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La conférence de Nairobi novembre 2006 et le marché du carbone : cas de l'Afrique

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par Kaddour KENDZI
Université Bordeaux IV - MASTER II Sciences politiques 2006
  

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1.3.1. Protocole de Kyoto :

Dans le protocole de Kyoto, les pays développés ont accepté de s'engager de façon contraignante, pour l'horizon 2008-2012, à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. Cependant, ces pays veulent atteindre cet objectif en limitant les coûts liés aux réductions d'émission de gaz à effet de serre. Dans cette optique et ce contexte, le concept générique de la valeur du carbone constitue un outil sans doute incontournable. Le prix du carbone, défini comme le coût des actions à entreprendre pour ne pas émettre une tonne de carbone, ou encore la faire absorber par un puits, correspond alors au coût marginal de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Lors de la conférence de Kyoto, la communauté européenne s'est engagée à réduire de 8% d'ici 2008-2012 les GES responsables du réchauffement climatique. Cet objectif suppose la mise en place d'une stratégie globale tenant compte des différents intervenants : les Etats membres, la communauté européenne, les ONG.

Les obligations du protocole de Kyoto :

· L'adoption d'objectifs juridiquement contraignants de réduction de six gaz à effet de serre pour 2008 -2012

· Les Etats membres s'acquittent conjointement de leurs obligations en répartissant la charge « bulle communautaire »

· L'existence de mécanisme de flexibilité

· Le renforcement des obligations en matière de communication de l'information.

Sur le plan méthodologique, il est question d'explorer le concept de valeur du carbone, ainsi que toutes ses applications pour l'analyse des enjeux de la négociation internationale. Sur le plan de l'analyse des politiques publiques, le but est de mettre en évidence les liens entre les valeurs du carbone, le choix des instruments économiques et la définition des objectifs et politiques sectoriels.

Le protocole de Kyoto constitue donc une étape importante dans les relations internationales. Le concept de valeur du carbone constitue ainsi un outil d'aide à la décision pour les Etats, tant au niveau des négociations internationales qu'au niveau de stratégies menées à l'intérieur des pays. Il contribue en particulier à structurer, d'une part, les réflexions sur l'arbitrage entre les efforts de réduction à fournir sur le territoire national et le degré de recours au marché carbone international et, d'autre part, celles portant sur la répartition intersectorielle des réductions à effectuer au plan national.

La mise en oeuvre d'une stratégie efficace de réduction des gaz à effet de serre implique une étude des six gaz cités dans le protocole, c'est à dire le dioxyde de carbone CO2, le méthane CH4, l'oxyde nitreux, l'hydrofluorocarbone (HFC), l'hydrocarbure perfluoré (PFC) et l'héxafluorure de souffre (SF6).

Le protocole de Kyoto, entré en vigueur en février 1997, cible les précisions pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les mécanismes de fonctionnement ont été complétés par les accords de Marrakech en 2001 et achevés avec le plan de Montréal. Plus de 40 décisions ont donc été prises pour baliser l'application de l'entente de Kyoto, et parmi elles :

· Les échanges de carbone ; par le biais de la banque carbone, ce procédé permettra aux pays qui dépassent leurs objectifs en matière d'émission de GES de vendre des crédits d'émissions aux pays plus pollueurs.

· Le mécanisme de développement propre :

Les pays industrialisés qui investissent dans des technologies propres dans les pays en développement verront la réduction des émissions de GES portées à leurs crédits.

Les signataires de Kyoto rendront des comptes à un comité de contrôle qui s'assurera qu'ils atteignent leurs objectifs. Les pays qui ne le font pas seront passibles de sanctions économiques et verront leurs objectifs d'après 2012 revus à la hausse.

Pour que le protocole de Kyoto entre en vigueur, il devait être ratifié par au moins 55 pays dont les émissions combinées représentent 55% du total des émissions de 1990 ; 34 pays industrialisés, dont l'union Européenne, le Canada, le Japon et la Russie l'ont fait, s'engageant à réduire conjointement d'ici 2012 leurs émissions de GES de 5,2 % par rapport à leurs niveaux de 1990. Mais la réalité est différente : cet engagement varie selon les pays. Les pays du sud (environ 100), dont la Chine, la Corée du Sud, l'Inde, le Brésil, l'Indonésie et l'Afrique du Sud, sont exemptés d'objectifs pour le moment, mais ils sont conviés à contrôler leurs émissions de gaz à effet de serre et établir des inventaires. Même s'il existe encore de nombreuses divergences entre les pays du sud et les pays industrialisés, l'Australie et les Etats-Unis d'Amérique notamment, les signataires de Kyoto se sont tout de même entendus sur la feuille de route qui lancera les discussions de la deuxième phase, soit l'horizon 2013-2017.

Il est également question que les grands pays émetteurs de GES de demain, comme la Chine, l'Inde. Comment faire leur intégration dans le protocole de Kyoto sont prévues pour 2008. Certains pays émergents sont mêmes prêts à amorcer des discussions pour se soumettre à des restrictions, à conditions d'obtenir des compensations financières. Les Etats-Unis d'Amérique, responsable de 25% des GES actuelles, sont ramenés à la table de discussion depuis leur retrait en 2001.

Les émissions de dioxyde de carbone sont majoritairement responsables du réchauffement planétaire : ces émissions proviennent essentiellement de l'utilisation d'énergie et la production de combustibles fossiles.

La conférence a vu la nécessité d'élaboration d'une stratégie pour l'ensemble des secteurs d'activités émetteur de polluants est urgente, et La fixation d'un objectif intermédiaire en 2005.

Une assistance supplémentaire aux pays en développement au moyen de mécanismes financiers et par transfert de technologies.

Le protocole de Kyoto autorise le recours à divers instruments de flexibilité : le négoce international des droits d'émission, l'application conjointe et le mécanisme de développement propre.

Le négoce international des droits d'émission permet aux parties signataires du protocole qui parviennent à un niveau d'émission inférieur à la quantité qui leur est attribuée, de revendre une partie de leurs droits d'émission à d'autres parties.

En ce qui concerne l'après 2012 du protocole de Kyoto, les parties signataires se sont entendues sur un plan de travail de révision mais aucune modalité de prolongation n'a été évoquée. Pour Stavros Dimas, commissaire européen à l'environnement, « le plan de travail convenu ici est une étape importante vers la définition de la future forme d'action du protocole, mais la communauté internationale doit intensifier ces efforts pour compléter le processus dès que possible. » Avec ce plan de travail, l'examen du protocole a été reporté à 2008 mais aucun délai n'a été fixé pour l'aboutissement de ces discussions. Les ONG estiment qu'elles devraient avoir abouti dès 2009 pour donner du temps à la ratification et permettre une transition continue en 2012. Mais selon l'association Les Amis de la Terre, le report en 2008 des discussions concernant l'intégration de la Chine, de l'Inde et du Brésil dans le protocole de Kyoto risque de retarder dangereusement la deuxième phase du protocole.

1.3.2 La finance carbone et les mécanismes pour un développement propre

La conférence sur le climat se tient pour la première fois en Afrique et c'est un signe encourageant pour les pays en voie de développement qui sont les premiers touchés par les changements climatiques. Il a été décidé de leur confier le contrôle du Fonds pour l'Adaptation qui permettront le financement de projets aidant les populations les plus vulnérables à s'adapter aux impacts des bouleversements climatiques. Ce Fonds serait alimenté par une taxe sur les crédits générés par le Mécanisme de Développement Propre (MDP), l'un des trois mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, ce qui pourrait générer rapidement plus de 300 millions euros. Les ONG espèrent déjà que cette taxe sera étendue à l'avenir aux autres mécanismes du Protocole de Kyoto, ce qui pourrait permettre de doter ce fond de plusieurs milliards de dollars et de répondre ainsi à la réalité des besoins des pays les plus vulnérables.

Les gouvernements ont également reconnu la nécessité de mieux répartir les projets MDP dans les pays les plus démunis. Ces MDP restent pour l'instant très localisé en Inde, en Asie et au Brésil tandis que très peu de projets sont enregistrés en Afrique par exemple. Le secrétaire général des Nations Unies a présenté son Plan cadre de Nairobi visant à renforcer les capacités et les infrastructures des pays en voie de développement pour qu'ils puissent accéder aux projets MDP. L'Union européenne a de son côté rappelé la création de son fonds mondial de capital-risque pour encourager, dans les pays en développement et les économies en transition, l'investissement privé dans les projets de promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. À l'occasion de la conférence, l'Allemagne et l'Italie se sont engagées à alimenter ce fonds de respectivement 24 millions d'euros et 8 millions d'euros au cours des quatre années à venir, en plus des 80 millions déjà avancés par la Commission. La France, par la voie de son ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin, a annoncé le versement de 2 millions d'euros au programme « Africa assist » de la Banque Mondiale, visant à faciliter le montage de projets MDP en Afrique. Prochainement, 30 à 40 projets vont voir le jour sur ce contient ; c'est du moins ce que les Africains espèrent.

1.4  La valeur internationale du carbone et le marché

Les études actuelles ouvrent la voie à de nouveaux développements, en prenant l'hypothèse de marché de permis d'émission en concurrence parfaite. Cela signifie en particulier qu'il n'existe aucune contrainte aux échanges, aucun coût de transaction et aucun comportement de collusion, voire de monopole. Les contraintes aux échanges peuvent s'appliquer soit aux offreurs de permis, soit aux demandeurs.

La valeur carbone correspond au coût marginal de réduction des émissions, pour un objectif de réduction donné. Il constitue aussi un concept clé pour l'élaboration des politiques internationales et nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le contexte de l'application du principe de précaution en matière de changement climatique, la valeur du carbone peut en effet découler aussi bien d'une approche relevant de la régulation par les prix (taxes carbones, internationales ou nationales) que de la régulation par les quantités (quotas et permis d'émission négociables, certificats de réduction d'émission dans les actions de mise en oeuvre conjointe, mécanismes de développement propre).

La valeur internationale du carbone serait de 53 dollars pour un montant de réduction de 480 Mtc.

En conclusion, l'instauration d'un marché de permis d'émission, même circonscrit aux pays du monde entier, présenterait un intérêt manifeste pour la communauté internationale, car tous les pays intéressés par la réduction du carbone réduiraient leurs émissions sur leur sol jusqu'au point où le coût marginal de réduction serait égal au prix international du permis. Pour les réductions dont le coût marginal dépasse la valeur internationale du carbone, ils achèteront des permis à d'autres pays, où le coût marginal de réduction est au plus égal au prix du permis pays.

En général, il a été démontré que tous les pays, acheteurs ou vendeurs, gagnent à l'échange sur un marché de permis d'émission, par rapport à une situation de sans échange. Plus le marché est étendu, plus le gain global est important.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle