Analyse des formes de criminalité (situations-problématiques) dans les services fnanciers mobiles: mobile money

III.2.2 De la monnaie abstraite à la monnaie concrète ou matérielle

La monnaie matérielle est le bien qui brise le troc et qui intervient réellement dans les échanges. Deux phases se sont succédé.

a. La monnaie marchandise

C'est une marchandise choisie parmi beaucoup d'autres comme ayant des qualités fondamentales (un bien dont on peut se détacher facilement, accepté comme ayant une certaine valeur d'usage, qui soit divisible, qui donne confiance à tout le monde et qui soit relativement concevable).

Exemples : coquillages, thé, tissus, sel, etc. (Plihon, D. (2004).

b. La monnaie métallique

Les biens de consommation qui ont été utilisés comme monnaie ont été rapidement remplacés par des métaux précieux. Ces derniers, désirés pour leur beauté, avaient toutes les qualités pour être universellement acceptés et pour être conservés. D'abord «pesée» (mesurer le poids des métaux avant la conclusion de l'opération d'échange) ; puis «comptée» (division des métaux en pièces sous une forme quelconque), la monnaie métallique a rapidement été «frappée». Ainsi, devant la puissance qui s'attache à la détention et, par conséquent, à la création, à la fabrication et à la mise en circulation de la monnaie, le pouvoir politique s'est peu à peu réservé le droit d'émettre les signes monétaires et de définir l'étalon monétaire (on parle du pouvoir régalien de battre la monnaie). Cette monnaie émise par l'Etat avait son contenu garanti et possédait un pouvoir libératoire (Ardent, G., 1976).

La frappe de la monnaie a entraîné la naissance du système financier. C'est l'ensemble des règles qui définissent l'unité monétaire et régissent son émission et sa circulation au sein d'un espace monétaire donné. Actuellement, la monnaie métallique n'a plus de valeur en soi. Autrement dit, la valeur faciale d'une pièce (la valeur indiquée sur la pièce) dépasse largement sa valeur intrinsèque. (Valeur sur le marché de la contenance en

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métal de la pièce). De ce fait, le terme «monnaie métallique» a été remplacé par le terme «monnaie divisionnaire». Cette dernière englobe les plus petites unités de mesure d'une monnaie servant à faciliter les petites transactions (Ardent, G., 1976).

III.2.3 De la monnaie matérielle à la monnaie dématérialisée ou symbolique

D'une monnaie qui a une valeur en soi (l'or ou l'argent), on passe à une monnaie sans valeur intrinsèque ou purement symbolique : monnaie papier (fiduciaire) et monnaie scripturale.

? La monnaie fiduciaire (par confiance)

Les billets de banques ont subi une évolution marquée par les trois étapes

suivantes :

I A l'origine, le billet était un simple certificat représentatif d'un dépôt de monnaie métallique. Le montant des billets ne dépassant pas celui du stock du métal.

I Il se transforme en véritable monnaie fiduciaire à partir du moment où l'on émet plus de billets que l'on ne conserve le métal. En effet, on estime que, vu la confiance qui régnait, la conservation des billets en métal ne sera pas demandée en même temps par tous les détenteurs de billets.

I Il prend sa forme actuelle lorsqu'il n'est plus convertible en métal et ne peut être refusé ; l'Etat confère au billet « cours forcé ».

A cet effet, il est à noter que la gestion de la convertibilité des billets pose la question de la couverture : C'est la polémique célèbre entre currency principle (Ricardo) et banking principle (Tooke et Fullarton). La discussion porte sur la nature des billets. Selon la première école (currency principle) les billets ne sont qu'un substitut de la monnaie et ne présentent pas de caractères monétaires propres.

Les défenseurs du « Banking principle» sont pour la liberté d'émission des billets de banque, considérés comme une véritable monnaie, qui ne peut pas être excessive, pour trois raisons. D'une part, le volume des billets en circulation est beaucoup plus lié à la demande, c'est-à-dire au besoin du public, qu'à l'offre ou à la volonté du banquier, car les billets de banque sont principalement émis à l'occasion d'opérations de crédit par achat d'effets de commerce.

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D'autre part, si les billets sont excédentaires, ils vont se dévaloriser, leurs propriétaires vont en demander la convertibilité ; le nombre de billets diminuera et l'équilibre se rétablira. Enfin, en raison de la loi du reflux, la création des billets est temporaire. Aucun excès durable n'est à craindre puisque le flux initial est tôt ou tard annulé par un reflux. Au sens moderne, les billets de banques et les pièces monétaires forment la monnaie fiduciaire (fiduciaire = confiance) (Ardent, G., 1976).

? La monnaie scripturale (par écriture)

C'est le solde positif des comptes à vue (solde créditeur) ouverts auprès des organismes financiers créateurs de monnaie. Le passage de la monnaie papier à la monnaie scripturale s'est opérée selon le même processus que celui de la monnaie métallique aux billets. De même que la mise en dépôt de l'or (ou argent) avait conduit à l'émission des billets, la mise en dépôt des billets a conduit à l'utilisation des dépôts pour effectuer des règlements par écritures.

Quatre instruments permettent la circulation de la monnaie scripturale : le chèque, le virement, l'avis de prélèvement et les cartes bancaires. Le triomphe de cette forme de monnaie s'explique par deux raisons :

I la sécurité : la monnaie scripturale présente moins de risques de perte ou de vol que les billets.

I la commodité : les règlements sont effectués par écritures sans exiger le déplacement ni du débiteur, ni du créancier.

? La monnaie immatérielle : la monnaie électronique

Le progrès technologique a conduit à une métamorphose profonde du métier d'intermédiation financière et les systèmes de paiements, qui constituent une des principales fonctions des banques, n'échappent pas à ce développement (Von, M., 1881).

Par définition, la monnaie électronique autrement appelée monnaie numérique ou virtuelle, désigne le code binaire sauvegardé dans un porte-monnaie électronique. Ce code binaire électronique peut prendre diverses formes : avec la carte à puce comme support le plus répandu mais d'autres supports sont également possibles comme par exemple le disque dur d'un ordinateur (Aglietta, M., 2002).

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Le Règlement n°01/11/CEMAC/UMAC/CM de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, définit la monnaie électronique comme « une valeur monétaire incorporée sous forme électronique contre remise de fonds de valeur égale, qui peut être utilisée pour effectuer des paiements à des personnes autres que l'émetteur, sans faire intervenir des comptes bancaires dans la transaction ». Les instruments de la monnaie électronique sont constitués des cartes prépayées, des paiements par internet et de ceux effectués au moyen d'un téléphone portable, dits « mobile money ». Ils sont généralement regroupés sous le vocable de nouveaux moyens de paiement (NMP).

C'est l'ensemble des techniques informatiques, magnétiques, électroniques et télématiques permettant l'échange de fonds sans support papier et impliquant une relation tripartite entre les banques, les commerces et les consommateurs. Autrement dit, la monnaie électronique est constituée par des systèmes électroniques de dépôts d'unités de valeur monétaire en possession du consommateur qui les utilise pour effectuer des règlements (Aglietta, M., 1988).

Disons en définitive que le développement de l'argent et des mécanismes de paiement est d'abord apparu par la création du troc, lequel a engendré la monnaie métallique, qui a donné naissance à la monnaie papier pour être graduellement remplacée par la monnaie scripturale puis électronique. À chacune de ces étapes, le degré d'acceptation de la monnaie est tributaire de la confiance qu'expriment les agents économiques (Lacoursière, M., 2007).

Cette confiance peut émaner du marché, mais elle se manifeste surtout lors d'une émission par une autorité publique. Bien que ce profil de développement apparaisse à chacune des étapes de la monnaie, il est plus marqué dans l'évolution de la monnaie papier et de la monnaie électronique (Braquet, L. et Mourey, D., 2018).

? Formes de la monnaie électronique

Notons que la monnaie électronique s'éclate elle aussi sous plusieurs formes : 1. La carte préparée

Dans le système bancaire, deux types de cartes bancaires circulent : les cartes de débit, rattachées à un compte bancaire, et les cartes prépayées. Les cartes de débit sont adossées à un compte bancaire. Elles permettent à leurs porteurs de retirer des espèces dans des distributeurs automatiques de billets (DAB) et d'effectuer des paiements, soit chez des

³ Règlement N° 01/11-CEMAC/UMAC/CM relatif à l'exercice de l'activité d'émission de monnaie électronique, article 1er.

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commerçants équipés de terminaux de paiement électronique (TPE), soit en ligne auprès de fournisseurs et de banques proposant ce type de règlement. Ces cartes, qui se présentent sous la forme d'un support plastique muni d'une puce, sont personnalisées et fonctionnent généralement par la saisie d'un code confidentiel. L'utilisation de certaines cartes bancaires peut être limitée à un pays ou à un réseau bancaire.

Contrairement aux cartes de débit, les cartes prépayées, quant à elles, ne sont pas rattachées à un compte bancaire. La carte prépayée devient un instrument de paiement électronique au sens du règlement N°01/11-CEMAC/UMAC/CM. Il s'agit d'un ensemble de « signaux enregistrés dans une mémoire informatique incorporée dans une carte nominative fournie par un émetteur à un porteur »³.

2. La cryptomonnaie

Appelée aussi cryptoactif, cryptodevise, monnaie cryptographique ou encore cybermonnaie, est une monnaie émise de pair à pair, sans nécessité de banque centrale, utilisable au moyen d'un réseau informatique décentralisé. Elle utilise des technologies de cryptographie et associe l'utilisateur aux processus d'émission et de règlement des services financiers. Ces monnaies numériques sont donc des monnaies virtuelles dans le sens où ces dernières sont caractérisées par une absence de support physique : ni pièces, ni billets, et les paiements par chèque ou carte bancaire ne sont pas possibles non plus (Sylvain, S. 2018).

Ce sont des monnaies alternatives qui n'ont de cours légal dans aucun pays du globe terrestre. Leur valeur n'est pas indexée sur le cours de l'or ni sur celle des devises classiques et elles ne sont pas non plus régulées par un organe central ou des institutions financières. C'est le cas notamment du Bitcoin (BTC, XBT) qui fait référence à « des actifs virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d'utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des services financiers sans avoir à recourir à la monnaie légale ».

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En effet, la cryptographie sécurise les services financiers qui sont toutes vérifiées et enregistrées dans un domaine public, assurant tout à la fois confidentialité et authenticité grâce à la technologie Blockchain⁴. Les personnes qui fabriquent de la crypto-monnaie sont appelées des mineurs.

C'est depuis le mardi 07 Septembre 2021 que le Salvador est devenu le premier pays au monde à autoriser le bitcoin comme monnaie légale en achetant ses premiers 200 bitcoins⁵. Pour le Chef de l'Etat salvadorien (Nayib Bukele), le bitcoin permettra à sa population d'économiser au moins 400 millions de dollars de frais bancaires lors des envois d'argent, chose que certains salvadoriens contestent en estimant que le bitcoin est une monnaie qui ne profite qu'aux riches et non aux pauvres.

3. Le mobile money ou argent mobile

Compte tenu des perfectionnements technologiques constants, de la multiplication des fonctionnalités de la téléphonie mobile (appels, SMS, photos/images, accès à internet, etc.) et de sa convivialité croissante, le téléphone mobile est devenu un instrument indispensable pour chaque utilisateur. C'est suite à ces perfectionnements que des nouveaux systèmes de paiement, de nouveaux concepts naissent, dont le mobile money ou l'argent mobile en français (Espoir, 2012).

Le concept de « Mobile Money » (en abrégé MM), fait référence aux services transactionnels de paiements (pour l'achat de biens ou services), via l'utilisation du téléphone mobile, sans lien direct avec un établissement financier. En d'autres termes, c'est un service pour lequel le téléphone mobile est utilisé pour accéder à des services financiers (Espoir, 2012).

La Société financière internationale (SFI), un Groupe de la Banque mondiale, définit le mobile money comme étant l'argent qui peut être consulté et utilisé via le téléphone mobile (Kasigwa, E., 2014). Ainsi, l'expression mobile money est généralement utilisée pour désigner les activités financières qui sont menées par l'intermédiaire du téléphone portable.

⁴ C'est un service d'exploration de la blockchain du Bitcoin et de l'Ethereum, mais aussi un portefeuille de cryptomonnaies supportant le Bitcoin, le Bitcoin Cash, et l'Ethereum. Il fournit également des données, des statistiques et des informations sur le Bitcoin et l'Ethereum ⁵ https://www.lecho.be/economie-politique/international/amerique-latine/le-president-du-salvador-veut-batir-une-bitcoin-city/10347980.html consulté le 23 Novembre 2021

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de l'Afrique Centrale.

Ce service d'argent mobile a été initialement rendu populaire par Safaricom et Vodacom au Kenya, qui a débuté sous le nom de M-Pesa (« M » pour « mobile » et « Pesa » « argent » en swahili) à partir des années deux mille sept (Dunberry, E., 1997). Les services d'argent mobile se sont propagés rapidement dans de nombreux pays en développement (ACP, 2014).

L'agrément pour offrir un produit de mobile money par un opérateur de téléphonie mobile est obtenu par une banque partenaire qui constitue un fonds de garantie permettant de couvrir l'ensemble des volumes d'argent électronique en circulation. Les émetteurs de mobile money sont donc les banques. Dans la CEMAC⁶, les produits de mobile money suivants sont offerts :

Virements nationaux : transferts d'argent entre deux personnes résidant dans le même pays (aussi appelés P2P = pair to pair).

Stockage d'argent : dans certains systèmes, le compte sert à stocker de l'argent en sécurité, que ce soit par le biais d'un compte ouvert dans une banque ou, plus couramment, d'un compte ouvert au niveau de l'opérateur mobile.

Paiements de détail : paiements auprès de commerçants participants. Ces commerçants peuvent être des supermarchés, des distributeurs de biens de consommation ou l'opérateur mobile lui-même (pour l'achat de crédit de temps d'appel ou d'autres services par les utilisateurs).

Services financiers : pour le paiement des factures des services de première nécessité comme l'eau et l'électricité, apportant commodité et efficacité, pour le paiement des frais de scolarité, d'impôts...

⁶ Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale. Elle est une organisation internationale regroupant plusieurs pays d'Afrique Centrale, créée pour prendre le relais de l'Union Douanière et Economique

⁷ Global Findex est une base de données à l'échelle internationale regroupant l'ensemble de données relatives à l'économie mondiale plus particulièrement sur son aspect financier.

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Figure n° 1: Schéma simplifié du fonctionnement des transferts mobile money (M-Pesa)

Source : Global Findex⁷ cité par Berrou, J-P et al. (2020) Légende : dans cet exemple,

? On imagine que l'abonné 427 transfert 30 KSH à l'abonné 569 ;

? L'abonné 427 se connecte à la plate-forme, s'authentifie avec son PIN (mot de passe) M-PESA (distinct de celui de son téléphone) et passe sa requête ;

? La requête est prise en compte par la Plateforme M-PESA, vérifiée et routée à la plate-forme Bancaire ;

? La plate-forme bancaire exécute la requête comme n'importe quelle autre requête qui émanerait d'un guichet bancaire par exemple ou d'un distributeur de billets ... puis elle rend compte à la plate forme ou opérateur M-PESA ;

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? Si tout s'est bien passé, la forme ou opérateur M-PESA envoie un SMS de confirmation à chacun des utilisateurs impliqués (expéditeur et bénéficiaire) dans la transaction ;

? Pour l'expéditeur, un message lui notifiant le transfert de 30 KSH à 569, son proche ;

? Le bénéficiaire reçoit un message qui lui notifie la réception de 30 KSH dans son compte mobile lui envoyé par 427.

3.1 Avantages du Mobile Money

Presque toutes les personnes ayant un téléphone portable peuvent facilement avoir un compte Mobile Money. Ce service est tellement accessible qu'il est extrêmement utile dans les régions les plus reculées du monde, où il n'y a pas de banque à proximité. Voici ses avantages :

? Polyvalent : les utilisateurs peuvent faire beaucoup de choses rien qu'avec leur compte mobile. Ils peuvent recevoir, stocker, dépenser et envoyer de l'argent depuis leur compte sur leur téléphone portable ;

? Direct : les utilisateurs peuvent recevoir de l'argent directement sur leur téléphone portable sans passer par aucun intermédiaire bancaire ;

? Rapide : les utilisateurs peuvent recevoir, envoyer et dépenser de l'argent instantanément ;

? Pratique : les comptes mobiles sont toujours à portée de main car ils sont installés sur le téléphone mobile de l'utilisateur. Le compte mobile peut être utilisé partout où il y a un signal de téléphonie mobile ;

? Bon marché : si quelqu'un envoie de l'argent sur un compte mobile, il constatera que les frais sont très bas et qu'il offre de meilleurs taux de change que les banques traditionnelles ou classiques.

3.2 Mobile Money : une nouvelle monnaie ?

Dans son article publié dans le Bulletin de la Banque de France (n°70, octobre 1999), Serge Lanskoy se posait déjà la question de savoir "si le nouveau moyen de paiement qu'est la « monnaie électronique » en général présente les caractéristiques d'une nouvelle forme juridique de monnaie". Sa réponse est claire : la « monnaie » électronique n'est pas une nouvelle forme juridique de monnaie, elle est seulement un nouveau titre de créance

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(Lanskoy, S., 1999). Pour parvenir à ce résultat, Lanskoy se fonde sur la tradition qui consiste à distinguer trois stades d'évolution de la monnaie : la monnaie métallique (or ou argent), la monnaie fiduciaire et la monnaie scripturale.

En réponse à ce questionnement, les économistes de l'Ecole dite "autrichienne" (et, parmi eux, Karl Menger et Ludwig von Mises) pensent que la monnaie est un pouvoir d'achat généralisé circulant dans un espace donné. Sur la base de cette tradition, on ne peut que souligner que la monnaie a, de facto, deux composantes intimement liées :

I une composante "forme du pouvoir d'achat généralisé " et ; I une composante "espace de circulation de la forme ".

Parallèlement, on ne peut remarquer que la composante "forme" a été matérialisée, la matière variant selon les lieux et les époques. Pour sa part, la composante "espace" n'a jamais été matérielle : son existence a toujours tenu, dans le périmètre des frontières nationales à l'intérieur duquel le législateur national a ses compétences et les personnes leurs droits et obligations. Mais, de facto, le périmètre a pu varier, à l'occasion, selon les époques.

Notons en définitive que cela étant, on peut répondre à la question de savoir si la monnaie électronique en général et le mobile money en particulier est ou non une monnaie nouvelle.

? Une première réponse, négative

Si on se limite à mettre l'accent sur les formes de la monnaie, et si on se borne à voir dans la monnaie la matérialisation d'un pouvoir d'achat généralisé attendu avec incertitude et reconnu, mais sans plus, la réponse à la question est négative : la monnaie électronique n'est pas, effectivement, une monnaie nouvelle. Elle témoigne seulement d'un codage numérique d'informations sur le pouvoir d'achat et non plus du codage traditionnel analogique.

? La deuxième réponse, affirmative

Si on se garde de l'oubli des deux caractères de la monnaie (pouvoir d'achat et espace de circulation de celui-ci), si on étudie les faits et prolonge les tendances où ils se trouvent, la réponse à la question devient potentiellement affirmative. La monnaie électronique est une monnaie complète, elle est donc une monnaie nouvelle dans son principe car le pouvoir d'achat qu'elle représente a une aire de circulation totalement matérialisée.

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