L'engagement francais dans le processus d'internationalisation des droits de l'homme

D- Les progrès de la Charte.

Tenue à Genève à la fin du 2 au 17 décembre1947, la seconde session de la Commission des droits de l'homme fut l'occasion de donner un caractère précis et définitif à la méthode d'élaboration de la Charte, provisoirement choisie en janvier 1947^172(*).

D'une part, sur une initiative de M.DEHOUSSE, délégué belge, il fut décidé que la charte prendrait la forme d'un tryptique dont le volet central serait la Déclaration internationale, et dont les volets latéraux seraient, d'une part une convention juridiquement obligatoire dénommée Pacte et de l'autre, des mesures d'application, c'est à dire de garantie internationale^173(*).

Comme conséquence de cette option, l'organisation interne de la Commission a été améliorée dans le sens d'une plus grande effectivité. Le travail a en effet été réparti entre trois groupes, ayant respectivement la charge des projets de déclaration, convention et mesures d'application.

La question se posa de savoir si l'expression"Charte des droits (Bill of Rights) ne devrait s'appliquer qu'à la Convention ou à la Déclaration, ou aux deux documents pris ensemble. Afin de clarifier ces termes, la Commission décida d'appliquer le terme "Charte internationale des droits de l'homme" ou "Charte des droits" à l'ensemble des documents en préparation; d'utiliser le treme de "Déclaration pour les articles proposés par le premier groupe de travail et amendés par la Commission plénière; de donner le nom de "Pacte des droits de l'homme à la Convention préparéé par le second groupe et examinéé par la Commission; enfin, d'appeler "mesures d'application le résultat des propositions soumises par le troisième groupe^174(*).

D'autre part, la Commission des droits de l'homme examina l'avant-projet de Déclaration issu du Comité de rédaction de juin et de nouveau rapporté par le délégué de la France. Il reçut une première mise au point concernant les droits civils et politiques qui fit dire à René CASSIN que^175(*):

"Le projet de Déclaration a réellement pris figure à cette session."

Celui-ci évolua en effet vers une reconnaissance plus large des droits économiques, sociaux et culturels,droits consacrés seulement dans les constitutions du XX ème siècle, notamment en Amérique latine et en Union Soviétique (texte de 1937), à côté des droits classiques proclamés dans les déclarations des XVIIIème et XIXème siècle. Pour la première fois, le délégué soviétique (M. BOGOMOLOV) prit une part positive aux débats, ce qui représentait un progrès considérable dans le travail de la Commission. On retiendra notamment de ce projet que les devoirs de l'Etat y sont affirmés en termes impératifs dans chaque article et qu'ils sont rigoureusemnt liés aux affirmations concernant la liberté individuelle, le droit à la sûreté et à la vie.

"L'avant-projet soumis à la séance plénière couvrit donc l'ensemble des droits et facultés indispensables, à notre époque, à l'épanouissement de la personne humaine." ^176(*)

* ¹⁷² René CASSIN, La pensée et l'action, p. 109.

* ¹⁷³Idem.

* ¹⁷⁴ Jean-Bernard MARIE, La Commission des droits de l'homme de l'O.N.U., pp. 139 à 140.

* ¹⁷⁵ René CASSIN, Recueil de cours de l'Académie de droit international, p. 275.

* ¹⁷⁶ René CASSIN, la pensée et l'action, p.109.