Un exemple unique de construction et d'exploitation d'un navire: Le Cargo solidaire

§2 : Le mécénat

Un autre outil pourra être utilisé afin de rassembler le financement nécessaire à la construction du Cargo solidaire, un outil qui ne nécessitera pas la transformation de l'association en un autre type de groupement : il s'agit du mécénat^22(*). Le budget prévisionnel de construction du navire prévoit le recours au mécénat pour un montant total de 9 736 000 euros, ce qui est considérable.

Le mécénat s'apparente à la subvention, mais dans le domaine privé : il permet de faire appel à des fonds privés, plus nombreux et plus souples d'accès que les fonds publics. Un arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière définit le mécénat comme étant « le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ». Le mécénat est donc une forme de générosité désintéressée, qui se différencie du parrainage ou sponsoring (auquel le Cargo solidaire pourra également avoir recours !). Le parrainage est le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct.

Le mécène va faire un don (une libéralité) à une association qui se situe en France et présente un intérêt général ; il n'attend pas de contrepartie financière ou autre. Mais cela suppose que l'association « Le Cargo solidaire » puisse recevoir des dons. On différencie quatre formes de mécénat : le mécénat financier (cotisations, subventions, apports en numéraire), le mécénat en nature (remise d'un bien, de marchandises en stock, exécution de prestations de services), le mécénat technologique (qui mobilise le savoir faire, le métier de l'entreprise au bénéfice de partenaires culturels ou du monde de la solidarité), et le mécénat de compétences (des salariés sont mis à disposition, par l'entreprise, de l'association, et continuent d'être rémunérés par leur entreprise d'origine). Le Cargo solidaire compte utiliser le mécénat financier et le mécénat de compétences pour financer la construction.

Mais l'association est-elle éligible au mécénat ? En admettant qu'elle puisse recevoir des dons comme association ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance^23(*), deux conditions restent posées : se situer en France et présenter un intérêt général. La première condition ne crée pas de difficultés : le siège de l'association est à Nantes. Pour la deuxième, il faut apprécier la notion d'intérêt général. La notion d'intérêt général est très floue en droit français. Il va falloir ici l'envisager du point de vue du droit fiscal.

En droit fiscal, la notion d'intérêt général s'apprécie à travers la prise en compte d'un certain nombre de critères. Tout d'abord, l'association ne doit pas fonctionner au profit d'un nombre restreint de personnes. Ensuite, elle ne doit pas exercer d'activité lucrative (c'est sur ce critère que sera nécessaire une filialisation ou une sectorisation des activités lucratives). Ensuite, elle doit avoir une gestion désintéressée, c'est-à-dire qu'elle doit être administrée à titre bénévole par des personnes qui, directement ou par personnes interposées, n'ont aucun intérêt dans les résultats de l'exploitation ; elle ne doit procéder à aucune distribution de bénéfices ; ses membres et leurs ayant-droits n'ont aucun droit à l'attribution d'une part quelconque de son actif, sauf pour le droit de reprise des apports. Enfin, l'activité de l'association ne doit pas concurrencer le secteur commercial dans des conditions de gestion similaire. Pour apprécier la non lucrativité, on prend en compte deux éléments : la gestion désintéressée et l'utilité sociale. Cette dernière découle de quatre notions (c'est la règle des 4 P) : l'association doit satisfaire un besoin peu ou pas pris en compte par les sociétés (produit), les prix que l'association propose doivent se distinguer des prix proposés par le marché ou être modulables en fonction des personnes (prix), l'activité de l'association doit bénéficier à des personnes justifiant l'octroi d'avantages particuliers au regard de leur situation économique et sociale (public) et l'association doit choisir le support de sa publicité et son contenu en tenant compte du public visé (publicité)^24(*).

La question de savoir si le Cargo solidaire remplit toutes ces conditions reste posée et est soumise à l'appréciation de l'administration fiscale^25(*). Association opérant dans le domaine économique, le Cargo solidaire va être amenée, sur bien des points, à se rapprocher davantage des sociétés qu'à s'en démarquer. Mais les originalités de ce projet fondé sur la pratique des solidarités sont telles qu'il est loisible de penser que la notion d'intérêt général va l'emporter, et c'est sur cette hypothèse que l'on va continuer.

Ensuite, il faudra adresser une demande de financement auprès d'un éventuel mécène : il s'agira très souvent d'une fondation. Les entreprises, en particulier, créent des fondations qui participent uniquement à des activités de mécénat^26(*). Il n'existe pas de documents types pour effectuer la demande, mais il est recommandé d'envoyer les coordonnées exactes de l'association, les statuts, des renseignements concernant le bureau de l'association et le personnel de l'association, indiquer la compagnie d'assurances de l'association, ses activités, son bailleur si elle est locataire, un résumé des différentes manifestations organisées l'année précédente, quels sont les nouveaux projets mis en oeuvre avec leur descriptif, le bilan de l'année écoulée et le budget prévisionnel des projets. Si la demande est acceptée, il faudra conclure un contrat. Ce n'est pas obligatoire, il n'existe pas de contrat type, mais il est tout de même fortement conseillé d'inclure dans cet écrit : la durée de validité du contrat, le délai de versement des fonds ou de livraison du matériel, le régime fiscal s'appliquant à ces fonds, l'exclusivité ou non du mécénat, et une clause de résiliation.

Concernant le mécénat de compétences souhaité par l'association « Le Cargo solidaire », il est évident que c'est l'entreprise mécène qui reste employeur et assume donc toutes les charges financières et fiscales liées à cela.

L'association devra ensuite informer régulièrement le mécène de l'état d'avancement du projet et organiser à l'avance le travail commun. En effet, dans une certaine mesure, le mécène va pouvoir être autorisé à tirer un certain avantage de sa générosité « désintéressée ». Le mécénat est avant tout un excellent moyen de communication pour l'entreprise qui a crée la fondation mécène. Par exemple, le nom du mécène pourra être associé à celui de l'association (sous forme d'une simple mention). L'instruction fiscale du 26 avril 2000 autorise clairement l'existence de contreparties, à condition toutefois qu'il existe une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue (inférieure à 25 %).

L'intérêt, pour le mécène, va également être de pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôts sur ses impôts commerciaux. En effet, l'article 238 bis du Code Général des impôts modifié par la loi du 1^er août 2003 dispose qu'ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% de leur montant les versements en numéraire ou en nature, pris dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel. Sur la base de l'hypothèse formulée plus haut, l'association « Le Cargo solidaire » rentre parfaitement dans cette catégorie. Il suffira qu'elle remette un reçu de don aux oeuvres à l'entreprise mécène pour que celle-ci puisse bénéficier de la réduction mentionnée plus haut.

Le mécénat peut être une ressource très appréciable pour le Cargo solidaire, car les entreprises disposent de moyens conséquents en la matière, qu'elles utilisent pour redorer leur image.

* ²² Les textes applicables au mécénat sont la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 sur la création des fondations d'entreprise et son décret d'application du 30 septembre 1991, par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 art. 29, 5° alinéa ; et la loi n° 2003-709 du 1^er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

* ²³ Il faut noter que dans certains cas, par tolérance de l'administration, des dons modiques en espèces pourront être considérés comme des dons manuels, non soumis à autorisation. Ce ne sera certainement pas le cas ici. Dans le cas où le versement consiste en un immeuble, il est toujours soumis à autorisation.

* ²⁴ Pour être parfaitement exact, l'administration fiscale apprécie la notion de non lucrativité au travers de la notion de gestion désintéressée et de deux critères compris dans l'utilité sociale : le produit et le public. A ce titre, il est possible de penser que l'association « Le Cargo solidaire » verra reconnaître le caractère non lucratif à ses activités économiques.

* ²⁵ Pour savoir si l'association remplit ces critères, les membres pourront s'adresser directement à leur centre des impôts, au bureau des associations et groupements : c'est la procédure du rescrit fiscal.

* ²⁶ Pour un aperçu des principales fondations d'entreprises en la matière : http://www.associanet.com/docs/mecenat.html .