Elevage bovin en Ituri

1.2.4. Structure des coopératives

1.2.4.1. Les statuts d'une association coopérative

Les statuts forment l'ensemble des conventions volontairement adoptés par les membres afin de définir leurs relations mutuelles au sein de l'association ainsi que leurs relations avec l'entreprise commune, leurs droits et leurs obligations, les organes de l'institution ainsi que leurs attributions et pouvoirs et la manière dont ils sont articulés entre eux.

Les statuts doivent respecter les grandes lignes des principes coopératifs, respecter la législation du pays qui peut imposer des statuts types. Ils ne peuvent être modifiés que selon des règles et des formes établies à l'avance par les statuts eux-mêmes.^23(*)

1.2.4.2. Les organes fondamentaux d'une coopérative

v L'Assemblée générale

C'est l'organe souverain, la source de toute autorité et de tout pouvoir au sein de l'institution coopérative. Elle réunit l'universalité des associés, assurant ainsi la base démocratique de l'association. Si elle a été régulièrement convoquée et si elle a siégé avec le quorum requis, ses décisions prises dans les formes requises sont valables à l'égard de tous les associés, même des absents.

Selon la législation congolaise du 24 mars 1956, l'Assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an, elle doit être convoquée par le président.

Ses attributions sont les suivantes :

· elle élit son propre président parmi ses membres,

· élit les conseillers,

· examine et rejette ou approuve le rapport et le bilan,

· la décharge de sa gestion au gérant et au conseil de gestion,

· l'adoption des statuts et leur modification,

· la dissolution de l'association.

Chaque membre présent a le droit de vote selon le principe d'égalité : " un homme, une voix ", sans qu'on puisse tenir compte du nombre de ses parts sociales ou du volume de ses affaires au sein de la coopérative.

Tant qu'un membre n'a pas été exclu de l'association, il garde son droit de vote. Les votes par procuration ne sont pas acceptés. C'est-à-dire qu'étant absent on ne peut confier sa voix à un autre membre, qui pourrait ainsi voter plusieurs fois. C'est pour empêcher que l'autorité ne soit entre les mains d'une minorité qui aurait pu faire pression sur les autres membres pour obtenir la disposition de leur vote.

v Le conseil de gestion

Il correspond au conseil d'administration d'une société. L'Assemblée générale lui délègue une partie de son autorité après avoir élu les membres du conseil parmi les membres de la coopérative.

Les conseillers sont élus pour un mandat renouvelable de deux, quatre ou six ans. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la coopérative l'exige. Néanmoins, les statuts précisent souvent qu'il peut se réunir une fois par trimestre ou une fois par mois dans les coopératives agricoles et chaque fois à la demande de un ou deux administrateurs gérants, des conseillers éducatifs ou des commissaires aux comptes.

Le président du conseil d'administration est aussi le président de l'Assemblée générale, et c'est lui qui représente la coopérative devant les tribunaux. Les administrateurs ne reçoivent pas de salaire, mais un montant fixe périodique, appelé jeton de présence. Cette rémunération est prévue par la loi.^24(*)

Les attributions du conseil de gestion sont vastes et ne connaissent de limite que celles prévues par la législation nationale et les textes statutaires.

Parmi les attributions, nous pouvons citer les suivantes :

· veiller à la bonne gestion de la coopérative

· fixer les plans d'activité de la coopérative

· approuver les contrats importants

· proposer des modifications des textes statutaires et autres

· veiller à l'exécution de toutes les règles régissant la coopérative, etc.

v Le gérant

C'est celui qui exécute ou fait exécuter les tâches administratives et autres conformément aux directives du conseil de gestion.

Bien que n'étant pas nécessairement un membre de l'association et bien qu'il dépende entièrement des organes directeurs de la coopérative c'est-à-dire l'Assemblée générale et le conseil de gestion, c'est lui le chef de l'entreprise et en quelque sorte l'âme des activités de la coopérative.

Le conseil de gestion devant lequel il est responsable s'en remet à lui pour tout ce qui concerne le fonctionnement journalier de l'entreprise, c'est ce même conseil qui le choisit et l'engage. Il assiste, avec voix consultative, aux conseils de gestion et aux Assemblées générales.

De sa compétence, de son dynamisme et de son intégrité dépend la réussite ou l'échec de toute association coopérative.

* ²³ André CAUWE, op.cit., P43

* ²⁴ Pierre PIRON, codes et lois du Congo belge, 1954, P.1234