Un exemple unique de construction et d'exploitation d'un navire: Le Cargo solidaire

§3 : Les assurances du navire

Avant que le Cargo solidaire ne prenne la mer, il faudra contracter des assurances maritimes. Ces assurances ont pour objet de garantir les risques relatifs à une opération maritime (C. assur., art. L. 171-1). Il en existe trois types : l'assurance corps, qui couvre les dommages subis par le navire ; l'assurance facultés qui garantit les dommages subis par les marchandises ; l'assurance de responsabilité qui couvre les dommages causés à des tiers par le navire^84(*). Ces trois types d'assurance devront être contractés.

L'assurance corps est l'assurance du navire et de ses accessoires contre les dommages, pertes, recours des tiers, dépenses résultant de fortunes de mer et d'accidents qui peuvent lui arriver. Pour connaître les conditions dans lesquelles le contrat d'assurance va être conclu, les membres de l'association « Le Cargo solidaire » pourront se référer à une police-type d'assurance-corps. En France, il s'agit de la police d'assurance maritime sur corps de tous navires à l'exclusion des navires de pêche et de plaisance, des voiliers et des navires à moteur auxiliaire (Imprimé du 1^er décembre 1983, modifié le 13 décembre 1984).

L'assurance de responsabilité n'est pas une assurance classique du droit des assurances maritimes, mais elle a tendance à se développer de plus en plus ces dernières années. Une telle assurance sera souscrite dans le but de garantir l'assuré contre les dommages subis par des tiers du fait du navire.

Enfin, la troisième catégorie est l'assurance facultés, ou assurance sur facultés. C'est l'assurance maritime des marchandises transportées ou prises en charge par des professionnels transporteurs ou auxiliaires de transport, conformément aux usages du commerce. On distingue entre deux types principaux de polices d'assurance facultés. Tout d'abord, la police « Garantie tous risques » (qui se retrouve dans l'imprimé du 30 juin 1983, modifié le 16 février 1990), qui garantit les dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou de quantité subis par les facultés (marchandises) assurées, à l'exclusion de certains dommages et pertes limitativement prévus. Ensuite, la police « F.A.P. sauf événements majeurs », F.A.P. signifiant « Franc d'avaries particulières », qui se retrouve sur l'imprimé du 30 juin 1983, modifié le 16 février 1990. L'objet de cette police est de garantir les dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou de quantité subis pas les marchandises, provenant exclusivement d'évènements prévus dans le contrat ou résultant d'un acte d'avaries communes. On va pouvoir conclure cette assurance facultés selon deux modalités. Soit on va conclure une assurance sur police particulière, qui va couvrir une marchandise déterminée pour un voyage particulier, soit on va conclure une assurance sur police flottante, dans laquelle l'assureur va s'engager à couvrir, sous certaines conditions, toutes les marchandises expédiées par l'assuré ou reçues par lui, à la condition que l'assuré lui fasse part de toutes les mises en risque dans un délai déterminé. La police flottante va pouvoir se présenter sous deux formes :

- La police d'abonnement par laquelle l'assureur couvre toutes les expéditions de l'assuré jusqu'à concurrence d'une somme déterminée, appelée le plein de l'assurance ;

- La police à alimenter, où le plein de l'assurance constitue la limite maximale de la garantie de l'assureur, de sorte que, à chaque application qui en est faite, le plein diminue, l'assurance demeurant en vigueur jusqu'à l'épuisement du plein.

L'assuré verra peser sur lui un certain nombre d'obligations : le paiement de la prime, la déclaration, avant tout sinistre, des éléments permettant à l'assureur de se faire une exacte opinion du risque et de prendre un certain nombre de mesures destinées à préserver les intérêts de l'assureur^85(*).

Mais le plus aisé, en la matière, sera de se mettre en rapport avec un intermédiaire, courtier ou agent d'assurance, qui déterminera les risques à couvrir et les compagnies d'assurance susceptibles de le faire (étant donné la taille du navire, elles seront certainement plusieurs).

* ⁸⁴ Les textes relatifs aux assurances maritimes se trouvent dans le Code des assurances : art L. 171-1 à L.171-26 et R. 171-1 à R. 173-7. Les textes relatifs aux assurances-corps sont les articles L. 173-1 à L. 173-16 et R. 173-1 du Code des assurances. Pour les assurances de responsabilité : art. L. 173-23 à L. 173-26 du Code des assurances. Enfin, pour les assurances facultés : art. L. 173-17 à L. 173-22 et R. 173-2 à R. 173-7 du Code des assurances.

* ⁸⁵ Source : BEURIER (J.P.) (Dir.), Droits maritimes, Paris, Dalloz action, 2006, p. 370.