SECTION II : PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE
II.1 Situation géographique de la DGRTANG
La Direction générale des recettes du Tanganyika
est une régie financière
implantée en république
démocratique du Congo, dans la province du
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RECOUVREMENT FSCA A LA DGRTANG/KALEMIE
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Tanganyika dont le siège principal se trouve dans la
ville de Kalemie chef-lieu de la province du Tanganyika ;
La DGRTANG est située dans la commune de Kalemie, dans
la ville de Kalemie, quartier colline d'Etat, avenue lubunduy, dans l'ancien
bâtiment usafi, derrière l'inspection du travail.
II.1.1Historique de la DGRTANG
La DGRTANG est une régie financière ou un
service public se trouvant en république démocratique du Congo
loger dans la province du Tanganyika, dans la commune de Kalemie quartier
colline d'État, avenue lubunduy dans l'ancien bâtiment usafi
derrière l'inspection du travail.
Dans le but d'autonomiser l'économie des provinces
nouvellement découper le
gouvernement national a légué quelques
impôts et taxes au niveau provincial intervenant ainsi la création
de la Direction générale des recettes du Tanganyika en sigle
DGRTANG pour faire assoir un système fiscal dynamique pour
préconisé le développement de la province cette
création est
intervenue le 28/octobre/2017 par l'arrêté
provincial
N°10/026/CAB/GOUV/TANG/NKR/2017 succédant ainsi la
DRKAT créé le 25/septembre/2009 par l'Edit N°0004/KATANGA et
abrogée par l'Edit N°001/KATANGA du 12/juillet/2014 jusqu'en
octobre 2015 où le président de la république nomma par
l'ordonnance N°15/08 du 29/octobre/2015 des commissaires spéciaux
et commissaires spéciaux adjoints dans chacune de vingt-six province
nouvellement créée.
La direction générale des recettes du
Tanganyika, DGRTANG en acronyme est un service public provincial
administré en régie financière doté d'une autonomie
administrative et financière.
Cette régie financière accomplies toutes les
missions et prérogatives léguer par le gouvernement à la
province en matière de la fiscalité notamment les recettes
fiscales et non fiscales provinciale revenant à la province du
Tanganyika
La création de la direction générale des
recettes du Tanganyika intervient après la fusion de la DPRTANG et
CPRTANG.
Dans le souci de rendre le système fiscal congolais
attrayant et compétitif, un forum sur la réforme fiscale en RDC a
été organisé à Kinshasa en date du 11 au 14
septembre 2017 à l'issu duquel il a été recommandé
aux Provinces de fusionner leurs régies financières afin de les
rendre plus performantes et dans le but de juguler la tracasserie et l'asphyxie
de l'économie Provinciale.
Vu les déclarations et les lamentations des
différents opérateurs économiques de la province du
Tanganyika contesta la prolifération des services fiscales provincial
dans la province du Tanganyika qui a conduit à la
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fusionnement des régies financières de la
province en vue de rendre performantes conformément aux
résolutions du forum sur la réforme fiscale en république
démocratique du Congo organisé à Kinshasa du 11 au 14
septembre 2017 qui a fait la naissance de la DGRTANG dans le Tanganyika prenant
en compte toutes les recommandations du dit forum pour mettre fin au
tracasseries et maximiser les recettes de la province en vue de lui permettre
de réaliser son programme de développement transformationnel et
progressif .
Ce dans cette optique qu'intervient la fusion de la Direction
générale des recettes du Tanganyika DGRTANG en sigle et la
coordination de péages routes du Tanganyika CPRTANG en sigle.
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