La démarche ORIL apporte-t-elle une réponse aux difficultés rencontrées aujourd'hui par la station de Val Thorens?

II- L'Opération de Réhabilitation de l'Immobilier de Loisir

1- Comment en est on arrivé aux ORIL ?

Selon un « raisonnement mercatique », la station de Val Thorens est un produit qui s'achète, qui a une image et qui est positionné sur un marché. Il est nécessaire que ce produit « station » soit très intéressant pour pouvoir attirer la clientèle et être capable de remplir pendant l'ensemble de la saison (de novembre à mai), des appartements. Comme nous l'avons vu précédemment l'offre de logement locatif à vocation touristique et d'accueil des saisonniers, dans les stations de montagne et plus particulièrement dans la station de Val Thorens est souvent inadaptée à l'évolution de la demande actuelle. Cette situation a été mise en évidence par les élus locaux de la station de Val Thorens qui constate une baisse de l'activité se traduisant par un surcoût de fonctionnement des équipements publics et une baisse d'activité pour les entreprises locales liées au tourisme. Le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que le secrétaire d'Etat au tourisme ont engagé des mesures. Dans un premier temps, le Parlement a adopté, dans le cadre de l'examen de la Loi de finances pour 1999, un article modifiant l'article 126 D du Code Général des Impôts et permettant la récupération de la TVA sur les travaux de réhabilitation entrepris dans le cadre des Villages résidentiels de tourisme.

S'inspirant des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), la loi SRU du 13 décembre 2000 (Article 186^33(*)) a institué les ORIL. Les ORIL complètent le dispositif fiscal des Villages Résidentiels de Tourisme^34(*). Le VRT est un établissement commercial d'hébergements qui s'inscrit dans le périmètre d'une ORIL, il est constitué d'un ensemble de locaux d'habitation meublé doté d'équipements et de services communs dans des locaux situés à proximité. Ces locaux d'habitation sont réservés à une clientèle touristique. Les villages résidentiels de tourisme sont des établissements commerciaux d'hébergement touristique classés s'inscrivant dans une ORIL. La mise en oeuvre d'une procédure ORIL n'implique pas nécessairement la création d'un village résidentiel de tourisme. Depuis 2004, de nombreuses mesures fiscales relatives à l'hébergement touristique ont été mises en place. L'insuffisance d'entretien des appartements a aboutit à la dégradation de l'offre alors que la demande est de plus en plus exigeante et que la concurrence monte en puissance. L'objectif de l'ORIL est donc d'inciter les propriétaires à engager ou a faire engager des travaux de réhabilitation et à mettre leurs appartements sur le marché. Les ORIL sont des opérations longues, le délai est de cinq ans.

La station de Val Thorens arrive pratiquement au terme de ses droits à construire. Elle est caractéristique des stations de ski dites « intégrées ». La rareté des espaces et la nécessité d'assurer leur préservation interdisent l'extension illimitée de l'urbanisme. C'est pourquoi, aujourd'hui la station de Val Thorens s'applique à rénover son cadre bâti et à embellir l'habitat déjà existant.

L'Etat a ainsi souhaité mener une politique en faveur d'une amélioration qualitative du parc immobilier touristique mis en location. La commune de Saint Martin de Belleville a depuis 2002 mis en place cette démarche de requalification et d'amélioration de l'habitat.

* ³³ Inséré dans le Code de l'urbanisme Livre III Titre Premier Chapitre VIII Section II Article L-318-5 cf Annexe 4 : « Code de l'Urbanisme Article L-318-5 »

* ³⁴ Les VRT sont mis en place par l'article 34 de la Loi de finances de 1999