Implication des collectivités territoriales dans le fonctionnement du transport urbain: le cas de la communauté urbaine de Douala

Conclusion du chapitre 2 :

A l'issu de ce deuxième chapitre, nous avons examiné le cadre règlementaire c'est-à-dire, les différents rôles assignés aux divers acteurs intervenant sur le marché des transports urbains au Cameroun. Nous avons, par la suite, présenté les politiques gouvernementales camerounaises associées. Un accent particulier aura été mis sur la régulation des transports collectifs de masse dans la ville de Douala, notamment, le cas factuel du partenariat public-privé SOCATUR-C.U.D.

Ce qui nous a permis de déceler l'opacité du cadre législatif régissant les transports urbains du moins, pour ce qui est des attributions des Collectivités Territoriales Décentralisées, représentées dans le cadre de notre étude par la C.U.D. Par la même occasion notre première hypothèse de travail s'en trouvait vérifiée.

L'absence du texte d'application rend floue les compétences attribuées à ces dernières, ce qui engendre le dysfonctionnement de compétences sur le plan organisationnel. CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Cette partie intitulée « Intervention Publique et Transports Urbains » avait un double objectif. Il était d'abord question d'expliciter les notions de transport urbain et de collectivité territoriale. Au vue de l'analyse, il ressort que l'interdépendance de ces notions relève du fait que l'une (notion de transport urbain), est un élément de l'ensemble constitué par l'autre (collectivité territoriale). En effet, on ne peut parler de transport que dans le cadre d'un espace bien défini qu'est le territoire même si ce dernier demeure polysémique. Puisqu'il peut tout à la fois être régional, national, urbain, international etc...

Par ailleurs, quelque organisé et densifié qu'il soit aujourd'hui dans le pays, le cadre législatif régissant les transports urbains reste cependant opaque pour ce qui est des attributions dévolues aux Collectivités Territoriales Décentralisées, notamment, pour leur implication active dans des structures de transports en commun de leurs localités. Cette opacité nous permet, par la même occasion, de vérifier la première hypothèse de notre travail de recherche.

Une fois que cette difficulté dans le fonctionnement des transports urbains a été décelée, il semble judicieux d'examiner l'implication proprement dite des collectivités territoriales dans le fonctionnement dudit transport. Concrètement, il est question de voir l'apport de la C.U.D dans le fonctionnement du transport de masse dans sa localité et, plus exactement, son intervention dans la SOCATUR. C'est l'objet de la deuxième partie.

DEUXIEME PARTIE :

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA DANS LA GESTION DU TRANSPORT URBAIN

Introduction de la deuxième partie

Comme nous le disions à l'introduction générale, la spécificité de la ville de Douala relève du rôle prépondérant que revêt cette agglomération sur le plan national (principal foyer industriel du Cameroun) et de la sous-région CEMAC. En outre, la forte croissance démographique, estimée aujourd'hui à plus de 2,2 millions d'âmes, démontre que les besoins en déplacements sont nombreux pour la localité doualaise. En effet, la question des transports urbains dans la ville de Douala et, comme dans la plupart des villes d'Afrique subsaharienne, est une préoccupation des pouvoirs locaux. Car, elle répond, comme nous l'avons déjà souligné, à une forte demande sociale. C'est la raison pour laquelle, après avoir, non seulement, évoqué les raisons et les modalités de l'intervention publique dans le transport urbain, mais aussi, après avoir mis en exergue le cadre réglementaire en ce qui concerne cette intervention, notre étude nous semble devoir être complétée par une analyse des notions de service public local, pour, entre autres, bien mettre en évidence l'implication de la force gouvernante (ou la C.U.D) dans le fonctionnement de ce service.

Dans le cadre de la ville de Douala, cela permettra aussi de faire des propositions en vue d'une amélioration des transports collectifs urbains et, pour un décongestionnement futur de la localité et à l'effet de la mise en place d'un cadre de vie agréable pouvant contribuer, par ailleurs, à l'attractivité de cette cité. A cet effet, la présente partie s'attèlera d'abord à analyser les notions de service public et de service public local (comme la C.U.D). En outre, le transport sécrétant des externalités environnementales, il s'agit donc d'analyser brièvement le rôle du service public local face au problème du développement durable (chapitre 3). Puis, l'on présentera ensuite l'apport de la CUD dans le fonctionnement du transport collectif à Douala. Les anomalies décelées nous permettrons enfin de faire des propositions pour une approche plus judicieuse du transport urbain (chapitre 4).

CHAPITRE 3 : LE SERVICE PUBLIC LOCAL ET LES TRANSPORTS URBAINS

Ce premier chapitre de notre deuxième partie qui sert de cadre théorique, est centré sur la notion de service public en ce qui concerne les transports urbains en général. En effet, la crise des transports urbains dans la ville de Douala trouve aussi, pour l'essentiel, son origine dans la faiblesse des ressources publiques. Or, la région doualaise a besoin, plus que par le passé, de mobilité compte tenu, notamment, de la croissance rapide de la ville (consommation de l'espace urbain et des ressources humaines) et dont le taux est de 6,4% par an. En outre, les transports constituant un service public, cette activité doit être considérée comme devant être disponible pour tous et, pour le bien-être de toute la population.

Soulignons en effet que le service public n'est pas nécessairement national. Il peut, comme c'est le cas pour les transports urbains, être organisé sur le plan régional ou local. A cet effet, l'autorité de tutelle n'est plus l'Etat central, mais les collectivités locales et à qui il revient la prise en charge, ou encore l'organisation du fonctionnement du transport urbain. Ces observations permettent in fine, de circonscrire les notions de service public en général et de service public local dans la ville de Douala.

SECTION I : NOTIONS DE SERVICE PUBLIC ET DE SERVICE PUBLIC LOCAL

Cette première section est le lieu de montrer la nuance qui est établie entre « service public » et « service public local » d'une part, et, de marquer le service public local des transports urbains dans la ville de Douala d'autre part.

I- DEFINITION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC

Il faut en effet d'abord visiter la définition de service public, ainsi que la réflexion économique qui a entouré cette notion, avant d'aborder les articulations de son fonctionnement et de sa gestion.

I.1- DEFINITION DU SERVICE PUBLIC

Comme le suggèrent avec pertinence V.BARBIER, F.FROIS et P. LE MASNE (2003, pp 317/338)^37(*), un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous.

La notion du service public (à ne pas confondre avec la mise à disposition publique), dans le droit au transport, consiste à considérer la possibilité de se déplacer comme un droit naturel que l'Etat doit assurer et respecter et, souvent, dans des conditions raisonnables de coût. A cet effet, ce principe puise son fondement sur le fait qu'il ne peut y avoir de vie économique et sociale sans le transport. Ce qui fait du transport un service d'intérêt général. Et, seul l'Etat peut ériger une activité pareille au rang de service public.

Cette notion n'a pas de définition universelle mais, s'appuie sur celle d'intérêt général et est distincte de la notion de secteur public. Elle s'applique aux modes et types de transport non marchand et se fonde sur une volonté d'unité nationale, de continuité territoriale ou de désenclavement des régions n'ayant pas d'accès à la mer. Les activités d'un service public sont soumises, sur certains points, à un régime juridique spécifique et, pour compléter la distinction entre service public et secteur public, on notera qu'une collectivité publique (Etat, Collectivité Territoriale) a le choix entre :

· assumer directement un service public,

· ou déléguer sa gestion à un organisme spécifique du secteur public ou du secteur privé.

Et, concernant les fonctions du service public remplies par le secteur public, on distingue :

· celles qui relèvent des fonctions régaliennes de l'Etat : on parle dans ce cas d'une intervention directe de celui-ci,

· et, celles qui relèvent du secteur administré ou du secteur marchand mais que le secteur public aurait pris en main. La raison avancée à ce niveau étant un besoin d'intérêt général (routes, ports...), et on parle dans ce cas des obligations particulières visant la continuité du service ou l'égalité des usagers devant le service.

La tradition classique de l'économie publique reconnait la notion de service public. Depuis le XXe siècle, la réflexion économique du service public s'appuie sur la théorie néoclassique. Pour A.SMITH (1776, op-cit), l'Etat est seul capable d'assurer un certain nombre de tâches d'intérêt public, au travers d'institutions spécialisées, appelées services publics. Nous retenons que le service public favorise l'interdépendance sociale. Le jeu économique n'aboutissant pas à un résultat social satisfaisant, les carences du marché justifient cette intervention de l'Etat^38(*).

Néanmoins, l'expression « service public » correspond à une notion développée en France pour certaines raisons, notamment parce que :

· certains biens dits collectifs, peuvent être utilisés par plusieurs personnes sans que pour autant leurs caractéristiques en soient affectées. C'est le cas de la consommation de l'éclairage public, les programmes radio et de télévision, services de police et justice etc..., et qui sont qualifiés de biens collectifs purs, dans la mesure où il est impossible de faire payer chaque utilisateur du bien et le paiement ne peut se dérouler qu'au moyen de l'impôt et la gestion de ces biens par l'Etat,

· l'existence des rendements croissants dans certains secteurs de l'économie conduit à des monopoles naturels qui doivent être gérés, soit par des entreprises publiques, soit confiés à des entreprises privées sous le contrôle de l'Etat, comme dans le cas du transport, de l'électricité, du téléphone dont la gestion est essentiellement assurée par les entreprises publiques,

· l'existence d'externalités économiques ou sociales^39(*) relève de la compétence du service public. Notons que les externalités économiques peuvent être soit positives (cas du téléphone où il peut y avoir plusieurs abonnés dans le même réseau) ou négatives (les effets de pollution du transport sur les hommes et l'environnement).

Relevons tout de même la confusion à éviter entre service public et entreprise publique. Un service public peut :

· d'une part, être rendu par les entreprises privées. C'est notamment la distribution de l'eau, ou celle des soins médicaux (professions libérales : médecins), ou encore l'enseignement,

· inversement, une entreprise publique peut avoir des activités marchandes (c'est le cas de la SNCF pour le transport de personnes ou de fret en France, la poste ou les établissements portuaires pour la manutention),

· d'autre part, le service public peut être national ou local, au Cameroun, le ramassage des ordures ménagères relève des compétences de la collectivité.

Malgré cette incompréhension, ce qu'il faut retenir est que le service public vise à contribuer à la cohésion sociale par la lutte contre le phénomène d'exclusion d'une part. Tout comme d'autre part, il ambitionne de favoriser une utilisation efficace et équilibrée, dans l'espace et dans le temps, de la ressource humaine.

I.2- FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC

Sous l'angle fonctionnel, les services publics recouvrent plusieurs domaines, d'où leur importance dans la vie des citoyens. On cite, entre autres, les services publics régaliens, l'éducation, l'action sociale, la santé, le sport et la culture, les services urbains, la communication et les transports, l'énergie, le logement... En outre, le besoin de protection de l'environnement a conduit à la prise en charge par les services publics de fonctions nouvelles telles que la gestion des parcs naturels et de réserves, la protection du littoral, du bruit, l'odeur ou la pollution, protection de la biodiversité sur le plan national ou local. Cependant, un certain nombre de principes s'appliquent au service public à savoir :

· le principe d'égalité des citoyens dans le service,

· le principe de neutralité c'est-à-dire que le service public est universel,

· le principe de continuité c'est-à-dire que le service soit en vigueur même pendant les jours fériés (Noël),

· le principe d'adaptation du service à l'intérêt général, et

· le principe de gratuité dans certains cas comme par exemple en France pour l'enseignement.

Pour ce qui est à la fois, de la gestion et de l'organisation du service public enfin, un service public est financé directement par les bénéficiaires et cela ne cause, dans ce cas, aucun problème. La difficulté naît lorsque :

· une fraction de bénéficiaires n'est pas solvable,

· la présence du phénomène du « passager clandestin » c'est-à-dire que certains bénéficient du service sans pour autant payer,

· le service est en réalité pour le bénéficiaire une contrainte (justice ou prison), tout comme l'on doit observer 

· la disponibilité du service à tout moment (armée, pompiers).

Dans ces conditions, il faut trouver une source alternative pour la charge du service public. Ces sources peuvent émaner soit des subventions des autorités, à partir des impôts (revenus miniers ou pétroliers), soit de la tarification pour les autres bénéficiaires du service. Mais qu'en est-il du service public local ?

II- LE SERVICE PUBLIC LOCAL

Le service public local existe au niveau d'un territoire plus réduit que la nation, au niveau de la commune, du département, de la région. A ce niveau, la régulation et le contrôle se font de manière différente mais la problématique étant toujours la recherche de l'intérêt général. Les services publics locaux sont très nombreux. D'aucuns sont obligatoires du fait de la loi comme la collecte des déchets et il revient alors à la collectivité de les assurer.

II.1- FONCTIONNEMENT ET GESTION DU SERVICE PUBLIC LOCAL

Sur le plan fonctionnel, on peut distinguer trois catégories de services locaux à savoir : les services éducatifs, sportifs, culturels et sociaux, les services économiques et, enfin, les services de protection de l'environnement et d'hygiène.

Les communes jouent un rôle important dans l'enseignement notamment dans la construction et le fonctionnement des établissements scolaires. Tout comme les départements et les régions tiennent une place de choix dans l'enseignement secondaire. Les collectivités locales gèrent les équipements sportifs, des services culturels et des services sanitaires.

Les services économiques des communes concernent la distribution d'électricité ou de gaz comme en France, l'éclairage public, les infrastructures routières, le stationnement payant, les abattoirs, les services d'action touristique, les foires et marchés le logement, les transports publics urbains ou interurbains dans d'autres pays...

Les services d'hygiène concernent la distribution de l'eau potable, l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets.

Le service public local doit également respecter les principes généraux du service public concernant la continuité du service, l'égalité et l'adaptabilité.

Pour ce qui est de la gestion des services publics locaux ensuite, l'on note que les services publics locaux peuvent être gérés selon différentes modalités, avec deux catégories de gestion, à savoir :

· la gestion directe (régie), dans ce cas, la collectivité gère directement le service public dans un cadre juridique qui lui est offert par la réglementation publique,

· et, la gestion déléguée : dans ce cas, la gestion du service est assurée par une personne morale autre que la collectivité organisatrice, souvent de droit privé.

Cependant, la plupart des services publics nationaux de réseaux sont maintenant organisés autour d'une autorité de régulation, et d'un ou plusieurs opérateurs d'après les nouvelles règles européennes. Dans ce cadre d'organisation, le risque relève du fait que l'opérateur principal capte le régulateur. Cependant, les principes de gestion des services publics locaux ne sont pas toujours biens clairs comme c'est le cas au Cameroun. Par ailleurs, si la loi du 22 juillet sur la décentralisation énonce un certain nombre de compétences déconcentrées au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées, elle n'en précise ni les modalités (comment une C.T.D peut-elle participer dans la gestion du transport collectif dans son agglomération ?...), ni davantage les moyens financiers accordés aux collectivités locales pour mener leurs taches à bien

II.2- L'EVOLUTION DES RELATIONS ENTRE SERVICE PUBLIC NATIONAL ET SERVICE PUBLIC LOCAL

Cette évolution est perçue dans le cadre de la politique de décentralisation c'est-à-dire,  le processus par lequel l'Etat accorde, de sa propre initiative, une plus large autonomie aux collectivités locales. En fait, l'Etat se retire progressivement d'un certain nombre de domaines comme c'est le cas en France et, comme prévu également dans le cadre de la loi de juillet 2004 au Cameroun^40(*). Ce qui veut dire que les collectivités territoriales ont une compétence générale pour la gestion des affaires locales, la responsabilité d'une tâche incombe désormais au plus bas niveau de décision compétent pour l'entreprendre.

Les raisons pour l'Etat de confier de nouvelles tâches aux collectivités locales ne sont pas nécessairement désintéressées, ou encore dans le but de se décharger du fardeau. Mais, ce faisant, l'Etat a progressivement modifié les équilibres existant entre les administrations nationales et locales et revalorisé le service public local aux dépens de service public national.

Depuis 1986 en France, par exemple, les régions sont sous la responsabilité des régions, comme les collèges sont sous celle des départements. Les régions s'impliquent ainsi dans les transports et, certaines d'entre elles, ont passé des conventions avec la SNCF^41(*) pour les trains régionaux. Le niveau local est ainsi monté en puissance. De même que la structure de l'investissement local a évolué.

Au Cameroun, la loi cadre N°2004/018 du 22/07/2004 (op.cit) fixe les règles applicables aux Collectivités Territoriales Décentralisées. Ces compétences relèvent du développement économique (l'action économique, l'environnement et la gestion des ressources naturelles, de la planification, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat notamment dans l'organisation et la gestion des transports urbains...) et du développement sanitaire.

Soutenue également par la loi n°2004/017 du 22/07/04, loi d'orientation de la décentralisation fixant les règles générales applicables à cette politique, il en découle que la Communauté Urbaine de Douala (CUD) est une collectivité publique décentralisée et une personne morale de droit public. Elle est dotée de la personnalité juridique et financière. Elle gère sous la tutelle de l'Etat les affaires locales en vue du développement économique, social et culturel de ses populations. En cela, la loi met en exergue les compétences de la collectivité dévolues dans le développement économique notamment dans le cadre de la planification, l'aménagement du territoire...Cependant, une interrogation de fond se pose : malgré sa croissance, le service public local ne sera-t-il pas confronté aux mêmes problèmes que le service public national concernant les formes d'exercices de ce dernier ? Par ailleurs, compte tenu de l'accroissement démographique et des activités devant être conciliées avec ces impératifs contemporains d'un cadre de vie de qualité, les collectivités locales n'héritent-elles pas aussi du problème de la gestion du développement durable ?

SECTION II : LE SERVICE PUBLIC LOCAL FACE AU

DEVELOPPEMENT DURABLE

Cette deuxième section est le lieu de montrer la nuance qui est établie entre le service public face au Développement Durable (DD). Comme nous le soulignions précédemment en effet, l'accroissement du parc automobile à Douala (congestion, pollutions sonore et atmosphérique,...), apparaît aussi comme une variable déterminante pour une gestion efficace des transports collectifs aujourd'hui dans la capitale économique du pays.

I- APPROCHE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Il faut d'abord en effet examiner la définition du développement durable ainsi que les préoccupations économiques qui en découlent, notamment, par rapport au service public.

I.1- DEFINITION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

En effet, selon le rapport de Brundtland de 1987, le Développement Durable (DD) « répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité pour les générations futures de satisfaire les leurs »^42(*). L'objectif principal du Développement Durable est humain. Cette volonté, ne conduisant pas au refus de la croissance exige, d'une part, un usage prudent des ressources et, d'autre part, préconise un développement soutenable. A cela, l'une des idées fortes du Développement Durable est la nécessité d'intégrer les préoccupations économiques, sociales et environnementales. Ce qui veut dire que la prospérité doit bénéficier à tous, conduire à une répartition du revenu plus égalitaire, favoriser la lutte contre la pauvreté et la possibilité pour chacun de trouver un emploi.

Le développement dépend donc de l'environnement alors que son impact sur ce dernier affecte le bien-être humain pour la simple raison que des changements significatifs sont survenus dans le monde durant ces vingt dernières années. L'on note, par exemple, l'augmentation de la population de 5 à 6,7 milliards^43(*), celle du volume des échanges, ou des émissions de gaz carbonique (CO2). Dans les villes, comme l'agglomération de Douala, l'intensité de la pollution de l'air est désormais indéniable. Elle provient de différentes sources, notamment des procédés industriels, des véhicules à l'aspect usé en majoritaire dans la ville, à la consommation d'énergie...

En fin de compte, le Développement Durable vise à long terme à améliorer le bien-être humain au travers d'une augmentation de la base de biens et de la productivité, d'une réduction et d'une gestion des risques, d'une lutte contre l'extrême pauvreté et la faim.

I.2- LIEN ENTRE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICE PUBLIC

Du point de vue local, le Développement Durable est défini, par une association internationale de collectivités, l'ICLEI^44(*) comme « le développement qui procure des services économiques, sociaux et environnementaux fondamentaux à tous les habitants d'une commune sans compromettre la viabilité des systèmes naturel, immobilier et social dont dépend la fourniture de ces services »^45(*). A la lumière de cette définition, différentes raisons amènent également à relier service public local et développement durable, à savoir que :

· il est impossible que tous les habitants d'une commune disposent des services nécessaires si les services publics n'interviennent pas, il leur manque parfois des services essentiels comme l'eau potable, la nutrition adéquate, le logement et dans ce cas, on dit que le service public local doit se préoccuper de cohésion économique, sociale, et territoriale,

· les services publics locaux paraissent bien placés pour conduire des politiques de long terme sur l'environnement ou l'urbanisme parce qu'ils sont moins soumis que les entreprises privées à des contraintes de court terme concernant la rentabilité, et que

· le Développement Durable obéit aussi à l'exigence de transparence dans le fonctionnement des institutions et de l'économie qui caractérise aussi le service public local fonctionnant correctement.

A l'issu de ce constat, le service public local représenté ici par les communautés urbaines (ou communes) comme c'est le cas au Cameroun, doit être non seulement à l'écoute des problèmes des populations, mais également être prompt à voler au secours de ses habitants en cas de besoin. Examinons à cet effet l'expérience des collectivités locales en France.

II- L'EXPERIENCE DES COLLECTIVITES LOCALES EN FRANCE

L'expérience des collectivités locales françaises montre à la fois, la règlementation organisant le service du Développement Durable par les autorités locales et, sa mise en oeuvre pratique par les Collectivités Territoriales Décentralisées concernées.

II.1- LA MISE EN PLACE D'UN CADRE REGLEMENTAIRE

En France, un ensemble de lois récentes prennent en compte le développement durable ; la loi du 2 février 1995 (op.cit) instaurant les plans de prévention des risques naturels, la loi du 4 février 1995 (op.cit) réforme l'aménagement du territoire et institue la notion de « pays » c'est-à-dire territoire nouveau sur lequel peuvent exercer des politiques publiques locales, la loi sur l'air de 1996 introduit l'obligation pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants de se doter d'un Plan de Déplacement Urbain (PDU) dont le but principal est la diminution du trafic automobile ; la loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable des Territoires (LOADDT du 25 juin 1999) (op.cit), incitant les collectivités à mettre en place des Agendas 21 locaux encore appelés de nouvelles formes de démocraties participatives) ; la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) proposant aux collectivités d'harmoniser les politiques d'urbanisme, de logement et de transport à l'échelle des aires urbaines ; la loi sur la démocratie de proximité (27 février 2002) renforçant la participation de la population aux décisions, avec la création des conseils et d'adjoints de quartiers dans les villes de plus de 80 000 habitants.

On perçoit au travers de ces textes que le Développement Durable conduit à une meilleure intégration des services locaux et à la mise en place des cadres de régulation (Autorités Organisatrices en ce qui concerne les transports urbains) pour traiter les problèmes.

II.2- L'EXERCICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE PAR LE GOUVERNEMENT LOCAL

La mise en oeuvre du Développement Durable amène les collectivités françaises à revoir leurs conceptions concernant l'aménagement du territoire, l'urbanisme, le transport et le logement. En ce qui concerne l'aménagement du territoire et planification, l'urbanisme, le logement et transports, les idées nouvelles qu'induise le Développement Durable vont dans le cadre d'une planification régionale c'est-à-dire que les services publics doivent désormais maîtriser les consommations, préserver les ressources, limiter les risques en ce sens que la ville elle-même doit être plus écologique, plus durable.

Elaborer des politiques de développement urbain durable se préoccupe de contenir l'urbanisation, de limiter l'extension des villes, de freiner la consommation de l'espace, d'infrastructures et d'énergie. A cet effet, les transports urbains constituent un enjeu important du Développement Durable.

En définitive, le service public local est devenu une dimension très importante du service public en général. Si bien que s'il veut être à la hauteur des responsabilités qui sont désormais les siennes, le service public doit désormais aussi clarifier ses objectifs et ses principes d'action, et expliciter les formes de régulation qu'il met en oeuvre.

* ³⁷ V.BARBIER, P.FROIS et P. LE MASNE (2003) : Service public local et Développement Durable dans « Revue RERU (2003).

* ³⁸ On peut revenir, à cet égard, à la première partie infra.

* ³⁹ Les externalités sociales concernent les inégalités sociales pouvant être nationales.

* ⁴⁰ cf. première partie, infra. Ajoutons que pour le Cameroun, il serait plus judicieux de parler de « déconcentration » plus que de « décentralisation ». Dès lors qu'il s'est agi, dans cette loi, de transférer certaine compétences (ou charges) de l'Etat central à des collectivités locales à qui, par ailleurs, il n'est aucunement prévu des moyens financiers additionnels pour la réalisation de ce surcroît de charges.

* ⁴¹ Société National des Chemins de Fer français

* ⁴² Avenir de l'environnement mondial Geo4 résumé pour les décideurs. (2007) Programme des Nations Unis pour l'Environnement

* ⁴³ Op.cit page 6

* ⁴⁴ International Council for Local Environment Initiation.

* ⁴⁵  V. BARBIER, P.FROIS et P. LE MASNE (2003) Service Public et Développement Durable, in Revue PERU, n°2, op.cit. P.327.