PARTIE II
ANALYSE THEMATIQUE DU SCOT SUD
Dans le cadre de la commande, l'objectif est de local iser
les zones d'implantation pertinentes des futurs collèges, à
horizon 2020, tout en tenant compte d'un souci de mixité sociale. De
fait, il convient avant tout de produire une analyse des
inégalités et des besoins prévisibles en termes de
scolarisation.
En ce sens, cette partie propose d'analyser le territoire en
utilisant deux types de données. Premièrement, les fichiers
fiscaux des communes des années 2001 à 2006, proposés par
le centre des impôts. L'intérêt étant de
cartographier une partie des inégalités de revenus et ainsi mieux
appréhender la question de la mixité sociale sur le
territoire.
Deuxièmement, les données des différents
recensements réalisés par l'INSEE, permettant de mettre en
lumière les tendances démographiques du territoire et ainsi
proposer une projection démographique indispensable à la
localisation des besoins à venir en termes de collèges.
Aussi, cette partie se divise en deux sous-parties. La
première présente une analyse fiscale sur la période
2001-2006 et la seconde une analyse démographique. Ces analyses sont
agrémentées de nombreux graphiques et d'une cartographie
abondante. L'ensemble des graphiques à été
créé à l'aide du logiciel EXCEL 2003 et la production
cartographique a été élaborée avec le logiciel
Géoconcept 5.6.
En outre une méthodologie particulière a
été mise en place. Elle fait l'objet d'une présentation
détaillée en annexe.
Analyse fiscale 2001 - 2006 du SCOT Sud
Rappels et précautions :
- Les données présentées pour
l'année « n » sont les données recueillies lors de
l'année« n-1 ». Ainsi, les revenus de référence
présentés en 2001 sont les revenus perçus durant
l'année 2000.
- L'analyse proposée est construite à partir de
revenus fiscaux qui ne peuvent être directement transposables à la
notion de niveau de vie. En effet, les revenus fiscaux ne tiennent pas compte
des redistributions opérées. Néanmoins, ils permettent de
donner une vision partielle mais intéressante des
inégalités.
- Il est à noter que l'accroissement des
inégalités de revenus tend à se réduire alors que
les inégalités de patrimoine augmentent fortement. De ce fait,
une partie des inégalités ne serait être saisie par la
seule analyse des revenus fiscaux.
Définitions :
Revenu fiscal de référence : Montant net des
revenus et plus values retenues pour le calcul de l'impôt sur le
revenu.
Foyer fiscal : Le terme foyer fiscal désigne
l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de
revenus.
Ménage fiscal : il est constitué par le
regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même
logement. Autrement dit, Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul
ménage : exemple, un couple non marié où chacun remplit sa
propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux.
Le ménage fiscal ne coïncide pas avec la notion
habituelle du ménage, comme dans le cadre du recensement de la
population. Des écarts d'effectifs entre les deux sources peuvent donc
être constatés
Dictionnaire de l'INSEE.
Analyse statistique : les tendances des revenus
fiscaux
Une image récente des résultats fiscaux du
SCOT Sud Toulousain
En 2006, le territoire du SCOT Sud toulousain comprenait 99
communes, réparties sur 12 cantons, et comptabilisait 44 100 foyers
fiscaux. La part des foyers fiscaux imposables était de 50% et le revenu
fiscal moyen de référence était de 15 068 € par foyer
fiscal.
A titre de comparaison, pour la même période, la
France enregistrait 54% de foyers fiscaux imposables et un revenu fiscal moyen
de 17 165€. Le département de la Haute Garonne comptabilisait,
quant à lui, 58% de foyers fiscaux imposables et un revenu fiscal moyen
de 17 803 €.
Le SCOT Sud apparaît comme un territoire relativement
pauvre en termes de revenus fiscaux. D'autant plus qu'il se situe dans un
département plutôt aisé. Ainsi, entre le revenu moyen du
SCOT Sud et celui du département, il existe un écart de 2
735€.
La part des foyers fiscaux imposables du SCOT Sud accuse un
déficit de 8 points de pourcentage par rapport à la part
enregistrée à l'échelle du département.
15 500 €
15 000 €
14 500 €
14 000 €
13 500 €
13 000 €
12 500 €
12 000 €
2001 2002 2003 2004 2005 2006
Evolution du revenu moyen de
référence
pour le SCOT Sud
Un revenu moyen en forte progression
Le graphique précédent permet d'analyser
l'évolution du revenu fiscal moyen sur le territoire du SCOT Sud
Toulousain.
Première enseignement, sur la période
analysée 2001 -2006, le revenu fiscal moyen du SCOT Sud a connu une
forte croissance. Sur une période de 5 ans le revenu fiscal moyen est
passé de 12 517€ à 15 068€.
En outre, deuxième information, cette hausse n'est pas
linéaire. La période 2002 - 2003 enregistre une forte hausse et
la période 2005 - 2006 présente un ralentissement de la
croissance.
| 
