l'information financière à la juste valeur risques et enjeux de la révolution : le cas tunisien

Les principaux déterminants de l'évolution vers un modèle comptable à la juste valeur

1-1.Les mutations conceptuelles 

Les comptabilités financières traditionnelles s'appuyaient sur des principes bien établis dont principalement le principe du coût historique et la convention de prudence. Ces principes fournissaient la mesure du résultat et des capitaux propres la plus légale possible, c'est-à-dire celle qui permet à la comptabilité de répondre à son rôle ultime à savoir la reddition des comptes et le contrôle.

Par ailleurs, ce modèle comptable, bien qu'il ne manque pas de défenseurs, faisait l'objet de plusieurs contestations dont l'une des causes essentielles tient directement aux nouvelles orientations de la comptabilité énoncées par le cadre conceptuel international de l'IASC en 1989, et qui peuvent se résumer ainsi :

1-1-1.Le rôle de la comptabilité 

La comptabilité traditionnelle accorde une importance absolue à la fonction de contrôle et de reddition des comptes. De ce fait, l'information financière doit refléter la réalité juridique des actifs, passifs et capitaux propres de l'entreprise.

Partant de ce principe, le choix du coût historique se justifie par le fait que la valeur d'origine constitue une information vérifiable reposant sur une évidence et est par conséquent objective.

De nos jours, le rôle de la comptabilité devient celui de l'aide à la prise des décisions essentielles internes et externes.

D'où, la comptabilité doit se baser sur une approche renouvelée permettant d'atteindre le meilleur degré de pertinence possible.

1-1-2.Les utilisateurs des états financiers

Dans le temps, Les conventions et les principes comptables ont été élaborés pour favoriser d'avantage la présentation des comptes aux autorités de contrôle que la prise de décision des investisseurs.

Avec le développement des marchés financiers et la tendance vers l'encouragement des investissements, l'information comptable devient le pilier sur le quel s'appuie les décisions importantes des utilisateurs devenus privilégiés dont principalement les investisseurs et les créanciers.

A cet effet, les états financiers sont orientés en fonction des besoins en informations de ces utilisateurs.

1-1-3.Qualités attendues de l'information comptable 

Les qualités assignées à l'information comptable sont édictées par les besoins en information des utilisateurs.

En effet, la principale qualité attendue de la comptabilité était la fiabilité, et ce pour être utilisée par les autorités de contrôle.

Une information est considérée comme fiable lorsqu'elle permet aux utilisateurs de s'y fier. Une des caractéristiques de la fiabilité telle qu'énoncée par le système comptable est la représentation fidèle.

La représentation fidèle, telle qu'introduite dans le §26 du cadre conceptuel tunisien, est « la correspondance ou la concordance entre la mesure ou la description et les phénomènes qu'elle est censées représenter en comptabilité. Ces phénomènes sont les ressources et les obligations économiques de l'entreprise ainsi que les transactions et évènements qui modifient ces ressources et obligations ».

Avec l'évolution des besoins en informations des utilisateurs, la pertinence devient la qualité essentielle attendue de la comptabilité.

Par référence au cadre conceptuel du système comptable tunisien, « La qualité de pertinence de l'information s'apprécie par le rapport entre l'information et l'usage qui en est fait »^3(*).

L'émergence et l'évolution de la notion de la juste valeur constituent ainsi une véritable mutation conceptuelle pouvant être résumée dans le tableau suivant^4(*).

Evolution vers la juste valeur : une véritable mutation conceptuelle

	Anciennes orientations	Nouvelles orientations
Rôle de la comptabilité	La reddition des comptes et la fonction de contrôle	L'aide à la prise de décision
Utilisateurs des états financiers	Multiplicité des utilisateurs	L'investisseur au sens générique
Qualités attendues de l'information comptable	La fiabilité	La pertinence

* ³ Système comptable des entreprises, IORT, 1996, p 6.

* ⁴ Anis WAHABI (2005), « La comptabilisation à la juste valeur enjeux théorique et pratiques », mémoire d'obtention du diplôme d'expertise comptable, IHEC Carthage. p16.