PARTIE N°2 :les moyens de paiement
8) les espèces
Moyens de paiement facile mais très risqué et
très coûteux :
> le temps consommé par ces opérations
> Risque d'erreur
> Risque de faux billets
> Risque de fraude
> Le coût des convoyeurs (frais de tournées et de
comptage)
> Pénalisation de la trésorerie en cas
d'excèdent
9) les chèques
Un écrit qui, sous forme d'un mandat de paiement, sert au
tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un
tiers, de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte
chez le tiré et disponibles
9.1) Les conditions de forme d'un chèque
(annexe1)
1-la dénomination (chèque)
2- L'ordre de payer
3-le montant en chiffres et en lettres
4-le nom du tiré
5-le nom du tiré
6-la date et le lieu de création
7-le lieu de paiement
9.2) la condition de fond
La principale condition de fond est la provision.
La provision du cheque est la créance du tireur sur le
tiré.Elle résulte soit d'un dépôt des fonds en
compte, ou d'un crédit consenti par la banque à son client.
La provision doit etre préalable,disponible,suffisante et
irrévocable.
9.3) La transmission
Le cheque peut circuler par voie d'endossement
L'endossement peut être translatifs de
propriété ou de procuration
> le cheque peut être payable :
Ø -Au porteur, le cheque alors circule par simple
remise.
Ø Non à ordre..., fait obstacle à la
transmission du cheque par voie d'endossement.
> La certification
Tout cheque pour lequel la provision existe doit etre
cetifié par le tiré si le tireur ou le porteur la demande.
Elle ne peut etre refusée que pour absence ou insuddisance
de provision.
> L'opposition au paiement
Le nouveau code de commerce précise les motifs
d'opposition au paiement des cheques qui sont :
· La perte
· Le vol
· L'utilisation frauduleuse
· La falsification
· Le redressement judiciaire
· La liquidation judiciaire
> Les obligations de la banque envers BAM
· Les banques sont tenues de déclarer les incidents
de paiement à BAMdans les 5jours ouvrables qui suivent la date de
l'incident
· Les banques doivent envoyer une lettre d'injonction au
titulaire de compte.
· Les banques sont également tenues de
délivrer un certificat de refus de paiement au porteur.
> La régularisation des incidents de paiement
· Pour retrouver la possibilité d'emettre des
cheques, le titulaire du compte doit justifier :
Ø Qu'il a réglé le montant du cheque
impayé ou constitué une provision suffisante et disponible
pôur son règlement par les soins du tiré.
Ø Qu'il s'est acuitté de l'amende fiscale.
La vérificationà faire par la banque
· L'identité du bénéficiaire au moyen
d'un document officiel portant sa photographie(ex : CIN).
· La régularité matérielle du cheque
· L'existence de la provision
· Le contrôle des oppositions
10) les effets de commerce
Les effets de commerces sont des titres de créance.En
usage au Maroc, ils sont au nombre de 3 :
> le lettre de change
> le billet à ordre
> le warrant
10.1) la lettre de change (LC)
· la LC est un écrit par lequel une personne
appelée tireur donne un ordre a une personne appelée tiré
de payer à une époque déterminée une certaine somme
àlui -meme ou à un tiers bénéficiaire.
· La LC est à la fois
Ø Un instrument de paiement
Ø Un instrument de crédit
10.2)la provision de la LCN
· La provision de la LC est la créance du tireur sur
le tiré qui résulte d'une livraison de marchandises ou d'un
service rendu
· La LC circule par endossement .Il y `a trois types
d'endossement
Ø Translatif de propriété(transfert de
propriété )
Ø De procuration ( mandat de recouvrement)
Ø Et pignoratif(nantissement de la LC)
Contrairement à la LC :
Le cheque est tiré sur une banque,la poste,le
trésor ou ses services.la traite est géneralement tirée
sur un commerçant.
Ø Les cheques se différencient soit par :
· Leurs lieux de paiement
· Leurs propres caractéristiques
La lettre de change (annexe 2)
11) les cartes bancaires
· Carte DECLIC ELECTRON
· CARTE BANKY PREPAYEE
· CARTE VISA INTERBANK
· CARTE HORISON
· CARTE EL KENZ
Ect..............
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