CONCLUSION PATIELLE DU DEUXIEME CHAPITRE
Ce dernier chapitre nous a permis d'analyser les instruments
juridiques internationaux et nationaux face à la l'abolition de la peine
de mort en République Démocratique du Congo et nous a permis
ensuite de parler compendieusement sur quelques infractions de droit commun
punissables de la peine de mort qui sont : le meurtre, l'assassinat,
l'empoisonnement enfin l'association de malfaiteurs.
42
43
CONCLUSION GENERALE
Après avoir fait le tour d'horizon sur la question de
l'abolition de la peine de mort en Droit pénal congolais : contribution
à la promotion des droits de l'homme, lequel sujet avait pour
intérêt scientifique l'apport d'une modeste contribution au regard
de l'abondance de matière que l'on trouve dans celui-ci.
Par ailleurs, nous avons utilisé les méthodes
exégétique, dialectique et sociologique ; la première nous
a permis de recourir aux instruments juridiques pour établir l'intention
juridique exacte du législateur ; la deuxième qui est dialectique
quant à elle, nous a permis de voir comment une discussion portant sur
la peine de mort a pu évolué sur le plan critique entre les
rétentionnistes et les abolitionnistes en nous permettant de prendre une
position ; et la méthode sociologique nous a permis à
éclairer le texte à partir du contexte sociologique de leur
naissance et celui de leur application. Quant aux techniques utilisées,
la première était la technique documentaire laquelle nous a
permis d'interroger différentes doctrines et différents documents
relatifs à notre sujet et la deuxième technique était
d'observation directe, elle nous a permis d'observer les agissements de
condamnés à mort enfin de nous forger une opinion sur la
matière dont ces derniers réagissent face la peine de mort.
Quant à la question liée à notre
problématique, celle-ci s'est intéressée aux questions de
savoir : quant à la sacralité de la vie humaine la RDC a-t-elle
prévue dans son arsenal juridique les mécanismes
spécialisés pour l'abolition de la peine de mort ? Quelle est la
raison et pourquoi abolir la peine de mort en Droit pénal Congolais ?
Quel serait l'inconvenant dès lors que les sociétés
connaissent que la peine de mort est abolie dans notre pays ? Il-il vrai que la
peine de mort à un caractère dissuasif en République
Démocratique du Congo ?
Au regard de ces questions, nous avons émis les
hypothèses telles que ; la législation congolaise contient de
contradiction sur certains textes légaux d'une part notamment la
constitution congolaise du 18/02/ 2006 telle que modifier et compléter
par la loi N° 11/002 du 20 janvier 2011 à son article 16 qui
prévoit la sacralité humaine et d'autre part les codes
pénaux prévoient la peine de mort ; abolir la peine de mort
trouverait sa raison d'abord à la primauté que la RDC donne aux
Traités internationaux ratifiés parmi lesquels aucun ne fait
recours à la peine de mort ; l'inconvénient serait une
évolution de crimes car les infracteurs seront plus
sécurisés pour commettre ses forfaits en ce qui concerne le
replacement ; la peine de mort n'a pas un caractère dissuasif et pouvait
même produire l'inverse.
Apres avoir récolté les différentes
positions des uns et les autres, nous sommes arrivés à la
conclusion selon laquelle l'Etat congolais doit abolir la peine de mort en
vertu du caractère sacré de la vie humaine prôné par
la constitution de notre pays, dorénavant éliminer un criminel
parce qu'il a commis un crime grave n'est pas une solution à la lutte
contre la criminalité mais l'Etat congolais doit garantir et
protéger le criminel car il jouit le droit à la vie,
c'est-à-dire que l'Etat congolais doit mettre le criminel en prison en
prenant les mesures nécessaires qui évitent d'amener les gens aux
crimes.
Eu égard à ce qui précède, nous
recommandons en suggérant que le législateur congolais doit in
extenso éviter de s'inspirer aux lois étrangères, mais il
doit s'inspirer sur les questions que notre pays relève en y
érigeant les lois idoines.
Compendieusement, le législateur congolais doit tirer
toutes les conséquences juridiques en érigeant les lois, il doit
se poser quelques questions tel quelles : est-ce que ces lois sont utiles
à la société, quel (le) est l'inconvénient,
l'efficacité ou l'avantage de ces lois, est-ce que ces lois
répondent aux problèmes actuels de la société, lors
que le législateur congolais tient compte de tous ces interrogatoires,
c'est à ce moment-là qu'il pourra généreusement
faire un bon choix en érigeant les lois. Subsidiairement il doit tirer
l'attention à l'inspiration légale d'autant plus que toutes les
lois étrangères ne répondent pas aux situations
réelles qui se passent dans notre pays.
Et pour y mettre fin, notre travail a effectué le
développement de deux chapitres, le premier a fait allusion aux
généralités sur la peine de mort notamment :
l'évolution juridico-historique de la peine de mort en RDC, à la
notion de peine de mort, sa définition, ses caractères, ses
fonctions, l'actualité de la peine de mort dans le monde, et de la peine
de remplacement, le deuxième chapitre porte sur l'abolition de la peine
de mort et contribution à la promotion des droits de l'homme en droit
pénal congolais, d'où nous avons analyser le fondement juridique
international et national de l'abolition de la peine de mort en RDC, et
l'étude sur quelques infractions de droit commun punissables de la peine
de mort en droit pénal congolais.
44
| 
