II.1.4. Structure
fonctionnelle
II. 1.4.1. Le commissaire fluvial
Il est le chef de service du Commissariat fluvial. Il est
chargé de la coordination et de la supervision, de toutes les
activités du commissariat fluvial, à ce titre, il est le
gestionnaire numéro un en matière de navigation. C'est lui
autorise les sorties et les entrés au port des engins flottant, leurs
répartitions, la construction des nouveaux engins flottants.
Par ailleurs, il engage tous les matelots désirant
oeuvrer aux engins flottants tant pour les privés que pour les publics.
En outre, il fait à même temps l'inspection du
travail et de navigation, considéré comme le responsable
numéro un des installations portuaires ; Car, il réglemente
tous les mouvements sur les eaux du fleuve, il veille à l'état de
vétusté des engins flottants et au respect de lignes de
flottaison pour maintenir la sécurité des engins flottants, afin
de sécuriser les passagers et leurs biens au cours de voyages.
Par contre, il à l'obligation de maximiser les recettes
publiques aux redevables ou assujettis de tous les actes
générateurs des recettes, il a à ce titre la
qualité d'un comptable subordonné des recettes.
Enfin, il revêt, la qualité d'un officier de
police judiciaire à compétence restreinte de son ressort en ce
qui concerne la recherche la constations et la saisine des auteurs des
infractions de droit commun et celles liées à la navigation. Il
instrumente les dossiers et les transmet à l'officière du
Ministère public.
II.1.4.2. Le secrétaire fluvial
Il seconde le commissaire fluvial par la rédaction des
correspondances administratives et l'élaboration des différents
rapports du commissariat fluvial. Il reçoit aussi les courriers
entrants, les classes, suivant une chronologie, mais tout en expédiant
aussi les courriers sortants.
En sa qualité d'officier de police judiciaire à
compétence restreinte, il rédige les procès-verbaux,
d'audition, de constat, de visite d'inspection, de saisie de saisie de
prévenus etc., de tous les présumés coupables des
infracteurs qui ont commis des infractions liées à la
navigation.
Le même rapport du commissariat fluvial nous
révèle que le secrétaire fluvial est le formateur des
stagiaires et tout le personnel naviguant sous le guide du commissaire fluvial.
Il assume aussi la fonction du chef du personnel, car, il a l'obligation de
gérer les agents contrôleurs et sous l'appui du contrôleur
principal qui lui aide à l'élaborer l'horaire des attributions
journalières pour agent dans sa sphère de pouvoir.
Enfin, il est obligé de rédiger des
procès-verbaux et comptes rendus des réunions tenues par le
commissaire fluvial. Il reçoit des visiteurs et leur donne des
orientations.
II.1.4.3. Les agents contrôleurs
Ils sont chargés d'assister aux chargements et
déchargements des cargaisons aux engins flottants, de vérifier
de l'exactitude des déclarations des manifestes et autres documents
déposés par les gérants des navires, de veiller au respect
des lignes de flottaison, veiller aussi à l'ordre et à la
tranquillité dans les installations portuaires.
En qualité d'agents de police judiciaire (APJ), ils
sont sensés rechercher les infractions liées à la
navigation et acheminer les auteurs auprès du commissaire fluvial pour
disposition et compétence, c'est pourquoi ces agents doivent connaitre
le code qui régit la navigation afin d'éviter l'arbitraire.
II.1.4.4. Le huissier
Il a pour tâches d'assurer la liaison entre le
commissariat fluvial et d'autres institutions politico-administratives, les
armateurs, le personnel naviguant des engins flottants, les tiers et/ou les
redevables.
Enfin, il est chargé de dépôt, de retrait
et de distribution des correspondances aux personnes précitées,
mais aussi la propreté des bureaux de ce commissariat fluvial.
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