Spécificités comptables du portefeuille titres

2- Titres de placement :

Selon le paragraphe 12 de la norme 25 « Sont considérés comme des titres de placement, les titres acquis avec l'intention de les détenir à court terme d'une période supérieure à trois mois, à l'exception des titres à revenu fixe que l'établissement a l'intention de conserver jusqu'à l'échéance »

La norme 25 définit les titres de placements comme étant « des titres à revenu fixe ou variable qui ne sont ni des titres de transactions, ni des titres d'investissement ni encore des titres de participation ou parts dans les entreprises associées, co-entreprise ou entreprise liée ».

Ainsi, il est clair à partir de ces définitions que seront classés parmi les titres de placement, les titres détenus qui ne répondent à aucune définition des autres catégories de titres, d'ailleurs la norme énumère les cas possibles d'alimentation de ce poste, il s'agit :

a- Le résultat d'un transfert du portefeuille de transaction : les titres préalablement inscrits parmi les titres de transaction dont le transfert est intervenu soit parce que la durée de détention est devenue supérieure à trois mois, soit que les intentions de l'établissement bancaire ont changé.

b- Le classement direct :

ü Titres acquis avec l'intention de revente dans un délai inférieur à trois mois, mais le marché ne satisfait pas aux conditions requises (liquidité) pour leur classement en titres de transaction.

ü Titres acquis et dont la banque ne connaît pas la durée probable de détention. cet exemple donné par la norme nous semble absurde puisqu'en principe chaque placement ou participation effectué par une banque est motivé par une intention claire et un objectif précis dés le départ)

ü Titres à revenus fixes acquis avec l'intention de le conserver jusqu'à l'échéance mais pour lesquels l'établissement ne dispose pas des moyens de financement et/ou de couverture jusqu'à une telle date.

3- Titres d'investissement :

Selon le paragraphe 7 de la NCT 25, sont considérés des titres d'investissement «les titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à la date de leur échéance »

A partir de cette définition, il est clair que deux conditions sont requises pour pouvoir classer des titres détenus en titres d'investissement :

1^ère condition :

Seuls les titres à revenu fixe (revenu fixé à l'émission en fonction d'un paramètre déterminé) peuvent être classés parmi les titres d'investissement

2^ème condition :

La banque doit avoir l'intention ferme de détenir les titres de façon durable, en principe jusqu'à la date de leur échéance. Les établissements qui inscrivent des titres parmi les titres d'investissement doivent avoir la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Ainsi, les banques qui inscrivent des titres parmi les titres d'investissement doivent disposer des moyens leur permettant :

Ø Soit de conserver effectivement les titres durablement et ce par l'obtention de ressources globalement adossées et affectées au financement de ces titres, dans ce cas la banque doit justifier qu'elle dispose de ressources ou d'accords de refinancement identifiés comme tels et dont la durée restant à courir est au moins égale à celle des titres détenus. Il s'agit ici d'une couverture en durée ;

Ø Soit de se protéger de façon permanente contre les dépréciations des titres dues aux variations des taux d'intérêt. Il s'agit ici d'une couverture de risque de taux qui peut être assurée :

a. Soit à l'aide d'instruments financiers à terme négociés sur des marchés organisés ou de gré à gré. Si la couverture porte sur une période plus courte que les titres couverts, l'établissement doit être en mesure de renouveler ces contrats jusqu'à l'échéance des titres d'investissement couverts,

b. Soit à l'aide de contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps)^6(*), la durée restant à courir de ces contrats doit être au moins égale à celle des titres d'investissements couverts.

* ⁶ Le swap est un produit dérivé financier. Il s'agit d'un contrat d'échange de flux financiers entre deux contreparties, qui sont généralement des banques ou des institutions financières.