IV. MECANISME DE TRAITEMENT DE TRANFERT EMIS EN DEVISE
A
L'EXTERIEUR
1. Composition et cheminement d'un dossier de transfert
à l'étranger
Le transfert de fond consiste à exécuter l'ordre
d'un client en débitant son compte bancaire par le crédit d'un
autre compte bancaire à l'étranger. Dans ce point nous
décrirons la composition d'un dossier de transfert et ensuite son
cheminement jusqu'à son traitement.
1.1. Composition d'un dossier de transfert
1.1.1. Ordre de virement
Un ordre de virement est un document dans lequel la banque
reçoit l'ordre de débiter le compte
de son client au profit d'un bénéficiaire à
qui il doit une certaine somme dans le cadre de leur
relation personnelle, professionnelle ou commerciale.
Sur l'ordre de virement il existe des mentions obligatoires qui
nous permettent d'effectuer le
transfert, se sont entre autre :
- le nom et l'adresse du donneur d'ordre ;
- le numéro de compte du donneur d'ordre ;
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Thème : Mécanisme de traitement des
transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- la banque du bénéficiaire et le code BIC ;
- le numéro de compte du bénéficiaire
;
- la devise du transfert et le montant ;
- le motif du transfert ;
- pays de destination des fonds ;
- la prise en charge des frais de l'opération (frais du
correspondant ; frais de la SGBF) ;
- la signature du donneur d'ordre.
(Voir annexe 1)
1.1.2. Autorisation de change
L'autorisation de change peut se définir comme un
contrat entre la banque et son client
permettant celle-ci d'échanger une certaine somme
d'argent de la monnaie locale en devises.
Sur l'autorisation de change les éléments
obligatoires sont :
- nom et prénom du donneur d'ordre ;
- nature de l'opération ;
- nature de la devise et montant du transfert ;
- nom et prénom du bénéficiaire ;
- signature du donneur d'ordre.
(Voir annexe 2)
1.1.3. Les justificatifs du transfert
Les justificatifs du transfert sont des documents qui
accompagnent l'ordre de virement et
l'autorisation de change. Ils diffèrent en fonction du
motif du transfert.
Comme motif de transfert nous avons :
- règlement de facture de marchandises (total ou
partiel) ;
- prestation de services ;
- salaires ;
- dividendes ;
- frais de scolarité ;
- soutien familial/Frais de subsistance ;
- approvisionnement de son compte à l'étranger
;
- etc.
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Thème : Mécanisme de traitement des
transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
Comme exemple de justificatifs pour un transfert pour le
règlement de facture de marchandise
nous avons les documents suivant :
- la facture proforma et/ou la facture définitive
- la Déclaration Préalable d'Importation (DPI)
lorsque la valeur de la facture est supérieure à
500 000 F CFA
- l'Attestation d'Importation (AI) pour les marchandises d'une
valeur supérieure ou égale à
10 000 000 F CFA
- le récapitulatif de règlement pour les paiements
partiels
- attestation spéciale d'importation (ASI) en fonction de
la nature de la marchandise.
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