Un exemple unique de construction et d'exploitation d'un navire: Le Cargo solidaire

TITRE I 

DE L'ORIGINE A LA CONSTRUCTION DU NAVIRE :

UN PROJET BASE SUR LA PRATIQUE DES SOLIDARITES

Ce titre se subdivise aisément en deux chapitres. En effet, la première question qui va se poser à l'association « Le Cargo solidaire » est celle de savoir comment elle va pouvoir assurer le financement de la construction (chapitre I). Ensuite, il faut se demander comment mettre en oeuvre cette construction, tout en tenant compte des particularités que va induire la pratique des solidarités (chapitre II).

CHAPITRE I : LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION

Quel est le mode traditionnel de financement de la construction d'un navire ? Doit-il être utilisé dans le cas de la construction du Cargo solidaire ? Ou bien délaissé au profit d'un autre type de financement et pourquoi ?

La construction d'un navire coûte très cher, et il est rare que les entreprises disposent des fonds nécessaires. Ils vont les trouver près d'établissements financiers ou de crédit, souvent au moyen d'opérations de crédit bail ou leasing^16(*). Ces derniers vont assurer leur remboursement en constituant une hypothèque sur le navire en construction, ou également en pratiquant l'affrètement coque-nue financier.

Il apparaît évident que ce type de financement ne peut pas être utilisé dans le cadre de la construction du Cargo solidaire, en raison, notamment, de la finalité même du projet (la pratique des solidarités). Le projet est mené par une association, qui n'a pas pour vocation de réaliser des bénéfices, contrairement à une société commerciale classique. Ses ressources ne sont pas celles des sociétés, celles du Cargo solidaire étant notamment constituées par des subventions et des cotisations. L'association ne peut pas encore compter sur la fourniture de prestations de services (excepté, durant la construction, sur l'argent rapporté par les visites du chantier, mais il faut pour cela que le chantier soit lancé). De plus, il est douteux que des établissements financiers ou de crédit acceptent de financer une telle construction, car les sommes en jeu sont énormes et une association n'offre évidemment pas les mêmes garanties de paiement qu'une société, dont le but est de faire du profit. Il va donc falloir dégager d'autres solutions, et ce sont elles précisément qui vont être étudiées dans la section I. Il faudra par ailleurs envisager les questions financières et fiscales particulières qui vont être liées à la gestion de ce financement dans une section II.

Section I : Le choix d'un mode de financement

Pour rester fidèle à l'esprit du projet, il va falloir avoir recours à des solutions différentes de celles proposées par le droit commun. Ces solutions devront permettre de garantir l'indépendance financière de l'association, être suffisantes pour que le projet soit mené à bien et permettre à tous d'y participer. Elles sont au nombre de trois : l'association mère avec éventuellement des structures filles (§1), le mécénat (§2), et la fondation (§3).

Ces structures permettront d'aller rechercher le financement nécessaire près d'organismes publics ou éventuellement privés. Le financement, suivant le budget prévisionnel établi par l'association, va être recherché près de la mairie de Nantes et de Nantes métropole (communauté d'agglomération), du Conseil Général, du Conseil Régional, de l'Etat, de l'Europe, et en organisant des conventions de mécénat^17(*).

Le but, ici, va être de comparer les différentes solutions offertes par le droit afin de déterminer laquelle des trois solutions est la plus apte à permettre le meilleur financement possible du projet. Il faut également avoir conscience du fait que l'association, en sa forme actuelle, va probablement être amenée à évoluer.

* ¹⁶ Le leasing ou crédit bail est « une opération de location de biens mobiliers ou de biens immobiliers qui donne la faculté au locataire d'en acquérir totalement ou partiellement la propriété, moyennant une prime convenue à l'avance tenant compte, pour partie au moins, des versements effectués à titre de loyers ». http://www.aquadesign.be/news/article-3691.php .

* ¹⁷ Pour les chiffres prévisionnels, se reporter au budget prévisionnel de construction inséré en annexes.