BIBLIOGRAPHIE
I. LES TEXTES LEGAUX ET INTRUMENTS JURIDIQUES
A. Les textes légaux et instruments juridiques
internationaux.
1. La commission africaine des droits de l'homme et de peuples
de 02/11/1987.
2. La déclaration universelle de droits de l'homme de
10/12/1948.
3. Le Traité de Rome portant Statut de la cour
pénale internationale 1998.
B. Les textes légaux et instruments juridiques
nationaux.
1. La loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant et modifiant
certains articles de la constitution de la RDC du 18 Février 2006.
2. La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection
de l'enfant.
3. La loi n° 24/2002 du 18 novembre 2002 portant code
pénal militaire congolais.
4. La loi n° 15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et
complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal
congolais.
1. LES DOCTRINES
A. Ouvrages
1. André MBATA, abolition de la peine de mort et
constitutionnaliste en Afrique, éd, Harmattan, Paris, 2011.
2. BINDUNGA IBANDA, comment élaborer un TFC ? contenu et
après, medias Paul, Kinshasa 2008.
3. BENTHAM. J. Traité de la législation civile et
pénale Dumont, Bruxelles 1829.
4. CORNU.G., Volontaire juridique, PUF, Paris, 2005.
5. HUGO.V. le dernier jour du condamné, tome : Edition du
seul Paris 1949.
6. Pierre AKELE ADAU, Réforme du droit pénal
congolais, éd. CEPAS ; tome III, Kinshasa, 2009.
7. Raphaël NYABIRUNGU Mwene SONGA : Traité de droit
pénal général 2eme Edition, Kinshasa 2005.
8. Rousseau J.J. oeuvres complètes, Gallimard, Paris
1752.
9.
45
R. Foucault, apologie de monsieur prince de Macillac, Ed,
Bibliothèque livre, Paris 1649.
10. VOLONTAIRE, politique et législation, Vol, Ode et
Woden, Bruxelles, 1827. 2. LES ARTICLES
1. CORREIA.E. « la peine de mort : réflexions sur
la problématique et sens de son abolition au Portugal in R.S.C.
Lisbonne, 194
2. Robert BADINTER « l'abolition de la peine de mort :
l'expérience française » in prévention du crime et
justice pénal, Bulletin d'information, n° 11 décembre
1984.
3. LE TRAVAIL SCIENTIFIQUE (MEMOIRE)
1. Pauclin ALIKA MOBULI, l'impact de l'abolition de la peine
de mort et son impact sur le droit pénal congolais : étude
comparative des droits américains, français et belge,
mémoire inédit.
4. NOTES DE COURS
1. Joseph TSHIBASU MPANDAMADI, Droit pénal
général, notes de cours, G2 Droit, UNILU, 2020-2021
inédit.
2. Médard LUYAMBA WALEMBA, Droit pénal
spécial congolais, notes de cour, G2 Droit, UNILU, 2020-2021
inédit.
3. Pierre AKELE ADAU, Droit pénal spécial
congolais, notes de cours, Université Protestante au Congo, G2 Droit,
2003-2004 inédit.
5. WEBOGRAPHIE
1.
www.leganet.com
2. www.memoireoline
3.
www.worldcoalition.org
4.
http://abolition.hypotheses.org
5.
http://www.peinedemort.org/document.php?.choix=5609
6.
http://www.abolition.be/mapage/euxaussi/morbelg.html
7.
http://onu.delegfrance.org
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