L'engagement francais dans le processus d'internationalisation des droits de l'homme

SECTION II: LA PRISE DE CONSCIENCE

Le sursaut d'espoir en l'institution d'une paix internationale qui suivit le deuxième conflit mondial eut pour conséquence une spectaculaire réorganisation internationale ainsi que l'épanouissement d'une foi nouvelle en une protection universelle des droits de l'homme.

A-La réorganisation internationale de l'après-guerre

1-Du message de ROOSEVELT à la Conférence de Yalta

La seconde guerre mondiale révéla avec brutalité la situation précaire des droits de l'homme. Si l'idée d'une généralisation de la protection accordée aux minorités n'était pas mûre dans les années 1930, le choc provoqué par la guerre de 1939-1945, guerre totale atteignant massivement les populations civiles, a joué le rôle d'un détonateur.

Les civils, victimes impuissantes du conflit, connaissent l'occupation, les bombardements, l'exode, la déportation.

"Ce ne sont plus les minorités ou les populations autochtones qui sont particulièrement menacées, c'est l'homme de la rue."^74(*)

"Plus que tous ceux qui l'ont précédé, le second conflit mondial apparaît comme une guerre de croisade; et d'abord contre le mépris de la personne humaine érigé en système par le nazisme et le fascisme."^75(*)

Des voix s'élèvent dès les premières années de la guerre pour traduire l'indignation générale. Le Président Franklin ROOSEVELT, dans un message adressé au Congrès des Etats-Unis le 6 janvier 1941, exprime officiellement cet état d'esprit. Il entrevoit un monde prochain organisé en nations unies^76(*) et fondé sur les libertés d'expression et de religion, le droit d'être à l'abri du besoin (nécessitant la conclusion d'accords économiques assurant à tous, en temps de paix, une vie saine) et le droit de vivre à l'abri de la peur (impliquant une réduction des armements s'étendant au monde entier)^77(*).

"Si la destruction physique ou morale est le tribut à payer par tous, il faudra lors de la reconstruction reconnaître les droits intangibles qui appartiennent à chacun. C'est le sens du message que le Président ROOSEVELT adresse [...]"^78(*)

Au lendemain de Pearl Harbor, les Etats-Unis entreprirent de faire adopter une "Déclaration des nations unies".

"Les représentants des Gouvernements signataires s'(y) engageaient à poursuivre ensemble la guerre contre les puissances de l'Axe jusqu'à la victoire finale, sans conclure d'armistice ou de paix séparée, et à construire un système de sécurité après la guerre. Cette déclaration d'alliance signée par vingt-six nations allait donner son nom à la future organisation mondiale. Mois après mois, nonobstant la fureur des combats et le fracas des armes, les conférences interalliées ont réuni experts et fonctionnaires des nations unies pour jeter les bases des organisations de l'après-guerre"^79(*)

Parmi elles, l'U.N.E.S.C.O, la Food and Agriculture organization (en français Organisation pour l'alimentation et l'agriculture) ainsi que l'U.N.R.R.A. (United relief and Rehabilitation Administration -en français Organisation des Nations Unies pour le secours et le relèvement). L'O.I.T. se met résolument au service des Alliés au terme d'une Conférence réunie à New York en 1941 et adoptera le 10 mai 1944 la "Déclaration de Philadelphie" qui devait énoncer pour la première fois dans une résolution internationale le principe de la protection internationale des droits de l'homme^80(*).

Le projet de créer une organisation internationale globale est, quant à lui, expressément formulé dans la "Déclaration de Moscou" du 30 octobre 1943 qui proclame:

"la nécessité d'établir, aussitôt que possible une organisation internationale fondée sur le principe d'une égale souveraineté de tous les Etats, organisations dont pourront être membres tous les etats pacifiques, grands et petits, afin d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale."^81(*)

Cette décision fut réaffirmée à la Conférence de Téhéran (novembre 1943) qui réunit STALINE, ROOSEVELT et CHURCHILL. Dès le 9 décembre 1943 fut créé à Washington un groupe d'études de la future organisation internationale^82(*).

Les grands traits de la future organisation furent élaborés lors des Conférences de Dumbarton Oaks de 1944: l'une, du 21 au 28 septembre entre les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Russie, l'autre, du 29 septembre au 7 octobre, entre les Etats-Unis, le royaume-Uni et la Chine. Pour ce qui concerne les droits de l'homme, les propositions apparurent décevantes:

"A la vérité, le plan de Charte des Nations Unies, préparé à Dumbarton Oaks par les experts américains, anglais et soviétiques, s'est borné à indiquer "que l'organisation devrait faciliter la solution des problèmes humanitaires internationaux d'ordre économique, social et autres et promouvoir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales"."^83(*)

La France, dont le gouvernement provisoire n'allait être reconnu, de jure, que fin octobre, ne fut pas invitée. Il fut cependant décidé, comme on sait, qu'elle serait membre permanent du Conseil de sécurité, au même tître que les quatre participants de Dumbarton Oaks. Le 23 octobre 1944, le gouvernement provisoire français fut reconnu par les trois grandes puissances Alliées, le Canada, l'Australie, le brésil, le Pérou, la Nouvelle-Zélane, la Colombie, le Vénézuéla et la Suède, le 24 par la Chine, suivie de nombreux autres Etats.

La France ne fut néanmoins pas invitée à la Conférence de Yalta, qui se tint en février 1945. Les bases de la future organisation y furent précisées. On y décida la convocation d'une Conférence des Nations Unies à San Francisco, en vue de préparer la Charte de l'organisation.

2-L'existence d'une organisation globale: une nécessité.

La Conférence de San Francisco eut lieu du 25 avril au 26 juin 1945.Y participèrent tous les Etats qui avaient déclaré la guerre à l'Axe avant le premier mars 1945. Les Puissances invitantes étaient les "Trois Grands" et la Chine. Le gouvernement français cru devoir refuser d'être Puissance invitante, n'ayant participé ni à Dumbarton Oaks ni à Yalta.

A la différence de ce qui avait été pratiqué pour le Pacte de la S.D.N., la Charte des nations Unies ne devait pas être incluse dans le texte des traités de paix:

"L'Organisation des Nations Unies était responsable de l'avenir, non du passé."^84(*)

La Conférence des Nations américaines tenue à Chapultepec et le Gouvernement provisoire de la république française-ce dernier sur le rapport d'une commission ad hoc^85(*)-proposèrent des amendements concernant l'inclusion du respect des droits de l'homme parmi les buts de la future organisation et le renforcement du rôle du Conseil économique et social^86(*). René CASSIN rapporte que les débats de San Francisco du printemps 1945 furent très influencés par ces amendements, qui coincidèrent avec les découvertes effroyables faites dans les camps allemands d'extermination^87(*).

A la Conférence de San Francisco, les Nations parachevèrent l'oeuvre entreprise en créant un nouveau système de sécurité collective confié à l'O.N.U. La Charte des Nations Unies fut signée le 26 juin 1945

L'O.N.U , qui succéda à la S.D.N., se vit doter d'organes permanents et reçut une vocation universelle, des compétences générales et la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ses organes principaux sont l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, le Secrétariat et la Cour internationale de justice^88(*).

* ⁷⁴ Jean-Bernard MARIE, op.cit., p.13.

* ⁷⁵ Jean-Pierre COT et Alain PELLET, la Charte de l'O.N.U., commentaire article par article, p.12.

* ⁷⁶ La paternité du terme lui revient, Notice de la documentation Française, op.cit., p.15.

* ⁷⁷ V.le contenu du message en annexe n.5.

* ⁷⁸ Jean-Bernard MARIE, op.cit. p.14.

* ⁷⁹ Marie-Claude SMOUTS, op.cit., p.71.

* ⁸⁰ Marie-Claude SMOUTS, op.cit., p.73.

* ⁸¹ Les Notices de la documentation Française, op.cit., p.15.

* ⁸² J-B. DUROSELLE, Histoire diplomatique, 1919-1957, p.478.

* ⁸³ René CASSIN, op.cit, p.247.

* ⁸⁴ J-B. DUROSELLE, op.cit., p.480.

* ⁸⁵ Il y a peut-être un lien avec la Commission spéciale d'études créée par CASSIN en 1943, dont il sera question dans le cadre de la prochaine section de ce travail..

* ⁸⁶ René CASSIN, op.cit., p. 248.

* ⁸⁷Idem.

* ⁸⁸ Pour la répartition des compétences entre ces organes, v.en annexe n. 6.