3.2.2. Analyse du processus
Le processus du CDMT s'analyse selon les expériences
des pays notamment d'Afrique occidentale francophone, le contexte
budgétaire et financier ivoirien et les étapes d'introduction de
ces outils précédemment développés. Celle analyse
utilise à cet effet une matrice FFOM pour dégager les facteurs
qui sont susceptibles d'influer positivement ou négativement la mise en
place du CDMT.
Tableau 6 : Facteurs susceptibles d'influer la
mise en place du CDMT en Côte d'Ivoire
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Thématique
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Forces et opportunités
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Faiblesses et menaces
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Gouvernance
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Existence d'un cadre institutionnel de mise oeuvre des cadres
de dépenses à moyen terme (CDMT) dans le processus de la gestion
axée sur les résultats (GAR)
Mise en place des CDMT : conditionnalité pour
l'atteinte du point d'achèvement (pression des bailleurs de fonds)
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Perception d'une corruption généralisée
dans l'administration publique
Incompréhension entre les acteurs du système
budgétaire au niveau central
Absence de sanctions/récompenses
Faible appropriation de la réforme par les acteurs
Absence de l'obligation de rendre compte
Leadership national pas suffisamment assuré tant au
niveau central que sectoriel par les structures chargé du budget
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Gestion des finances publiques
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Adoption d'un plan de réformes des finances publiques
et mise en place du comité de mise en oeuvre de ce plan
Mise en oeuvre avec l'appui des bailleurs de fonds (BM, PNUD,
FMI, UE) de programmes, projets et mesures relatifs aux finances publiques
Nouvelles Directives de l'UEMOA
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Mauvais fonctionnement du système budgétaire
actuel :
· budget peu crédible ;
· faible prévisibilité et contrôle de
l'exécution du budget ;
· comptabilité et enregistrement des états
financiers peu performant ;
· surveillance et vérification externe de
l'exécution budgétaire insatisfaisantes ;
· insuffisances constatées dans le système
des marchés publics
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Capacités opérationnelles
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Appui technique et financier des partenaires au
développement (UE, PNUD, FMI, BAD, BM, etc.)
Existence d'instruments de prévision de recettes et des
dépenses assez performants
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Absence de financement des activités
d'élaboration des CDMT ministériels (dépendance totale de
l'appui financier des partenaires)
Absence d'un cadrage budgétaire encadrant
l'élaboration des CDMT ministériels
Faiblesse des capacités des équipes nationales
(humaines et matérielles et institutionnelles)
Absence d'un guide officiel d'élaboration du CDMT
ministériel
Absence de motivation des membres des équipes
nationales
Incompréhension des acteurs du processus CDMT qui est
un nouvel exercice
Absence d'outils développés
spécifiquement pour l'élaboration des CDMT ministériels
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Système d'information
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Existence de sources d'informations (SIGFIP, SIGFAE, ASTER,
SINAPSE, RICI-EPN, INS, Direction de la Solde, etc)
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Insuffisance et manque de fiabilité de certaines
données statistiques
Difficulté d'accès aux sources de données
en particulier celles des partenaires au développement
Absence de données notamment financières sur les
projets des ministères (absence de culture du suivi
évaluation)
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Source : Analyse de l'auditeur.
De ce tableau, on peut déduire des enjeux et
défis de la mise en place des CDMT en Côte d'Ivoire.
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