Un exemple unique de construction et d'exploitation d'un navire: Le Cargo solidaire

Section II : Les relations entre la structure chantier et les différents acteurs d'un chantier de construction navale basé sur la pratique des solidarités

La spécificité du projet (mettre en oeuvre la pratique des solidarités) va conduire à l'établissement de relations particulières entre l'association et les acteurs qui vont intervenir sur le chantier de construction. Les cas de figure vont être plus nombreux que sur un chantier classique. Outre les contrats d'embauche et de sous traitance (§2), on va voir intervenir des bénévoles (§3). Mais tout d'abord, il convient d'examiner les spécificités qui vont être induites par l'objectif de réinsertion par la formation professionnelle (§3).

§1 : L'objectif de réinsertion par la formation professionnelle

Comme il a déjà été précisé dans l'introduction, l'un des objectifs du projet « Le Cargo solidaire » est de permettre la formation et la réinsertion d'un certain nombre de personnes. C'est la valorisation de l'être humain par le travail qui est ici recherchée.

Les chantiers de construction et de restauration navale organisés par le monde associatif sont un outil souvent utilisé pour permettre la formation ou la réinsertion. On peut citer, par exemple, le cas de l'association Amerami qui, en Basse-Normandie, a récemment achevé la restauration du « Déhel », navire traditionnel classé monument historique. 1 500 heures de formation ont été financées sur ce chantier, pour permettre à 16 jeunes d'acquérir un savoir faire.

Le chantier du Cargo solidaire va être mis à la disposition de divers organismes afin de permettre la formation et la réinsertion. On va trouver tout d'abord des organismes d'insertion, comme l'association nantaise ATAO, qui a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité et d'exclusion. Cette association s'occupera notamment du domaine de la métallerie. Dans le domaine du bois, on peut citer l'association OSER. Des organismes de formation vont également intervenir. Entre autres, l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les lycées d'enseignement professionnel de la région, et les instituts universitaires de technologie (IUT).

Le budget prévisionnel de construction prévoit que 756 000 heures seront attribuées au personnel en formation et/ou en insertion. Ce personnel ne sera pas rémunéré par l'association, qui ne sera pas employeur. Des contrats de sous traitance vont être mis en place^47(*), et une partie des rémunérations sera prise en charge par les institutions (à hauteur de 80%), tandis que l'association « Le Cargo solidaire » contribuera à hauteur de 20% et fournira les matériaux nécessaires à la réalisation de l'objet.

Il faut distinguer deux types de situations. Tout d'abord, lorsqu'on se trouve dans le cadre de la formation. Dans ce cas, si les personnes concernées restent sur leur site habituel d'enseignement, un accord de type « convention » ou portant sur la réalisation d'un objet sera passé. Si la formation a lieu sur le site même du Cargo solidaire et qu'un professeur est présent, on se retrouve dans la situation décrite précédemment. Par contre, si le professeur est absent, il faudra passer une convention de stage. Comme on se trouve dans le cadre de la formation, on va considérer qu'il s'agit de stages obligatoires. Ils vont faire l'objet d'une convention dite « de stage obligatoire » entre l'établissement de formation et l'employeur, qui n'a pas en principe à verser de rémunération, mais peut verser une gratification.

Si la gratification n'excède pas 30% du SMIC et que le stagiaire est couvert par l'établissement d'origine en matière d'accidents du travail, l'employeur n'a pas à verser de cotisations sociales. Il le fera si :

- la couverture « accidents du travail » n'est pas assurée par l'établissement d'enseignement^48(*) ;

- les sommes versées et les avantages en nature dépassent 30% du SMIC^49(*).

Dans le cadre de l'insertion, l'encadrement se fait par l'organe d'insertion présent et la personne se trouve sous sa responsabilité. L'association passe alors une convention avec l'organe d'insertion, comme elle met à disposition le chantier pour permettre la formation.

Ceci pose la question de la responsabilité de l'association et des assurances sur le chantier. Comme il y a contrat, ou convention, on va se trouver dans le domaine de la responsabilité civile contractuelle^50(*). Dans ce domaine, les associations sont essentiellement débitrices d'une obligation de sécurité qui s'analyse de la façon suivante :

- Il s'agit d'une obligation de moyens chaque fois que la victime joue un rôle actif dans les activités associatives. Dans ce cas, cette dernière devra établir un manquement, une faute de l'association ;

- C'est une obligation de résultat lorsque la victime joue un rôle passif lors des activités associatives, et alors c'est sur l'association que pèsera la charge de la preuve d'une éventuelle exonération de responsabilité.

Il est donc nécessaire de prendre une assurance. Il existe, près des assureurs, des formules types « multirisques associations », qui couvrent tout bien et toute responsabilité hors automobile. Pour les activités économiques et commerciales, il faut contracter une assurance des entreprises. Enfin, notons que l'association a une obligation de contracter une assurance lorsqu'elle se prête à des activités de formation professionnelle alternée.

* ⁴⁷ Pour les contrats de sous-traitance, se reporter au paragraphe suivant.

* ⁴⁸ Si la gratification n'excède pas 30% du SMIC, l'employeur doit acquitter les cotisations patronales de sécurité sociale sur une assiette forfaitaire égale à 25% du SMIC, mais ne doit ni la CSG, ni la CRDS.

* ⁴⁹ Dans ce cas, cette gratification sera soumise aux cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS.

* ⁵⁰ Pour la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle (vis-à-vis des tiers), voir les questions liées à l'exploitation de la structure animation dans le Titre II.