l'information financière à la juste valeur risques et enjeux de la révolution : le cas tunisien

1-2.Le développement des marchés financiers et l'apparition des dérivés 

Les années 90 se caractérisent par un fort développement des marchés financiers couplé à l'apparition de scandales financiers notamment aux Etats-Unis.

Les exigences en termes de transparence financière, de comparabilité des états comptables et d'amélioration de la qualité de l'information n'ont alors cessé de s'accroître.

Par ailleurs, la comptabilité traditionnelle basée sur le principe du coût historique et la convention de prudence, avait révélé ses limites lors des graves défaillances de grandes entreprises et institutions financières internationales.

En effet, le principe d'évaluation au coût historique n'avait pas permis de révéler à temps leurs situations critiques sur les produits dérivés qu'elles détenaient.

En fait les produits dérivés sont des instruments financiers qui mobilisent un investissement net nul ou faible lors de leur mise en place, mais qui recèlent un risque ultérieur très important.

Par conséquent, ce n'est que suite à l'apparition de ces instruments financiers complexes que la notion de la juste valeur commence à prendre de l'importance au niveau de la communauté financière internationale.

En outre, les tenants du modèle comptable à la juste valeur affirment que cette dernière permet de remédier aux limites que présentait le modèle du coût historique et accroît la capacité de refléter l'impact économique des opérations sur les dérivés.

En effet, le modèle du coût historique montre un manque de pertinence et ne représente pas fidèlement la réalité économique sous-jacente de l'entreprise ou de l'institution financière détenant ces instruments. En fait, « Pour certains, la logique de prévention des crises systémiques du secteur financier et la recherche d'une plus grande pertinence de l'information financière sont à l'origine de la formulation d'une offre d'évaluation à la juste valeur »^5(*).

La montée en puissance de la notion de la juste valeur a été, ainsi, impulsée tant par la SEC que par la FASB à fin de remédier aux limites du modèle traditionnel.

L'initiative était apportée par Les normes comptables FAS 107, publiée en 1991 et FAS 119 publiée en 1994, relatives à l'information à fournir sur les produits dérivés et sur la juste valeur des instruments financiers, et qui ont prévu l'exigence d'indiquer la juste valeur de ces instruments dans les notes aux états financiers.

En 1998, la FAS 133 est venue confirmer l'évaluation à la juste valeur comme modèle (ou nouvelle convention) comptable d'évaluation en l'imposant pour tous les instruments financiers dérivés initialement et postérieurement, quelle que soit leur nature et quelle que soit l'intention avec laquelle ils sont acquis ou émis.

Nous arrivons ainsi à conclure que l'apparition des innovations financières, a orienté les recherches de la normalisation comptable vers l'adoption des mécanismes de valorisation par le marché qui font d'avantage allusion à la pertinence (juste valeur), qu'à l'équité (coût historique).

* ⁵ Jean-François CASTA (2003), « La comptabilité en juste valeur permet-elle une meilleure représentation de l'entreprise ? », Centre de recherche sur la gestion - CEREG, Université Paris Dauphine, p6.