L'engagement francais dans le processus d'internationalisation des droits de l'homme

PREMIERE PARTIE

DE LA S.D.N. A L'O.N.U: LE ROLE DE LA FRANCE EN MATIERE DE DROITS DE L'HOMME

A la fin de la première guerre mondiale, la société des Nations accomplit une première avancée décisive du droit international dans le domaine que l'on n'appelle pas encore la protection des droits de l'homme.

Son échec dans le maintien de la paix permit à la Communauté internationale de tirer quelques leçons dont les droits de l'homme seront, après la seconde guerre, parmi les premiers bénéficiaires.

Par l'intermédiaire de René CASSIN, la France jouera un rôle certain dans l'élaboration des instruments internationaux de protection dont la préparation avait été décidée par les nations nouvellement unies.

CHAPITRE I

VERS UNE CONCEPTION INTERNATIONALE DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

Par "deux fois en l'espace d'une vie humaine"^4(*) des conflits mondiaux ont brisé des millions de vies, donnant à cette première moitié du vingtième siècle un caractère de cruauté massive encore jamais vue.

Pourtant lors du premier conflit, de grands esprits avaient envisagé de créer, une fois les combats achevés, une organisation destinée dans l'après-guerre à maintenir la paix et à favoriser la coopération internationale dans le monde.

L'idée n'était pas nouvelle^5(*). En France, le professeur René CASSIN par exemple soulignait quelques précédents importants^6(*): il situait le début de la défense de droits de l'homme au plan international au XIXème siècle par la pratique des "interventions d'humanité", mais selon lui, c'était à partir des premières conventions tendant à prévenir et réprimer le trafic d'esclaves que cette défense avait pris l'aspect d'une réglementation positive. Il mentionnait le Traité de Berlin de 1878 consacrant l'émancipation des Etats balkaniques, qui stipulait la garantie de certains droits fondamentaux de leurs habitants: liberté et pratique du culte, rejet des discriminations d'origine raciale ou religieuse, égalité juridique pour tous.

Entre 1871 et 1914, Genève, où étaient nées la Croix Rouge et les Conventions visant à "humaniser" la guerre en obligeant les belligérants à respecter les blessés, les prisonniers et les populations civiles (Conventions humanitaires de Genève et Conventions de La Haye de 1899 et 1907) ^7(*), avait abrité plusieurs congrès internationaux ayant le même objet, dont un congrès tenu en septembre 1874 où l'on avait tenté d'établir une "codification du droit des gens"^8(*).

Ces efforts de pacifisme, d'arbitrage et d'internationalisation avaient presque tous été balayés en août 1914.

En 1919, au lendemain de la guerre, fut constituée sous l'influence inspiratrice du président WILSON une Société des Nations (S.D.N.). Le nouveau Pacte ne contenait pas de dipositions relatives au respect universel des droits de l'homme. D'une manière indirecte la protection de ces droits devait cependant connaître d'importants progrès à l'issue de la guerre.

La S.D.N. se révéla pourtant incapable de remplir ses missions essentielles: faire renoncer aux guerres de conquête le Japon, l'Italie et l'Allemagne. De sorte qu'en moins de vingt ans s'ouvrait une seconde guerre mondiale encore plus effroyable que la première, notamment pour les populations civiles.

De nouveau les Etats-Unis s'engagèrent et dès 1941 le président ROOSEVELT tentait de faire prévaloir des points de vue idéalistes proches de ceux qu'avait formulé WILSON. Et de même que les Alliés, vainqueurs de cette seconde guerre, avaient crée la S.D.N., ils édifièrent l'organisation des Nations Unies où, cette fois, les Etats Unis devaient prendre une part décisive.

La Charte des Nations Unies, élaborée et ratifiée en 1945,a repris à une échelle mondiale les attributions de la S.D.N. en les élargissant à travers plusieurs institutions. Les droits de l'homme, mentionnés de façon explicite dans le texte, y ont joué, et y jouent encore, un rôle majeur, favorisé il est vrai par le contexte international.

Pourquoi et comment les quarante-cinq premières années de notre siècle ont constitué un contexte favorable pour le développement de la protection internationale des droits de l'homme et dans quelle mesure la France y a pris part, c'est ce que nous allons tenter d'examiner en rappelant d'abord les antécédents de la Société des Nations puis les options retenues lors de la constitution de l'organisation des Nations Unies.

SECTION I: LA FRANCE, LA S.D.N. ET LES DROITS DE L'HOMME

Le terme de "Société des Nations" (en abrégé S.D.N.) fut choisi en 1919- 1920 pour désigner le groupement organisé d'Etats institué afin de développer la coopération entre les Nations et leur garantir la paix et la sûreté. Son régime juridique était défini dans la partie I , intitulée: "Pacte de la S.D.N."^9(*).

Le Pacte de la S.D.N. fut incorporé aux Traités de paix (Traités de Versailles, de Saint-Germain, de Trianon, de Sèvres) qui démantelèrent les Empires austro-hongrois et turcs, répartirent les populations et redécoupèrent les territoires.

"Malgré ses faiblesses et son inapacité à gérer les crises économiques et monétaires qui allaient entraîner un second cataclysme mondial, la S.D.N. [...] a été la première tentative de l'histoire de l'humanité pour faire fonctionner une organisation politique des Etats dotée d'organes permanents, à compétence générale et vocation universelle."^10(*)

En cela même, elle constituait déjà un progrès pour la protection internationale des droits de l'homme. Car comme l'écrivait dans une étude René CASSIN, il existe un lien étroit entre le respect pratique des droits de l'homme dans la société où il vit et l'établissement d'un ordre international véritable. De ce lien découle l'importance et la difficulté d'une définition universelle des droits de l'homme.

"Quand les ressortissants d'un Etat totalitaire ou anarchique sont opprimés, les hommes des autres pays sont aussi menacés. Par un processus implacable, c'est l'indépendance et la vie même de l'ensemble des Nations qui sont mises en danger. Comment ne pas reconnaître la corrélation entre, d'une part, la démocratisation de la vie internationale, condition nécessaire encore qu'insuffisante de la coopération pacifique des peuples et, d'autre part, l'avènement d'une démocratie réelle à l'intérieur des Nations? Et ne peut-on pas définir comme démocratique les seuls régimes qui assurent le respect des droits de l'homme?" ^11(*)

L'échec global de la S.D.N., manifesté par le déclenchement de la guerre en 1939, ne condamna pas l'idée d'une organisation universelle. Elle fut juridiquement liquidée en avril 1946 après avoir coexisté six mois avec sa remplaçante, l'Organisation des Nations Unies. Elle laissa un important héritage dont la protection des minorités, des populations indigènes et les avancées realisées dans le domaine social constituent une part intéressante pour qui se propose d'étudier l'histoire de la protection internationale des droits de l'homme. Dans ces trois domaine, la France adopta des positions bien déterminées.

* ⁴ Expression du Préambule de la Charte des Nations Unies (paragraphe 1).

* ⁵ Scott BLAIR par exemple estime en effet qu'il ne manque pas d'hommes de bonne volonté qui se sont consacrés aux problèmes de la paix et de la coopération internationales. Voici la liste suggestive qu'il propose. Elle est tirée de l'ouvrage de F. P. WALTERS, A History of the League of Nations: Hugo GROTIUS; Emeric CRUCE, Duc de SULLY; William PENN; Gottfried Wilhem LEIBNIZ; l'Abbé de SAINT-PIERRE; Emmanuel KANT; Claude Henri de SAINT SIMON; Pierre Joseph PROUDHON et Victor HUGO.

Scott BLAIR, La France et le Pacte de la Société des Nations, p. 4, note 1.

* ⁶ Recueil des cours de l'Académie de droit international, 1951, p.245.

* ⁷ Le comité Nobel, qui, en 1901, décerne son prix de la paix à Henri DUNANT, le fondateur de l'organisation, déclare que: "La Croix Rouge est la première organisation visant consciemment à promouvoir une réélle fraternité entre les peuples par le seul fait que les médecins et infirmiers doivent secourir indistinctement amis et ennemis".

Cité par Rony Brauman dans L'action humanitaire, p.36.

* ⁸ Henri Frédéric AMIEL, Journal intime, tome VI de l'édition intégrale, L'Age d'homme, Lausanne, 1986.

* ⁹ Dictionnaire de la terminologie du droit international, édition Sirey, 1959, pp. 569-570.

* ¹⁰ Marie Claude SMOUTS, Les organisations internationales, p. 64.

* ¹¹ René CASSIN, Recueil des cours de l'Académie de droit international, 1951, p. 243.