I.7. Cadre
réglementaire
I.7.1. Introduction
La dégradation de la qualité de l'air et les
risques potentiels pour la santé que peuvent générer les
particules atmosphériques, ont nécessité la mise en place
d'une surveillance de la qualité de l'air à l'échelle
mondiale, régit par différentes réglementations (Pasquet,
2016).
En raison du caractère dangereux des différents
polluants et la dégradation de la qualité de l'air provoquant une
dégradation de la santé des populations, la surveillance de la
qualité de l'air est devenue une nécessité. Cette
surveillance a débuté au début des années 60 pour
ce qui concerne les dépositions des particules, puis elle a
été remplacée, au début des années 70, par
la surveillance de polluants gazeux, cette surveillance a été
organisée par l'apparition des directives européennes de la
gestion de la qualité de l'air dont l'Union Européenne
définit le cadre (Zaher, 2012).
I.7.2. Surveillance de la
qualité de l'air
A cet effet, pour les activités minières, le
Règlement Minier (Annexe VIII) de la République
Démocratique du Congo sur les directives de l'étude d'impact
environnemental stipule en son article 51 intitulé de
l'installation des dispositifs de contrôle de pollution de l'air que le
requérant d'un droit minier d'exploration ou d'exploitation de
carrières permanente est tenu d'installer des dispositifs de
contrôle de la pollution de l'air dans les usines de traitement et de
transformation.
Se référant à la définition
susmentionnée des retombées atmosphériques, ces
dernières, en fonction des substances et de l'usage des milieux,
pourront conduire à une exposition directe des populations (voie
inhalation) ou indirecte par une consommation de matrices environnementales
accumulatrices (voie ingestion).
L'objectif de la surveillance de la qualité de l'air
est de disposer de résultats de mesures qui vont permettre, à
travers des campagnes de mesures ponctuelles et hors situations accidentelles,
de déterminer si les retombées locales des émissions
atmosphériques actuelles du site risquent de dégrader
l'environnement. Le cas échéant, on devra évaluer si cette
dégradation peut provoquer des effets sanitaires suite à des
expositions directes ou indirectes sur le long terme à ces
retombées.
Pour répondre à cet objectif, il est
proposé une approche à deux niveaux dont :
Ø Les campagnes de 1er niveau ou campagnes
de mesures ponctuelles conduites au niveau soit du point de retombées
maximum, soit des cibles qui sont les plus exposées aux retombées
de l'installation ;
Ø Les campagnes de 2ème niveau ou
campagnes de mesures de gestion constituées d'un plan de maitrise des
émissions atmosphériques du site ou d'investigations
complémentaires dans les milieux d'exposition (INERIS, 2016).
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