1.2. Circuit de traitement d'un dossier de transfert
Le traitement d'un dossier de transfert suit un cheminement
très précis de son arrivé au guichet jusqu'à son
archivage.
1.2.1. Réception d'un dossier de transfert et
d'étude du dossier
Les dossiers de transfert sont reçus au guichet OPI. A
la réception du dossier nous apposons notre visa sur le dossier et
remettons une copie de l'ordre de virement visé au client.
Ensuite nous procédons à la saisie et à
l'impression de la fiche de suivi dans SYGOTI (Système de Gestion des
Operations de Transfert à l'International).
La fiche de suivi a pour but de faire ressortir un certain
nombre d'information sur le dossier et la complétude du dossier. Elle
permet aussi de savoir à quel niveau se situe le dossier. Cette fiche
comporte le nom du client, le montant du transfert, le nom du conseiller, le
numéro d'ordre du dossier, une colonne réservée à
l'appréciation du dossier et une partie réservée aux
personnes habilitées de visée le dossier en l'état quand
bien même le dossier n'est pas régulier.
Après avoir tiré la fiche de suivi nous
procédons à une première étude du dossier qui
consiste à confirmer la signature du client par apposition d'un cachet
« conforme ». Ensuite nous nous assurons que la date qui est sur la
facture est la même qui est sur la DPI et aussi qu'elle n'excède
pas 6 mois. Au niveau du montant il faudra que le montant qui figure sur
l'ordre de virement soit le même que sur la facture et la DPI pour un
règlement total.
Si un élément manque ou est erroné, nous
précisons la nature de l'anomalie dans SYGOTI qui la transmet
automatiquement au conseiller comme anomalie pour correction.
Dans le cas où l'étude préliminaire ne
fait pas ressortir d'anomalie, le dossier est envoyé au niveau de la
section payement pour traitement.
LP-FC/ISPP 2017-2018 Présenté par Nicolas Joël
SAWADOGO Page 20
Thème : Mécanisme de traitement des
transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
1.2.2. Traitement du dossier de transfert
Lorsque le dossier de transfert arrive à la section
paiement plus précisément aux transferts émis, nous
procédons en premier lieu à la saisie du dossier de transfert
dans le tableau de transfert. En effet le tableau de transfert est un
récapitulatif de tous les dossiers reçus au cours de la
journée. Il prend en compte le nom du donneur d'ordre, la devise, le
montant à transférer, l'appréciation du dossier, une
colonne réservée au Service Tréso et enfin le nom du
conseiller. Ce tableau a pour but de permettre au Service Tréso de
connaitre nos besoins en devise au cours de la journée afin de savoir si
nous avons la devise nécessaire et dans le cas échéant
elle procède à un achat des devises.
Après la saisie, le tableau est envoyé au
Service Tréso (en mettant les différents conseillers en copie)
pour qu'elle confirme si tous les transferts pourront être
exécutés ou non.
Le traitement du dossier est la phase ou nous procédons
au débit du compte du client au profit du bénéficiaire.
Cette étape est la plus délicate dans le traitement du dossier de
transfert.
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