Section III : Les questions liées à
l'exploitation de la structure animation
Le troisième mode d'exploitation du Cargo solidaire va
être l'animation qui va s'organiser autour du navire. Ce mode
d'exploitation entre pour partir dans le budget prévisionnel
établi par l'association, et ce pour un montant de 370 000 euros
par an. Ce montant comprend les visites du navire, et les ventes de produits
dérivés, tels que livres et souvenirs.
Ce mode d'exploitation concernera le Cargo solidaire
dès le lancement de sa construction, c'est pourquoi il convient de
réfléchir à la forme particulière que pourra
adopter la structure animation (§1), avant d'envisager les visites
à bord du navire (§2), et les contrats de licence sur les produits
dérivés (§3).
§1 : Le choix de la structure animation
Un pôle animation est donc nécessaire dès
le lancement de la construction du navire. En effet, dès le lancement du
chantier, des visites auront lieu, et on peut imaginer que la vente de produits
s'organisera très tôt aussi. Comme la structure exploitation
mentionnée précédemment ne sera pas encore mise en place,
il paraît évident que c'est l'association mère
elle-même qui se chargera de l'organisation de ces visites et de
gérer l'argent ainsi récolté. Le postulat de base est que,
lors de la phase de construction, l'association ne sera pas soumise aux
impôts commerciaux. On considérera donc que les recettes ainsi
accumulées ne seront pas susceptibles de TVA. Il faudra obligatoirement
réinjecter les fonds récoltés dans la construction
elle-même.
La question demeure lorsque le navire sera construit et enfin
exploitable. En effet, l'argent amené par la structure animation est
supposé équilibrer le budget d'exploitation de la structure
exploitation. L'idée première des fondateurs du projet
était de conserver le pôle animation au sein de l'association
mère. Cependant, à deuxième vue, force est de constater
qu'il sera peut-être difficile de faire circuler les recettes
engendrées par les visites et les ventes entre l'association
« Le Cargo solidaire » et la structure exploitation du
navire.
Le problème est que, même si la structure
exploitation est un groupement à but non lucratif, elle se doit de
présenter un budget équilibré. C'est une garantie pour les
clients du navire (chargeurs, passagers), et n'oublions pas que la structure
exploitation devra présenter des garanties financières
suffisantes pour obtenir l'agrément ou la licence nécessaires
à l'organisation de voyages. Se priver d'une source de revenus serait
sûrement dommageable.
Il faudrait alors soit trouver un moyen de faire circuler les
fonds, soit transférer l'exploitation du pôle animation à
la structure exploitation, au moins en partie. Cela réduirait d'autant
le rôle de l'association mère, mais, comme il a déjà
été dit, dès la fin de la construction du navire, son
rôle sera davantage celui d'un comité de surveillance, d'un
garde-fou.
Si la structure exploitation est une association, on peut
envisager que l'association mère fasse des dons ou des subventions
à ce groupement. S'il s'agit d'une société,
constituée dans le cadre d'une filialisation, on peut envisager un
apport partiel d'actif annuel, sous la forme du versement des recettes
récoltées dans le pôle animation.
A terme, on pourra envisager (pourquoi pas) de rassembler les
différentes structures au sein d'un Groupement d'Intérêt
Economique (GIE). Le GIE a pour objet de faciliter ou de développer
l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou
d'accroître les résultats de cette activité. Cependant, le
GIE doit redistribuer entre ses membres les bénéfices que son
activité engendre. Comme il sera constitué entre personnes
morales, il faudra faire très attention à l'utilisation que les
différentes structures membres vont faire de ces
bénéfices. Elles ne devront pas les distribuer à leurs
propres membres, personnes physiques, mais les réutiliser pour atteindre
les objectifs du projet (par exemple, des travaux sur le navire tout au long de
son existence, afin de garantir le respect des normes écologiques et
continuer d'oeuvrer pour le bien-être des personnes à
mobilité réduite à bord).
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