CONCLUSION DU CHAPITRE 1
En 1968, lors de l?accession de l?île Maurice à
l?indépendance, le Comité Judiciaire n?était sans doute
qu?une institution de type transitoire d?ailleurs en voie de disparition tant
son rôle était affaibli et sa compétence ratione loci
réduite. Toute l?histoire du Commonwealth depuis la deuxième
grande guerre témoigne de l?hostilité des anciennes colonies
britanniques envers la justice londonienne. L?abolition du droit de se pourvoir
à la Downing Street fut le prix à payer pour la survivance de la
nature impériale de l?institution.
Les institutions mauriciennes mises en place en 1968
bénéficiaient toutes d?une grande estime de la part de la
population sur laquelle elles reposaient. Elles étaient aussi nouvelles
que porteuses de beaucoup d?espoir. Ce qui entraîna, pour certaines
d?entre elles, l?adhésion du peuple à leurs activités.
Face à elles, le Comité Judiciaire représentait l?ordre
ancien. Il était en position de faiblesse. Le peu d?intérêt
des plaideurs mauriciens à accéder à son prétoire
n?était-il pas l?expression la plus évidente de sa situation ?
Or, le juge londonien se révèle aujourd?hui
être plus que jamais nécessaire au bon équilibre des
institutions. Les garde-fous posés par le constituant n?ont
empêché la dérive des institutions. Le communautarisme
persiste et domine les activités politiques. Les institutions publiques
suprêmes se sont effacées devant la montée en puissance de
l?exécutif et inspirent peu de confiance.
Seul le Comité Judiciaire présente les
conditions d?impartialité et de compétence technique
nécessaire pour pouvoir s?imposer en contre-pouvoir et pour garantir
l?autorité de la justice.
Une étude de l?organisation du tribunal du Whitehall est
dès lors indispensable pour poursuivre notre démonstration.
CHAPITRE 2. LES HAUTES QUALITÉS DU COMITÉ
JUDICIAIRE
Les historiens auront grand-peine à trouver dans le
monde un précédent à l?aventure institutionnelle du
Comité Judiciaire. Cette institution particulière, ni
internationale, ni nationale au sens strict des termes, imaginée par
Lord Brougham en 1833, est toujours marquée par ses originalités.
Sa mutation n?ayant pas eu lieu, le Comité Judiciaire a conservé
des caractéristiques des cours médiévales du Roi
même s?il s?est fortement rationalisé.
La désignation de ses membres est laissée en
théorie à la seule discrétion du Souverain britannique. La
nature de l?institution est incertaine. La doctrine y est fortement
partagée. Davantage encore, son fonctionnement est plus ou moins
complexe même pour le juriste.
Il convient de vérifier comment ces
caractéristiques particulières lui permettent néanmoins
d?être une institution efficace et compétente. Un examen de son
organisation et de son fonctionnement peut faciliter la compréhension de
ses arrêts, ses prises de position et la hauteur de son raisonnement. Il
nous fournira aussi des éléments essentiels afin de mieux
apprécier l?autorité et la compétence technique de son
personnel.
Il faut donc à présent visiter de fond en comble la
composition du Comité Judiciaire (section 1) et sa nature et son
fonctionnement (section 2).
SECTION 1. LES MEMBRES DU COMITÉ JUDICIAIRE
L?étude des membres du Comité Judiciaire
répond à un souci de mise en perspective des vertus de la
composition de l?institution (sous-section 1) et du statut de ses membres
(sous-section 2) afin de démontrer l?originalité de l?institution
parmi les juridictions et cours constitutionnelles.
Sous-section 1. Les vertus de la composition du
Comité Judiciaire
Une institution dépend toujours pour une large part de
la personnalité des hommes qui l?incarnent et la font vivre. La
politique du recrutement des membres par une institution détermine sa
grandeur.
En vertu de ce postulat, nous nous interrogerons d?abord sur
l?ingéniosité du mode des nominations et affectations au
Comité Judiciaire (paragraphe 1) et nous procèderons ensuite
à une analyse sociologique et empirique de la
composition de l?institution (paragraphe 2). Cette analyse nous
permettrons de mieux apprécier les valeurs de la Haute Instance et sa
place dans la société.
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