L'interpretation des traités et son incidence sur l'évolution du droit international public : essai sur la théorie de l'interprétation.

SECTION II : L'INTERPRETATION GRAMATICALE

C'est une interprétation fondée sur une partie du texte, isolée de son contexte et de toutes autres références.

Elle est directement opposée à la manière de recours au contexte et de toutes autres références.

Ce procédé d'interprétation n'a pas trouvé une large application en jurisprudence et il est vivement critiqué par la doctrine.

PHILLIMORE a rapporté en doctrine l'exemple historique de cette interprétation bien de fois cité par les auteurs postérieurs.

Il s'agit du Traité d'UTRECHT de 1713.

Selon l'article 9 de ce traité, la France s'engageait envers la Grande - Bretagne à détruire le port et les fortifications de DUNKERQUE, et de ne les jamais reconstruire.

La France a détruit le port mais en même temps elle commençait la construction d'un port plus fortifié encore à MARDYK, près de DUNKERQUE.

L'Angleterre protesta contre cette attitude qui était en vérité une violation du traité après quoi, la France renonçait finalement à cette interprétation rigide et inique du Traité d'UTRECHT.

Faisons remarquer ici que, la jurisprudence internationale n'a jamais acceptée cette interprétation littérale et elle s'est prononcée plusieurs fois contre son application.

C'est le cas de l'arrêt de la cour internationale de justice, du 22 juillet 1952 dans l'

Affaire de l'Anglo - Iranian Oil compagny.

Mais la cour ne saurait se fonder sur une interprétation purement grammaticale du texte. Elle doit rechercher l'interprétation qui était en harmonie avec la manière naturelle et raisonnable de lire le texte, eu égard à l'intention du gouvernement de l'IRAN à l'époque où celui - ci a accepté la compétence obligatoire de la cour.^1(*)

L'interprétation grammaticale a donné les arguments le plus forts aux partisans de la méthode subjective pour s'incliner plutôt à l'intention qu'au texte.

Quant à nous, l'interprétation dite grammaticale doit être subordonnée à l'interprétation selon le sens ordinaire des mots qui diffère du sens grammaticale. Elle doit être ensuite conforme au contexte du traité et enfin, cette interprétation doit être logiquement raisonnable.

SECTION III. L'INTERPRETATION LOGIQUE

L'interprétation des actes juridiques est en fait, une opération logique : car il est

souvent possible de déduire d'un texte ce qui n'a pas été clairement stipulé par les contractants.

Il faut savoir que, la science classique avait déjà établi quelques règles logiques d'interprétation qui ont encore jusqu'à ces jours de nombreux défenseurs parmi les auteurs.

Cependant, la jurisprudence se refuse souvent à les appliquer du fait qu'il est difficile d'enfermer l'interprétation dans les considérations purement logiques en quelques postulats posés a priori.

C'est ainsi que, excepté la règle de l'effet utile, toutes les autres ont un caractère plus incertain. Ce qui fait que les inférences logiques aient une valeur très relative.

* ¹ C I J, Arrêt du 22 juillet 1952, Rec. de 1952 p. 104.