1.1.3.
Sous le Congo Indépendant (1960- à nos jours)
En matière de politique foncière, cette
période connaît deux grands moments. Jusqu'en 1966, comme le note
PALUKU M. (1982,..op. cit p. 32), « notre législation
foncière ne différait en rien de celle en vigueur avant
l'accession du pays à l'indépendance » parce que le
régime en place devait faire face à la crise politique
d'après l'indépendance.
Des changements vont intervenir dès 1966 et depuis
lors, nous pouvons considérer deux principales lois foncières:
· La loi foncière de 1966 dite « loi BAKAJIKA
» (ordonnance-loi no66 - 343 du 7 juin 1966) qui était
considérée comme une réforme. « Elle favorisait aussi
plus les congolais que les étrangers. Ladite loi décide que
l'Etat reprend la libre et pleine disposition de tous les droits fonciers (...)
concédés ou cédés avant le 30 juin 1960 »
(MAXIMY R, 1984, p. 159). Mais, considérant les abus commis à
l'aide de la loi BAKAJIKA, une autre loi (ord. loi n° 71/008 portant
révision de la constitution) fut promulguée le 31 décembre
1971. Elle visait à corriger la première en frappant tous ceux
qui détenaient des certificats d'enregistrement obtenus avant le 31
décembre 1971 » (prof. KALAMBA Y. L..., op. cit, p. 103).
L'échec de ces deux lois a alors motivé l'Etat à
concevoir, en 1973, un nouveau droit foncier susceptible de lui donner la
maîtrise permanente du sol.
· La loi foncière no073-021 du 20 juillet 1973,
modifiée par la suite, par la loi foncière n° 80-008 du 18
juillet 1980, a le seul mérite d'avoir remis tous les citoyens au
même niveau et avoir supprimé la propriété
foncière des particuliers pour leur laisser la jouissance. Ainsi, comme
le note PALUKU (1982,...op. cit, p. 39), « la loi foncière a rendu
toutes les terres domaniales, reconnaissant l'exigence des droits de jouissance
que les communautés locales exercent sur le sol qu'elles occupent
».
Il est à noter que l'évolution de la loi
foncière n'a pas encore permis de résoudre tous les
problèmes fonciers. Par exemple, avec la jouissance, les
communautés locales/rurales ne sont pas prises en compte car aucune loi
ne règle leur sort en matière de propriété
foncière et l'Etat, jouissant de la propriété du sol et du
sous-sol, détient le monopole des terres et, donc, la base de toute
production et de tout le développement du pays.
Par ailleurs, comme signalé plus haut, depuis
l'époque coloniale jusqu'à ce jour, les terres sont
subdivisées, au Congo, en terres rurales et terres urbaines.
Concernant les milieux urbains, il est à constater,
comme le soulignent divers auteurs, que « les villes du tiers-monde
à l'occurrence celles d'Afrique ont été
façonnées par le fait colonial (...), car avant la colonisation,
les villes n'étaient que des entrepôts et des relais sur les
routes (...). Rarement elles ont abrité plus de dix ou vingt mille
habitants. Elles ont servi de base à l'exploitation coloniale directe.
Elles assuraient alors des fonctions économiques
directes, des fonctions administratives et de logement des administrateurs et
négociants européens » (J. P. DIEHL, op. cit, p.
51).
Ainsi, comme pour la loi foncière, l'urbanisme
était orienté vers les intérêts coloniaux et suivant
leurs besoins sans tenir compte des autochtones. C'est ce qu'affirme J.
P. DIEHL., (op. cit. p. 52) en disant que « la colonisation a
été la dissociation de la ville ( espace de la mutation
socio-économique) avec la campagne (milieu conservateur de la tradition)
».
L'urbanisation en tant que tel, avec tous ses instruments est
un phénomène externe qui, au fil du temps, a connu divers
changements avec l'accession des pays colonisés à
l'indépendance. Cet avènement a changé la vision de la
ville en laissant tous les gens y accéder sans discrimination. Mais,
malgré ces changements, pour la R. D. C. « sa ville reste une ville
dépendante de l'univers colonial ou néo-colonial, qualitativement
peu modifiée par une réalité humaine nouvelle »
(MAYAYA G. 1973, p. 118).
Les travaux d'urbanisation débutés au moment
de la colonisation, se sont poursuivis et accentués durant la
période d'après l'indépendance. Cela se fait remarquer
pour la R.D.C. non seulement par le nombre de villes :de 4 villes en 1958
à 10 villes en 1970 de plus de 100 000 habitants -(MA y A y A, op. cit.
p. 114) à, aujourd'hui, 19 villes de plus de 300 000 habitants et divers
centres commerciaux de plus de 100 000 habitants, mais aussi par leurs
extensions. Les villes ne cessent de croître.
La ville de Goma n'échappe pas à cette
réalité nationale. « Elle a été
érigée en chef-lieu de la sous-région du Nord-Kivu depuis
1950 suivant l'ordonnance (ord.) n° 217-27 » (RUKATSI, 1988, p. 31),
elle a évolué ainsi jusqu'en 1988 quand, avec la création
de la région du Nord-Kivu, ses limites se sont vues
déplacées sur les milieux ruraux environnants: sa superficie est
passée de 45 Km2 (en 1981) à 66,824 Km2
actuellement.
Avec cette extension, de la ville, elle ne cesse de
croître et voir ses espaces vides se réduire du jour le jour avec
l'arrivée massive des migrants.
L'on peut ainsi dire que l'urbanisation a
évolué aux cotés de la loi foncière qui est la
référence des services fonciers. Néanmoins, elle a
changé d'orientation avec l'évolution du pays dans le temps.
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