L'interpretation des traités et son incidence sur l'évolution du droit international public : essai sur la théorie de l'interprétation.

CHAPITRE IV. LES REGLES D'INTERPRETATION

SECTION I : INTERPRETATION SUBJECTIVE

Elle consiste à rechercher l'intention des parties contractantes au traité.

Son importance réside au fait que, la volonté commune des parties qui fondent cette méthode est un élément constitutif de tout accord qu'il soit de droit privé ou de droit public.

Cependant l'intention des parties entant que telle, est trop complexe pour être appréhendé. Elle exige nécessairement une recherche particulière à l'aide de divers moyen dont la confrontation même ne peut qu'engendrer de nouvelles difficultés.

D'où se pose la question de savoir où déceler l'intention des parties.

Pour répondre à cette problématique nous analysons successivement l'étude du texte, le recours aux travaux préparatoires la recherche de l'attitude postérieure des contractants, l'usage de l'analogie et enfin de recours aux buts originels du traité.

§ 1. RECHERCHE DE L'INTENTION DES PARTIES AU TEXTE DU TRAITE.

La meilleure manière de rechercher la volonté commune des contractants est de renvoyer au texte du traité qui est certainement en cours d'interprétation la seule source évidente et incontestable.

C'est pourquoi, il faut exploiter le texte au maximum.

A ce sujet, la Cour Internationale de Justice, dans son avis consultatif du 28 mai 1948, conditions d'admission d'Etat comme membres des Nations Unies.

La cour dit « le texte de ce paragraphe par son énumération et par le choix de ces auteurs d'établir une réglementation juridique qui en fixant les conditions d'admission détermineraient aussi les motifs de refus d'admission.

Le texte n'établi en effet aucune distinction et on ne peut sans arbitraire le limiter à l'un des deux cas ».^1(*)

Aussi comme préambule du traité implique souvent les motifs de négociateurs, ou le but primitif du traité entier, il peut être quelque fois d'avantage pour rechercher l'intention des parties.

§ 3. PRISE EN CONSIDERATION DE L'ATTITUDE POSTERIEURE DES PARTIES.

L'attitude des contractants pendant l'exécution du traité peut servir utilement à la recherche de leur intention.

EHRLICH classe ce procédé d'interprétation comme étant l'interprétation pratique ou quasi - authentique par excellence à la différence de l'interprétation authentique qui est la constatation expresse par les parties contractantes de la manière dont elles entendent une clause de leur accord.^1(*)

§ 4. L'APPLICATION DE L'ANALOGIE DANS LA RECHERCHE DE

L'INTENTION DES PARTIES.

Celle - ci peut être un moyen utile aussi bien pour rechercher l'intention des parties que pour éclairer les ambiguïtés du texte.

Nous avons noté que les auteurs positivistes sont en principe hostiles à l'usage de l'analogie qui, selon eux peut dépasser l'intention primitive des parties et mettre à leur charge un surcroît d'obligation.

Mais, certains auteurs rappellent la possibilité d'un recours à l'analogie pour éclairer l'intention des parties. C'est ainsi que les traités - lois permettent une utilisation plus large du recours à l'analogie qui est indépendant de la personnalité des contractants, seul s'avère alors indispensable l'objet identique.

L'analogique n'a cependant pas trouvé une application étendue dans la jurisprudence internationale.

§ 5. RECHERCHE DE L INTENTION DES PARTIES PAR LE BUT PRIMITIF DU TRAITE.

L'objet ou le but du traité accepté par les parties lors de la conclusion de l'accord peut être déterminant à la recherche et à la compréhension le plus exacte de l'intention des parties.

Ce moyen auxiliaire de l'interprétation tire son origine chez GROTIUS qui a posé une conjecture enfin d'interpréter selon la raison qui a déterminé la volonté du législateur.^1(*)

Nous pensons que le but ou l'objet d'un traité qui est pris en considération par les contractants au cours de négociations se rapporte à l'intention.

C'est pourquoi, ce procédé nous parait appartenir à la méthode subjective qu'à la méthode textuelle comme le sentiment M. JOKL et Charles ROUSSEAU^2(*).

A ce sujet la cour internationale de justice dans son avis consultatif du 11 juillet 1950, statut international du Sud - Ouest Africain :

Ces considérations générales sont confirmées par le paragraphe premier de l'article 80 de la charte, tel que ce texte a été interprété ci - dessus. Il vise à garantir non seulement les droits des Etats, mais aussi les droits des peuples des territoires sous mandants jusqu'au moment où seront conclus les accords du tutelle.

Son but à certainement était d'assurer à ces droits une protection réelle, or ces droits des peuples ne sauraient être efficacement garantis sans contrôle international et sous l'obligation de soumettre des rapports à un organe de contrôle.^3(*)

C'est avec cette jurisprudence de la cours international de justice rendue dans l'affaire du statut du Sud - Ouest Africain que prend fin le second paragraphe de cette deuxième section, cela nous permet alors d'aborder le troisième paragraphe qui porte sur la méthode fonctionnelle.

* ¹ C I J, Avis consultatif du 28 mai 1948, Op. Cit, p. 62.

* ¹ EHRLICH, L. ; Op. Cit, p .p. 5 - 139.

* ¹ GROTIUS, H.. ; Op. Cit, p. 120

* ² ROUSSEAU Charles, Op.Cit, p.p. 683 - 684.

* ³ C I J, Avis consultatif du 11 juillet 1950, Op.Cit, p.p. 136 - 137.