Secteur informel et recouvrement fiscal a la dgrtang - kalemie

I.2 Recouvrement Fiscal

La présente étude se veut d'examiner le lien entre l'existence des activités informelles et le recouvrement des taxes et impôts à la direction générale des recettes du Tanganyika plus particulièrement dans la ville de Kalemie il nous

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semble indispensable d'en déduire le concept recouvrement fiscal afin de mener à l'harmonie la présente recherche.

Par recouvrement fiscal nous attendons la mise en application de tous les moyens légaux, qu'ils soient aimables ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur ou d'un redevable fiscal le paiement de la créance due au créancier qui est le trésor publique ou gouvernement basée sur les lois prévisible dans la constitution.

Il est à noter que le recouvrement fiscal fait partie des quatre étapes de procédure fiscale notamment :

o La fixation de l'assiette fiscale cette étape consiste à déterminer la matière imposable autrement dit préciser sur quoi l'impôt ou la taxe est assis, basé ou reposé qui peut-être :

? Un bien : véhicule, terrain, une maison, etc...

? Un service : transport, opérations bancaires, logement à l'hôtel, service hospitalier etc...

? Un revenu : revenu professionnel, revenu locatif etc...

? Un produit : vins, alcoolés importés etc...

Pour tous ces bases imposables les autorités fiscales prend en compte les critères suivantes, la base imposable qui est la quantité de la matière prise en considération par le calcul de l'impôt ; le fait générateur ou acte qui donne naissance à une dette fiscale, le calcul de l'impôt et l'unité de mesure

o L'ordonnancement ou l'évaluation de la matière imposable cette étape consiste à mesurer la quantité les matières imposables en possession de chaque contribuable.

o La liquidation cette étape a pour objet la détermination du montant ou de la dette fiscale en le rendant exigible au contribuable cette opération est ténue que lorsque la base de l'impôt ou la taxe est constatée et évalué.

o La perception ou recouvrement cette dernière étape consiste à faire passer l'impôt de main à main ou encore cette étape permet au contribuable (VAN LIERDE, Kinshasa, 2008, p 47)

I.2.1 Types de recouvrements fiscaux

Pendant le recouvrement les agents fiscs usent d'une procédure légale sur la manière d'incité et contraindre les redevables à s'acquitter de sa dette fiscale raison pour laquelle SOULEYMANE TOURE dans sa mémoire intitulé « les méthodes de recouvrement des impôts directs-impôts indirects » 2014 a énuméré les étapes du recouvrement fiscal regorgeant plusieurs types de recouvrements adaptés aux circonstances entre autre : ? Le recouvrement ordonné :

Qui intervient après rappel de la somme ordonnancé par l'agent fic, le contribuable ou redevable reçoit alors un extrait de rôle d'imposition ou d'investissement à payer qui émane de la perception détaillant la date limite de paiement notons que pendant ce recouvrement ce le

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contribuable qui s'acquitte après l'échéance normale payant dans un délai contraignent souvent de quatre jours.

V' Le recouvrement spontané :

Ce type de recouvrement intervient lorsque le contribuable adresse part lui-même déclarer auprès de l'administration les matières imposables qu'il a en possession sans recevoir de contrainte de l'administration suivant le délai d'ordonnancement.

V' Le recouvrement stoppage :

Les agents fiscs exige pour de raison de commodité, le paiement de la dette fiscale chez un redevable légale autre que le contribuable réel. C'est le payeur du revenu qui est redevable payant le montant de l'imposition au fisc et le retient sur la somme versée au bénéficiaire du revenu qui est contribuable.

V' Les acomptes provisionnels :

Le mécanisme des acomptes prévisionnels consiste à s'acquitter du montant de l'impôt par des acomptes anticipés. A la fin de l'année est alors opérée une régularisation et donc l'acompte est une avance de paiement. (SOULEYMANE TOURE, 2014, p27).

A ces types des recouvrements des dettes fiscal nous pouvons constater que cette étude souffre d'une clarté obscure au déçu du quel, le nôtre pourrait affilier deux types des recouvrements fiscaux notamment :

V' Le recouvrement libre :

Qui est un recouvrement caractérisé par le respect de l'échéance accordé par l'administration pour dire que le contribuable s'acquitte de sa dette fiscale dans le délai fiscal légal, sans être contraint.

V' Le recouvrement forcé :

Ce recouvrement est mis en pratique lorsque l'administration fiscale a affaire à un assujettis ou contribuable ou encore redevable réticent d'où les agents fiscs procèdes par une procédure vigoureuse et juridique.

Une Taxe : la taxe est un prélèvement à caractère fiscal, destiné à alimenter la trésorerie de l'Etat, d'une collectivité locale ou d'un établissement public administratif en contrepartie d'un service rendu aux administrés.

Un impôt : est un prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales.