l'information financière à la juste valeur risques et enjeux de la révolution : le cas tunisien

Première partie 

Vers un modèle comptable à la juste valeur 

Les principaux débats

INTRODUCTION

La comptabilité, sous la convention du coût historique et fondée sur l'apparence juridique de la transaction, a le mérite de la simplicité. En fait, à la date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise les biens acquis sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Tout au long de la durée de vie de ces biens, cette comptabilité ne prend en compte que la valeur d'origine sans pour autant l'ajuster aux variations des prix qui peuvent affecter cette valeur pendant sa durée d'utilisation.

C'est dans ce contexte là que la comptabilité au coût historique a souvent fait l'objet de rudes critiques. En fait, elle a présenté plusieurs limites lors des graves défaillances de grandes entreprises et institutions financières internationales, comme le témoigne les exemples des catastrophes financières survenues au cours des années 90, tel est le cas de la Barings, et le fameux scandale d'ENRON qui a été de grande utilité pour supporter l'introduction du concept de la juste valeur à grande échelle.

Ce dernier n'a pas été la conséquence des manoeuvres frauduleuses et de dissimulation seulement, mais aussi le résultat de « l'inadaptation des règles comptables aux nouvelles réalités de marché caractérisées par l'explosion de la complexité des entreprises modernes (traitement des « special purpose entities) », des opérations sur produits dérivés, montages d'optimisation fiscale, etc.) »^1(*).

En outre, l'évaluation au coût historique avait altéré la possibilité de divulguer à temps, les situations sérieuses sur les produits dérivés que ces institutions détenaient. Ainsi, et dans la volonté d'accroître la transparence, la pertinence et la fiabilité des informations financières et de mieux appréhender les risques encourus suite à l'internationalisation des marchés financiers et l'apparition des instruments financiers complexes, le référentiel comptable international^2(*) se propose d'abandonner le principe du coût historique et de valoriser les actifs et passifs à leur juste valeur.

Cependant, il est à signaler que les déterminants qui expliquent l'émergence et l'évolution de ce modèle sont encore plus variés et peuvent se résumer en trois facteurs fondamentaux à savoir les facteurs conceptuels, économiques et de gouvernance d'entreprise.

Toutefois, et à fin de tirer sa légitimité par rapport au modèle comptable fondé sur le coût historique qui a fait ses preuves pendant longtemps, une étude des avantages et limites du modèle de la juste valeur doit être effectuée.

Par conséquent, nous essayerons dans cette partie d'analyser les facteurs d'émergence et d'évolution du modèle comptable à la juste valeur (chapitre I), puis de présenter les principaux avantages et limites de ce modèle eu égard les investisseurs et analystes financiers, les entreprises et les institutions financières (chapitre II).

CHAPITRE I 

EMERGENCE ET ÉVOLUTION DU MODÈLE COMPTABLE À LA JUSTE VALEUR

Introduction 

Nous pouvons lier les déterminants de l'émergence du modèle comptable à la juste à trois facteurs fondamentaux à savoir : les facteurs conceptuels, les facteurs économiques et les facteurs liés à la gouvernance d'entreprise.

Nous présenterons dans ce chapitre, tout d'abord, les principaux déterminants de l'évolution vers le modèle comptable à la juste valeur (section 1), nous analyserons, par la suite, les niveaux d'utilisation du concept de la juste valeur dans les normes comptables internationales puis tunisiennes (section 2).

Section 1

* ¹ C. DE BOISSIEU, J.H. LORENZI & J. MISTRAL (2003), « Les normes comptables et le monde post-Enron», Conseil d'Analyse Economique français.

* ² Le référentiel comptable international a changé de nom pour passer des IAS aux IFRS, marquant ainsi les nouvelles tendances.