II.1.2 Objectifs de la DGRTANG
La Direction générale des recettes du
Tanganyika, DGRTANG en acronyme est un service public provincial,
administré en régie financière dotée d'une
autonomie administrative et financière.
Cette régie financière accomplies toutes les
missions et prérogative légué par le gouvernement central
à la province en matière fiscale notamment les recettes fiscales
et non fiscales revenant à la province du Tanganyika.
L'objectif principal étant celui de collecter et
canaliser vers le trésor public les recettes fiscales provinciales pour
atteindre le pic de la mission qui lui a était assignée par le
gouvernement central penché sur l'article deux, de
l'arrêté
N°10/026/CAB/GOUV/TANG/NKR/2017 portant création,
organisation et fonctionnement de la Direction générale des
recettes du Tanganyika, qui sont :
- l'assiette, le contrôle, le recouvrement des impôts
provinciaux ;
- l'ordonnancement, le recouvrement et le traitement du
contentieux des recettes non fiscales ;
- le suivis et la ténue des statistique des recettes
à caractères provinciales et celles relative aux matières
à compétence concurrente.
- l'étude et la soumission à l'autorité
compétente des projets d'édits, d'arrêté les
circulaires et des décisions en matière.
En bref la perception des impôts et taxes ayant trait
à province du Tanganyika sous la tutelle du ministre provincial ayant
les finances dans ces attributions.
II.1.3 Organisation fonctionnelle et structurelle de la
DGRTANG/Kalemie
a) Organisation structurelle et fonctionnelle
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KASONGO KIYAMBI FAUSTIN ((SECTEUR INFORMEL ET
RECOUVREMENT FSCA A LA DGRTANG/KALEMIE
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KASONGO KIYAMBI FAUSTIN
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j(( SECTEUR INFORMEL ET RECOUVREMENT FISCAL A LA
DGRTANG/KALEMIE]
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À la Direction générale des recettes du
Tanganyika la structure se subdivise en Direction générale,
Divisions, Bureaux et centres.
A la tête Direction Générale des Recettes
du Tanganyika se trouve le Directeur Général et le Directeur
Général Adjoint suivi des Divisions, Bureaux et centres.
A noter que la DGRTANG est dirigée par un Directeur
Général nommé et révoqué dans le cas
échéants de ses fonctions par le Gouverneur de la province du
Tanganyika, sur proposition du Ministre provincial ayant les finances dans ses
attributions, après délibérations dans le conseil des
ministres.
Quelques Bureaux sont attachés directement à la
Direction Générale, nous citons:
- Secrétariat de la Direction avec rang de bureau; -
Bureau Juridique, Contentieux et Etudes;
- Bureau Informatique;
a) Parmi les Divisions, nous citons:
- Division de l'Administration et finances;
- Division de l'Inspection et Suivi, du Contrôle, de
Surveillance et
recherche;
- Division des recettes fiscales;
- Division des recettes non fiscales;
- Division du Recouvrement des recettes des péages ponts
et routes ;
Toutes ses Divisions sont subdivisées en Bureaux
b) Neuf Bureaux attachés :
- Bureau du personnel
- Bureau des Services généraux
- Bureau de comptabilité
- Bureau des recettes fiscales
- Bureau des recettes non fiscales
- Bureau des statistiques
- Bureau de Recouvrement des recettes fiscales
- Bureau de Recouvrement des recettes non fiscales
- Bureau de Recouvrement des recettes de péages
- Bureau de suivi des recettes des Centres
- Bureau de vérification des recettes de Kalemie
- Bureau de l'Inspection des recettes de péages
Il est à signaler pour plus de précision que les
Bureaux des territoires sont subdivisés en centres des recettes fiscales
et centres des recettes non fiscales situés dans les secteurs et
chefferie.
Et ces Centres ont rang des Bureaux, parmi lesquels nous
trouvons
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KASONGO KIYAMBI FAUSTIN ((SECTEUR INFORMEL ET
RECOUVREMENT FSCA A LA DGRTANG/KALEMIE
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KASONGO KIYAMBI FAUSTIN
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[« SECTEUR INFORMEL ET RECOUVREMENT FISCAL A LA
DGRTANG/KALEMIE]
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- Bureau des recettes de Kabalo
- Bureau des recettes de kalemie
- Bureau des recettes de kongolo
- Bureau des recettes de Manono
- Bureau des recettes de Moba
- Bureau des recettes de Nyunzu
Telle est la manière normative dont la structuration de la
Direction Générale des recettes du Tanganyika se
présente.
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