se diluer dans tous les secteurs de l'économie de manière à soutenir les biens collectifs.

Dans le même ordre d'idées, l'analyse du cadre réglementaire nous a fourni les différents rôles assignés à chaque acteur. L'observation faite a été la limitation des pouvoirs attribués aux collectivités territoriales, en ce sens que les modalités d'application de la loi sur la décentralisation de juillet 2004 restent encore mal définies, notamment, pour ce qui est des interventions des C.T.D dans les transports collectifs de leurs localités.

Ensuite, il a été question de présenter, sur le plan réglementaire, les différents acteurs intervenant dans le fonctionnement des transports urbains. Il en ressort que la Communauté Urbaine doit partager ses compétences avec les administrations centrales et les autres services déconcentrés de l'Etat, mais dans une situation de non délimitation nette des pouvoirs. Ce qui est à l'origine de la dispersion des compétences pour un même secteur d'activités.

La deuxième étape de notre étude s'est appesantie sur une évaluation de la contribution de la C.U.D dans la gestion du transport collectif de masse dans la ville de Douala. Il a d'abord été question d'examiner la notion de service public tant sur le plan national que local. Ensuite il a fallu examiner son fonctionnement, ainsi que sa vision, dans le cadre d'un Développement Durable. Il ressort que les pouvoirs locaux ont intérêt à relever le défi face au fonctionnement du transport urbain.

Une fois la délimitation du service public abordée, nous nous sommes penchés sur les interventions de la C.U.D dans la gestion du transport urbain de masse dans la ville de Douala. Pour cela, nous avons mené une enquête de terrain auprès de la SOCATUR, en vue de recueillir certaines informations. A partir des travaux antérieurs, l'analyse spatio-économique a montré les problèmes de mobilité et d'accessibilité dans la ville. Il en ressort que la faiblesse de l'offre générale du transport urbain est à l'origine de l'intervention de la CUD.

Les résultats obtenus nous ont permis de vérifier nos deux hypothèses, à savoir que les contours du cadre juridique demandent encore à être clairement définis d'une part, et, d'autre part, que la faiblesse de l'offre justifiait la prise de participation de la CUD dans le capital social de la SOCATUR. Ceci nous a ensuite permis de tirer les conséquences de notre étude et d'émettre des propositions.

A titre d'implications, nous relevons que la CUD a intérêt à développer le transport collectif de masse pour des raisons économiques, sociales et environnementales. En plus, elle doit coordonner les autres modes qui sont complémentaires à l'activité de transport à Douala.

Sur le plan organisationnel, afin d'éviter des conflits d'influence, le travail devra s'opérer dans un cadre de regroupement de compétences, de démocratie participative, pour la réalisation de l'intérêt collectif local, et en collaboration avec l'Etat central pour la réalisation de l'intérêt général.

Nos propositions concernent particulièrement trois domaines. En ce qui est de la réglementation, nous suggérons la création d'une autorité organisatrice de transport urbain. Dans le domaine financier, nous proposons que la CUD, dans son partenariat privé avec la SOCATUR, oeuvre à la facilitation des crédits et des franchises douanières pour l'acquisition des bus, ou pour le bénéfice d'autres crédits d'impôts. Il s'agit, in fine, d'une proposition pour une révision de la politique fiscale (ou douanière), en vue de subventionner cette entreprise locale de transport collectif de masse, notamment, comme ce fut le cas pour la société de transports urbains qui officie dans la capitale du pays. Comme sous d'autres cieux (C. DUCHÊNE, 2002 ; G.BRUN, 2001), une telle action permettrait notamment de sortir la SOCATUR du « cercle vicieux » qui est assurément le sien : par manque de financement, elle ne peut renouveler son matériel, et ses vieux bus attirent moins de personnes.

Au total il s'agit pour la C.U.D de désormais définir une politique de transport en commun au sein d'une politique globale de déplacements et qui reste elle aussi à concevoir. Dans cette perspective son futur P.D.U^69(*) et sa C.D.S^70(*) devront être l'occasion de trouver une coordination efficace entre la politique de déplacement urbain et celle d'aménagement de la ville. Cela appelle donc à élargir les priorités de la C.U.D. dans son action au sein de la SOCATUR. De sociale en effet celle-ci devra, dans les années qui viennent, concerner l'amélioration de la qualité de l'offre en termes de parc d'autobus, de fréquence, mais aussi d'amplitude de service et de confort. Ce qui, tout en rendant le transport en commun plus attrayant, permettrait aussi de diminuer le parc des Bend-skins et autres transporteurs informels. Et par la même occasion, réduirait à la fois la congestion de la ville et les effets externes des transports automobiles : pollution, bruits et autres nuisances diverses. Une action qui, en dernière analyse, contribuera aussi à la reconstruction de l'attractivité de la capitale économique de la CEMAC. Ainsi, composante incontestable du développement futur de Douala, le transport collectif urbain, ainsi que sa maîtrise, deviennent désormais un véritable enjeu pour l'attractivité économique de la ville.

* ⁶⁸ V.ONGOLO ZOGO : cours de DESS d'analyse économique du secteur des transports (2008), Université de Yaoundé II SOA

* ⁶⁹ Rappel : Plan de Déplacement Urbain.

* ⁷⁰ City Developpement Strategy ou Stratégie de Développement de Douala et de son aire métropolitaine, et dont l'étude aura été initié en 2008.