B. Appuyer l'élaboration des codes locaux
Depuis quelques années, l'établissement de
conventions locales constitue un outil privilégié pour de
nombreux intervenants en Afrique, afin de formaliser des accords locaux sur le
partage de l'espace et des règles de conduite en matière de
l'utilisation des ressources naturelles. Une convention locale de gestion des
ressources naturelles peut être définit comme un accord
écrit ou non, entre deux ou plusieurs acteurs locaux notamment les
groupes sociaux, les administrations locales, les services techniques et les
ONG, définissant les règles d'accès et d'utilisation de
leurs ressources en vue de leur conservation ou leur exploitation rationnelle
et durable.118 De telles dispositions pourraient être
complétées par des plates-formes agriculteurs et éleveurs
au niveau local. Il s'agit d'une forme juridique souple pour réglementer
la cohabitation des deux groupes, qui est à la hauteur des acteurs
locaux et qui s'intègre bien dans le contexte de la
décentralisation entamée en prenant en compte les
réalités de chaque localité. L'avantage de ces codes
réside notamment dans le degré élevé
d'appropriation des dispositions de gestion par les principaux acteurs
concernés, à cause du caractère conjoint de leur
élaboration. De ce fait, l'acceptabilité et la probabilité
d'être respectés risquent d'être comparativement beaucoup
plus élevées qu'au niveau des dispositions nationales
unilatérales imposées par décrets ou arrêtés
ministériels. La validation juridique de ces conventions locales et leur
reconnaissance en tant que réglementations obligatoires peuvent parfois
être complexes. A priori, les Collectivités Autonomes
détentrices des compétences transférées par l'Etat
sont les lieux privilégiés pour leur adoption finale par le biais
soit du Conseil Municipal soit du Conseil Régional. Le débat sur
la valeur juridique des conventions locales est très fréquent.
Alors que les uns119 s'escriment à trouver dans les
textes de lois, les fondements juridiques des conventions locales, les
autres120 insistent sur le caractère illégal,
ou plutôt le caractère illicite de ces
pratiques121. C'est là où l'Etat peut
vraiment venir en appui à ces collectivités en les aidant
à adopter des codes multilatéraux et originaux prenant en compte
les aspirations des populations et même aller plus loin en harmonisant
les textes régissant le monde rural et en déterminant le champ
d'intervention exact des acteurs d'application de ces textes.
118 DJIRE (Moussa), les Conventions Locales au Mali : outils de
gestion durable des ressources naturelles, Rapport de « Réussir la
décentralisation », Bamako, octobre 2003 p. 31.
119 Konaté, 1998 et 2000 ; Sanogo 2002.
120 Dicko, 2002.
121 Moussa DJIRE, op cit.
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PARAGRAPHE II : HARMONISATION DES TEXTES
RÉGISSANT LE MONDE RURAL ET DÉTERMINATION DU CHAMP D'INTERVENTION
EXACT DES ACTEURS DE L'APPLICATION DE CES TEXTES
Il y a une multitude de textes régissant le domaine
rural. Cette multitude de textes va de pair avec une multitude d'acteurs
intervenant dans la gestion des conflits liés à la
mobilité pastorale. Harmoniser les textes qui encadrent la gestion des
conflits liés à la mobilité pastorale (A)
et déterminer le champ d'intervention exact des acteurs d'application du
droit dans le monde rural (B) sont une manière de
faciliter aux usagers le processus de règlement de ces conflits.
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