Memoire Online - Identification et gestion des risques dans les stations-service

Environnement : selon la loi N°96/12 du 05 aout 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l'environnement, c'est un ensemble des éléments naturels ou artificiels et des équilibres biogéochimiques auxquels ils participent, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines.

Accident: Evénement soudain et imprévu qui a pour conséquence une atteinte à la santé, l'environnement et aux biens et équipements (Saida & Walid, 2017)

Accident de travail: c'est tout accident ayant entrainé une lésion corporelle important à une cause soudaine, extérieure survenue dans le cadre de la relation de travail. Est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu au cours d'activité sportives organisées par l'employeur dans le cadre de localisation, d'accomplissement d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou de sauvegarde d'une personne en danger (Saida & Walid, 2017)

Accident de travail avec arrêt (AAA) : Accident du travail ayant entrainé des lésions mortelles ou des blessures graves multiples ayant entrainé une incapacité de travail (Saida & Walid, 2017)

Accident de travail sans arrêt (ASA) : Accident n'ayant pas entrainé de lésion corporelles ou ayant entrainé des lésions qui nécessité uniquement l'administration de soins interruption de travail (Saida & Walid, 2017)

Danger : état ou circonstance susceptible de provoquer des dommages humains, matériels, à l'exploitation ou à l'environnement (Désiré, 2016)

Dommage : blessure physique ou atteinte à la santé des personnes, ou atteinte aux biens ou à l'environnement (ISOCEI 51, 1999)

Probabilité : degré de vraisemblance pour qu'un évènement se produise (ISO/ICE, 2002)

Risque: probabilité que les conséquences néfastes, les dommages, se matérialisent effectivement. Un danger ne devient un risque que lorsqu'il y a exposition et donc, possibilité de conséquences néfastes.

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Évaluation des risques : l'évaluation des risques est le processus global d'identification,

Analyse du risque : étude qui permet de déterminer le degré de risque et d'évaluer les conséquences d'un événement sur une organisation et son environnement (Hassid, 2008).

Gestion des risques : la gestion des risques est un processus matriciel itératif de prise de décision et mise en oeuvre des instruments qui permettent de réduire à un niveau acceptable l'impact des vulnérabilités pesant sur toute entité (Hassid, 2008).

L'observation du cas particulier de la norme ISO 31000 prouve la volonté qui existe à l'échelle internationale d'élaborer les outils pour la gestion des risques. En effet, la norme ISO 31000 est un référentiel international de management des risques, elle donne les exigences associées à la mise en place d'un système de manageme00nt de risques. Plusieurs autres normes et directives ISO, visant l'étude de risque dans les domaines spécifiques comme les normes ISO/ICE 73 : 2002 et ISO/ICE 51 : 1999 qui sont les guides de la gestion de risque et ISO 31010 qui montre les processus de gestion des risques. C'est la caractéristique des normes et directives produites par l'ISO. Elles servent généralement de référence aux agences de normalisation locales ou nationales.

Un ensemble de textes constitue le cadre règlementaire général actuel dans le domaine des installations classées, de première classe dont toutes soumises à l'étude de dangers :

? Le décret N^° 79/372 du 02 Septembre 1976 portant règlementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;

? L'arrêté N° 13/MINMEN/DMG/SL du 19 Avril 1977 portant nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et son modificatif N^° 02/MINMEE/DMG/SDAMIC en date du 04 Janvier 1999 ;

? La loi N° 96/12 du 05 Août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement ;

? La loi N° 98/015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes dont l'Art. 46 abrogent toutes les dispositions antérieures contraires,

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notamment celle de la loi N^° 76/3 du 08 juillet 1976 fixant les frais d'inscription et de contrôles des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Cette loi a donné lieu à la publication de plusieurs décrets et arrêtés qui complètent le

dispositif notamment à l'EDD et aux plans de prévention des risques dont l'élaboration vient en aval pour les établissements concernés ; il s'agit :

- Du décret N° 99/818/PM du 09 Novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ;

- Du décret N^° 99/820/PM du 09 Novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales à l'exploitation des laboratoires de contrôle de pollution ;

- du décret N° 99/821/PM du 09 Novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux inspections, contrôles et audits des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ;

- Du décret N° 99/822/PM du 09 Novembre 1999 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et inspecteurs-adjoints des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et des appareils de pression à gaz et de pression à vapeur d'eau. Dans son Article 15, ce décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret N° 77/90 du 25 Mars 1977 déterminant le mode de répartition des frais d'inspection et de contrôle des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.

Par ailleurs, d'autres textes régissant les domaines hautement sensibles instaurent les dispositifs dont les termes restent vagues, mais faisant allusion à la prévention des risques :

- La loi N° 89/020 du 24 Décembre 1998 régissant les appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau, complétée par le décret N^° 99/817/PM du 09 Novembre 1999 fixant les modalités de construction, d'exploitation et de contrôle des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau ;

- La loi N° 99/013 du 22 Décembre 1999 portant Code pétrolier Art. 78 alinéas 1 l'exploitant applique les normes d'hygiène et de sécurité et 2 l'exploitant se soumet aux mesures qui peuvent être édictées par le Ministère chargé des hydrocarbures, y compris l'installation, à ses frais, d'équipements en vue de prévenir ou de faire disparaitre les causes de danger durant ses opérations. Le chapitre II de ladite loi traite de la protection de l'environnement et impose dans son Art. 83 alinéas 1 à 3 une ET ;

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réalisation des EDD, dont nous présenterons le contenu principal dans les paragraphes suivants et d'autres textes qui, spécifiquement traitent de l'EDD.

? Le décret N° 2014/2379/PM du 20 Août 2014 fixant les modalités de coordination des

inspections des ECDII. Notons par ailleurs que les références suscitées ne sont pas exhaustives, mais ressortent l'essentiel des textes qui font allusion à l'EDD au Cameroun.

Depuis les fables et mythes en passant par l'Italie en 1193, à une étymologie obscure jusqu'à sa diffusion en Europe, d'autres sources et thèses de nos jours, la notion du risque a pris bien de colorations et d'usages différents. A la lecture de ces sources, on pourrait se demander si l'émergence de la société du risque n'est pas en fin de compte un phénomène purement linguistique (LAGNIKA, 2009).

Le risque est inhérent à l'entreprise et constitue même son essence. Créer une entreprise revient déjà à prendre un risque, la survie et la pérennité de l'entreprise n'est jamais assuré quel que soit sa taille. Historiquement, L'homme a de tout temps été confronté aux dangers catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondation, éruption volcanique, avalanche, cyclone, etc.), de maladies, de guerres ou de tout autre manifestation, l'homme fut amené à réagir face au danger du risque naturel. Au XVII siècle les philosophes et les moralistes englobaient le risque dans la notion de prudence. La notion de risque a été introduite dès que les probabilités ont été développées au XVIII siècle .Le progrès scientifique et le développement technologique ont a accru les risques liés au développent industriel et humain cette ère a vu la naissance de la notion de gestion des risques. Les organisations ont développé des méthodes et des moyens pour faire face à l'irréparable. L'inexistence du risque zéro a accompagné une demande sans cesse de protection et d'assurance. Parallèlement, les habitudes des consommateurs et des partenaires de l'entreprise ont changé, les années 1990 marquent le début d'un rapprochement des aspects qualité, sécurité, santé et protection de l'environnement. Enfin l'avènement de l'ère de la mondialisation associé à l'émergence d'une société d'information entraine l'entreprise dans un environnement instable et mouvant source de risques nouveaux (BOUAZABIA & BOUDJEDRA, 2007).

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Le risque est devenu un concept adopté par tous les champs disciplinaires en passant par les secteurs industriels qui sont de plus en plus concernés. Les activités en général génèrent des risques exogènes ou endogènes selon la circonstance. L'entreprise, source de bien être auparavant, est devenue source de nuisances avec les facteurs de pressions tels que: la responsabilité juridique, les pressions commerciales et les pressions sociales. Face aux dissensions politiques environnementales et la pression populaire, elle est rendue responsable du droit à la sécurité et à la santé des parties prenantes. Force est de constater que l'entreprise évolue en permanence dans un univers de risques souvent complexe, dynamique et hostile. Un risque d'entreprise peut être aussi défini comme « la menace qu'un évènement, une action ou une inaction affecte la capacité de l'entreprise à atteindre ses objectifs stratégiques et compromettre la création de valeurs» (LAGNIKA, 2009)

Au vu de ce qui précède, l'historique des risques conduit à celle de la gestion de risque

La société serait passée de la notion de risque comme fatalité divine, contre laquelle la protection humaine est de peu de poids, à celle d'un risque maîtrisé qui aurait pour corollaire le droit à la sécurité. L'intérêt de cette approche est de permettre de relativiser les efforts de protection contre les catastrophes naturelles en ne leur attribuant pas systématiquement comme seule limite le savoir scientifique et technique et les moyens financiers disponibles à une époque donnée. Ces trois paramètres ne sont pas pour autant négligeables, et il serait absurde de ne pas tenir compte de la capacité à calculer un risque et de la maîtrise des techniques de protection; de même le coût de la protection demeure un critère déterminant dans les choix individuels ou collectifs. Cependant en introduisant l'idée que la recherche de la sécurité et la prévention du risque dépendent de "l'outillage mental" des hommes vivant à une époque donnée, un autre champ d'investigation est offert: il s'agit de la gestion des risques (LAGNIKA, 2009).

Allant de l'historique de risque et de la gestion de risque, une approche de ce dernier s'impose.

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Intrinsèquement, trois composants élémentaires suffisent à caractériser le risque :

Pour qu'il y ait risque, il faut qu'il y ait un danger et une cible exposée à ce danger. La présence simultanée d'un danger et d'une cible crée une situation dangereuse dans laquelle une menace existe, une situation dans laquelle on redoute que des événements se produisent et causent des dommages à la cible. Cette menace, évaluée, constitue le risque, comme modélisé sur la figure 1 ci-dessous

La perception des dommages potentiels liés à une situation dangereuse se rapporte à la notion de risque. Le terme risque à plusieurs significations. De même, les risques peuvent être de nature très variée et beaucoup de classifications ont été proposées. Les définitions du risque à deux dimensions sont assez proches. Le risque est une mesure d'un danger associant une

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mesure de l'occurrence d'un événement indésirable et une mesure de ses effets ou conséquences. Et selon OHSAS 18001 [OHS 99], un risque est la combinaison de la probabilité et de la (des) conséquence (s) de la survenue (MEKIRI, 2017).

Cependant, il existe des définitions légèrement plus complexes dans lesquelles apparaît

une troisième dimension : l'acceptabilité du risque, seuil en dessous duquel on accepte l'existence du danger bien que sa gravité et sa probabilité d'occurrence ne soient pas nulles.

Dans la suite du présent travail, le terme risque est lié sans ambiguïté aux risques encourus dans la conduite des systèmes.

- L'ampleur des dommages ; suite à un événement redouté, selon un critère de gravité (critique, marginal, mineur, insignifiant, etc.). ce critère tient compte de l'appréciation des conséquences en termes de pertes humaines (blessures, mort) ou en termes de pertes économiques (cout liés aux dégradations, etc.) ;

- Le caractère incertain lié à l'apparition d'un événement redouté (fréquence, rare, improbable, etc.) provoquant le dommage à partir d'une situation dangereuse déterminée.

Dans sa perception, le risque peut être défini par l'association d'événement causes et conséquences d'une situation donnée comme indiqué sur la figure 2 suivante :

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L'étude de dangers fait partie du processus de gestion des risques autour d'une installation classée en apportant la démonstration du niveau de maîtrise du risque à la source par l'exploitant. De façon élargie, la maîtrise des risques comporte plusieurs composantes représentées dans la figure 3 suivante.

Figure 3: Différentes composantes de la maîtrise des risques majeurs (INERIS, 2015) Après la perception de risque, on peut classer ces derniers en différents types.

Vous pouvez également choisir d'identifier les risques selon leur type. Selon (CNESST,

2016), on dénombre six types de risques : chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques, psychosociaux et liés à la sécurité. Voici un résumé de chaque type de risques.

Risques chimiques : Toutes les matières premières et les sous-produits d'un procédé

ou d'un produit qui résultent d'une action mécanique, de l'évaporation, de la combustion, de la décomposition ou d'une réaction chimique.

Risques biologiques qui est l'ensemble des risques causés par les organismes vivants tels que les plantes, les animaux et les agents biologiques (virus, bactéries, parasites, champignons) qui peuvent avoir un effet d'écotoxicité sur les personnes, les biens et l'environnement.

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Risques physiques Formes d'énergie ou forces telles que le bruit, les vibrations, l'électricité, la température, la pression et le rayonnement.

Risques ergonomiques : Tâches répétitives, utilisation d'équipement dont la conception n'est pas adaptée, effort excessif, postures inconfortables ou statiques.

Risques psychosociaux : Facteurs liés à la nature ou à l'organisation du travail tels que

harcèlement, violence, ambiguïté des rôles, manque de respect, surcharge de travail, rythme de travail élevé, complexité de la tâche et formation non adéquate.

Risques liés à la sécurité : Pièces mobiles des machines et de l'équipement, angles rentrants, formes des pièces et des matériaux, manipulation d'outils et d'équipement, travail en hauteur ou en espace clos, planchers glissants ou irréguliers, véhicules, clientèle agressive, projection de matériaux, résistance mécanique inadéquate, incendies et explosions.

Les facteurs de risques sont des éléments qui favorisent la survenue des risques. Ces

facteurs nous permettent d'identifier les phénomènes dangereux comme illustré dans le tableau 1 suivant :

Les facteurs des risques	Phénomènes dangereux
Facteur humain	Malveillance
Les produits (sans plan, gas-oil, super)	Hausse de température
Cuve	Détérioration de la cuve
Tuyauteries	Fuite de carburant
Pompes	Départ de feu
La mise à la terre	Electricité statique
Les Camions Citernes	Rupture de flexible
Méthode de travail	Port des objets lourds
Milieu de travail	Trous sur le sol

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Pour assurer la pérennité d'une entreprise, il faut ambitionner la maîtrise des risques qui la menacent et faire en sorte qu'elle saisisse les opportunités qui se présentent. Ceci suppose de manager ces risques ou opportunités grâce à la mise en oeuvre d'un processus de gestion des risques. Plus encore, cela suppose de faire de la gestion des risques un véritable système de management de l'entreprise.

L'objectif premier de la gestion des risques sera d'identifier quels sont les risques réellement encourus par l'entreprise

L'identification devra aboutir à une cartographie des risques. La gestion des risques

s'astreindra ensuite à une quantification de ces risques afin que leur gestion reste dans l'univers... du raisonnable.

Plus l'objectif est important, plus il est du domaine de la stratégie, plus il est risqué de ne pas l'atteindre. Gérer les risques suppose donc d'avoir préalablement défini et classé les objectifs afin de définir les priorités de traitement. Si l'objectif engendre le risque, la gestion des risques favorise l'atteinte des objectifs.

Nous dirons que la valeur ajoutée du processus risque réside dans la diminution de la vulnérabilité.

Dans le cadre de l'étude (INERIS, 2002) en station-service, une partie s'est pensée sur l'émission des vapeurs de carburants et réglementation

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La pollution de l'air atmosphérique a conduit d'abord le législateur à améliorer la qualité de l'air dans les zones les plus polluées. Les pouvoirs publics ont mis en oeuvre une réglementation axée sur la réduction des sources fixes, notamment dans le cadre de la réglementation des installations classées. C'est la loi N⁰ 96/12 du 05 Août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement a régi la limitation de la pollution atmosphérique et de surveillance de la qualité de l'air.

Pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, un Plan de Protection Atmosphérique (PPA) est obligatoire à réaliser. Ce plan comporte des mesures pour respecter les valeurs limites en matière de qualité de l'air pour un certain nombre de polluants fixés par la réglementation (dioxide d'azote, poussières, Composés Organiques Volatils, benzène, ozone,...).

Pour la plupart des stations-service, le risque de pollution atmosphérique est représenté par les émissions de vapeurs de carburants, qui contiennent entre autres des composés organiques volatils (COV). Les stations-service constituent une source importante d'émission de ces COV, qui contiennent des substances cancérigènes comme le benzène, de l'éthylbenzène, du toluène, et des xylènes.

Ces substances s'échappent lors du remplissage des cuves de stockage des stations-

service (dépotage) et des réservoirs des véhicules pendant leur approvisionnement en carburant. Les COV concourent de plus à produire de l'ozone nocif pour la santé.

Afin de limiter ces émissions, la réglementation impose la mise en place de dispositifs de récupération des vapeurs d'hydrocarbures.

Ces dispositifs actifs doivent récupérer environ 80 % des vapeurs d'essence dans les réservoirs fixes de la station. Un contrôle de ce système doit être réalisé avant toute mise en service, après toute réparation, et au moins une fois tous les deux ans. Les frais inhérents à ces contrôles sont à la charge de l'exploitant.

Selon (CCI, 2009) équipements de récupération des vapeurs d'essence sont de 4 types : - un pistolet de remplissage dont le système de dépression est ouvert à l'atmosphère,

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- un flexible de type coaxial ou présentant des garanties équivalentes afin de véhiculer à la fois l'essence et les vapeurs,

- un organe déprimogène permettant d'assister l'aspiration des vapeurs du réservoir du véhicule pour les transférer vers le réservoir de la station-service,

- un dispositif de régulation permettant de contrôler le rapport entre le débit de vapeur aspirée et le débit d'essence.

Selon (Jean, 2017) les impacts environnementaux sont décrit selon leur origine et leurs effets sur les différents compartiments environnementaux (l'air, l'eau, le sol, ...).

Lors du fonctionnement normal des stations-service, l'eau est souvent utilisée comme moyen d'évacuation de divers polluants.

Les eaux de pluie, des robinets, des canalisations et des cours d'eau lessivant des surfaces sont chargées également d'impuretés comme des particules solides ou les différents types de substances utilisées par les véhicules, comme les hydrocarbures ou des détergents. A ceci s'ajoute de déversements accidentels d'autres liquides classés comme des substances dangereuses, couramment utilisés dans les stations-service (gasoil, essence, liquides de freins, liquides de refroidissement, acides de batteries ou solvants) et des fuites de réservoirs souterrains.

Si les eaux usées résultant des activités de la station-service étaient déversées sans traitement dans la nature, les substances y contenues auraient pour la plupart des effets toxiques sur les écosystèmes aquatiques. Un déversement de ces eaux usées dans l'égout aurait des répercussions très défavorables sur le fonctionnement de stations d'épuration.

Les hydrocarbures (essence, gasoil, etc.), Par exemple se décomposent sous l'action de bactéries en molécules plus légères (benzène, toluène, Xylène) très toxiques et solubles dans l'eau. Les huiles à moteur (usagées ou non) contiennent également des substances toxiques (par effets additifs), souvent difficilement dégradables. Les huiles forment par ailleurs un film à la

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surface de l'eau qui empêche les échanges gazeux. Les détergents contiennent des agents tensioactifs qui favorisent la formation de mousse, dissolvent la graisse et peuvent être difficilement dégradables, des propriétés qui ont des effets très néfastes sur les écosystèmes aquatiques comme sur le fonctionnement des stations d'épuration.

Des déversements accidentels de substances comme les hydrocarbures, les liquides de freins, les liquides de refroidissement, les acides de batteries ou les solvants ont tous des impacts très sévères sur l'environnement aquatique et sur le fonctionnement des stations d'épuration, s'ils pénètrent dans la canalisation. Voici quelques exemples des effets possibles: Les liquides de freins, étant souvent des mélanges de dérivés glycoliques, ont des propriétés toxiques pour de nombreux organismes aquatiques à partir de certaines concentrations. De plus, leur dégradation par des micro-organismes mène à une consommation d'oxygène dans l'eau. De plus, les liquides de frein usagés peuvent contenir des impuretés comme des métaux lourds, qui peuvent être toxiques aux organismes aquatiques et à l'homme, même à très petite dose. Les liquides de refroidissement sont souvent des mélanges d'eau distillée (environ 60%) et de glycol (environ 40%), agissant comme antigel et inhibiteur de corrosion.

Les batteries des voitures contiennent du plomb et de l'acide sulfurique. Le plomb est

un métal lourd qui a tendance à s'accumuler dans les chaînes alimentaires en provoquant des intoxications graves.

L'acide sulfurique est une substance corrosive également toxique pour la vie aquatique. Les solvants ont souvent des propriétés toxiques pour la vie aquatique et sont difficiles à éliminer, même par une station d'épuration. Les huiles de graissage diminuent les échanges gazeux air/eau, s'accumulent et créent des dépôts pouvant aller jusqu'au dysfonctionnement et à l'obstruction des systèmes d'assainissement.

Les hydrocarbures, toxiques pour les organismes vivants supérieurs peuvent lors d'un déversement accidentel, entraîner la contamination des sols, des nappes phréatiques et des cours d'eau, détruisant les écosystèmes en place et interdisant l'utilisation des ressources en eau pour de nombreuses générations.

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Dans le domaine de l'exploitation des stations-service les principales sources de pollution sont liées à des déversements accidentels (p.ex. égouttages lors du remplissage des réservoirs et du ravitaillement des voitures, fuites des tuyauteries, fuites des réservoirs, accidents ou incendies de véhicules, manipulation de produits, d'évacuation de déchets, etc.) de produits nuisibles pour l'environnement (carburants, huiles de moteur, liquides de frein, liquides de refroidissement, acides de batteries, etc.).

Un polluant dans le sol est dangereux s'il devient mobile et s'il atteint sa cible (eaux souterraines ou superficielles, l'écosystème, les hommes..). Un sol pollué devient alors un problème de santé publique si le polluant atteint la nappe phréatique ou le cours d'eau avoisinant s'ils sont destinés à l'alimentation en eau potable.

Avant de faire un examen du lien entre les effets des polluants des sols provenant des stations-service et les effets sur la santé, il faut tenir compte de quelques considérations d'ordre général.

Les effets directs sur la santé peuvent être constatés auprès de la population proche d'un site qui subit une pollution du sol par consommation d'aliments produits sur place, mais dans le cas des stations-service c'est peu probable que cela arrive étant donné que ce type d'installations est en principe éloigné des zones agricoles ou des jardins potagers.

Les enfants figurent parmi les populations les plus vulnérables et ce de par leur grande « sensibilité biologique », mais également à cause de certains comportements (ingestion de terres contaminées, contact plus fréquent avec le sol, etc.). L'exposition indirecte concerne par exemple l'ingestion des eaux contaminées à travers les nappes phréatiques. Cela ne préjuge en rien l'exposition effective à un polluant laquelle intègre la notion de durée et de proximité de la source d'émission par rapport à la personne. Si, sur le terrain, une station-service reste en exploitation et que la pollution reste limitée au terrain lui-même, il n'y aura pas de risque actuel pour la santé publique dans de nombreux cas.

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Désignation de la méthode	Principe de la méthode	Analyse préliminaire des risques (APR)
Identification et évaluation des risques de manière préliminaire à l'utilisation de méthodes d'analyse plus précises ou sur un système peu complexe adapté à la conception d'installations nouvelles	Analyse des Modes de Défaillances, de leurs Effets et de leur Criticité (AMDEC)
Méthode inductive qui analyse les conséquences d'une défaillance élémentaire sur un système technique spécifique	HAZard and OPerabilty study (HAZOP)
Utilisée surtout pour les systèmes thermo-hydrauliques, cette méthode permet d'étudier a priori les conséquences d'écarts locaux de fonctionnement (paramètres tels que Température, Pression ...)	Arbre de Défaillances
Schéma logique arborescent qui permet de relier par une méthode déductive l'événement non désiré aux événements élémentaires susceptibles de l'entraîner	Arbre d'Evénements
Schéma logique arborescent qui permet de relier par une méthode inductive l'événement initiateur aux événements élémentaires susceptibles de l'entraîner

Pour une excellente gestion des risques, la mise en oeuvre d'une étude particulière s'avère indispensable. Le respect de ces quelques étapes permet à l'entreprise d'assurer la gestion des risques de sorte qu'ils ne puissent pas constituer de barrières pour les projets de l'entreprise.

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L'identification nous a permis de recenser toutes les parties exposées au risque. Dans cette optique, nous avons établi une liste contenant tous les risques potentiels et nous avons distingué les risques les plus importants d'un côté et les moins importants d'un autre côté. Cette liste nous a aidé de faire une corrélation.

Comme le nom l'indique, il s'agit d'un processus permettant d'évaluer les risques pour garantir la sécurité et la santé des salariés sur leur lieu de travail. Cependant, il faut faire la différence entre les termes «analyse des risques», où il s'agit simplement de «dépister» les risques, et «évaluation des risques», évaluation qui permet de classer les risques selon un degré d'importance. L'évaluation des risques est un examen systématique de tous les aspects du travail. Elle sert à établir:

Lorsqu'un risque a pu être identifié, la première chose à faire est de voir si ce risque

peut être éliminé. Si une élimination du risque s'avère impossible, le risque devra être maîtrisé, c'est-à-dire réduit à un minimum et gardé sous contrôle.

Plusieurs solutions sont envisageables mais les plus adéquates sont difficiles à trouver. Ici, nous avons défini la solution en fonction du risque lui-même en étudiant la possibilité d'une élimination ou d'une limitation de ses effets. Nous avons tenu compte de fonctionnement des stations et nous avons appliqué quelques modifications afin d'esquiver les risques.

Après avoir déterminé la solution la plus adaptée, nous avons procédé procéder à la mise en application de cette dernière. Il nous a été important de définir le coût de mise en oeuvre de la solution en fonction des moyens dont dispose l'entreprise. Nous avons réduit les coûts y afférents, à défaut, ils pourraient générer des dépenses supplémentaires à l'entreprise.

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La gestion des risques nécessite un suivi régulier pour garantir la fiabilité de chaque étape. Pour cela nous avons lancé une vision plus loin afin de mettre en place des solutions à moyen et à long terme. Pour cela ; l'évaluation des risques est obligatoire dont son processus est illustré sur la figure 4 suivante.

La politique de risque découle de la politique de l'organisation; elle est planifiée, mise en oeuvre, contrôlée et constamment améliorée par la direction générale. La gestion du risque relève de la direction. Les systèmes de management basés sur le modèle ISO 9000 s'y prêtent parfaitement. Le système de management de la famille ISO 9000, mis en oeuvre par plus de 800 000 organismes dans le monde, est devenu une référence internationale. C'est pourquoi il est important que la gestion du risque puisse être intégrée le plus facilement possible et donc à

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moindre coût dans le système de management. Le modèle d'entreprise, qui se situe dans le champ de tension entre les besoins et la satisfaction de la clientèle d'une part et les exigences des parties intéressées, en est le point de départ. Le processus de management comprend également la gestion du risque. (ASSQM, 2008). Pour mieux comprendre ce système, la figure 5 ci-dessous présente une illustration détaillée de ce dernier.

? Recensement des potentiels de dangers et identification des événements redoutés

Il s'agira d'identifier et de caractériser dans cette partie les différents types de dangers

(présents dans l'établissement ou externes) et susceptibles d'entraîner des accidents ayant des conséquences pour l'environnement.

L'objectif sera d'examiner les possibilités de réduction et/ou de suppression des potentiels de dangers générateurs des phénomènes dangereux retenus.

L'objectif sera de caractériser les accidents susceptibles de survenir sur l'établissement

à partir d'une analyse des accidents survenus sur des installations similaires et de l'analyse de

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l'accidentologie interne. Cette analyse permettra également d'évaluer la probabilité des accidents potentiels au cours de l'évaluation préliminaire des risques.

? Identification et caractérisation des phénomènes dangereux (analyse préliminaire des risques APR)

A partir des événements redoutés identifiés dans les phases précédentes, l'objectif sera d'identifier les phénomènes dangereux envisageables, leurs conséquences et de les hiérarchiser (en probabilité et en gravité) dans une analyse préliminaire des risques (APR). Nous identifierons ainsi les accidents potentiels critiques pour chaque entité du site.

? Caractérisation de l'intensité des effets des phénomènes dangereux retenus

L'intensité des effets de chaque phénomène dangereux retenu au cours de l'étape précédente fera l'objet d'une évaluation quantitative ou qualitative (flux thermiques, effets toxiques, surpression, ...). L'intensité des phénomènes dangereux permettra d'évaluer la gravité des accidents potentiels.

Pour les accidents potentiels dont les effets significatifs sortent du site, une analyse

détaillée de la probabilité et de la gravité des phénomènes dangereux sera réalisée à partir d'un logigramme de type papillon.

Pour les accidents potentiels dont la criticité n'est pas acceptable, l'objectif sera d'examiner les axes de solution envisageables pour améliorer cette dernière et dans certains cas de réévaluer celle de ces scénarios en évaluant leur probabilité et leur gravité en tenant compte de l'ensemble des barrières de sécurité actives mises en oeuvre ou prévues par l'exploitant.

La question de la mesure du risque et de son évaluation est essentielle. « Tout risque doit être défini, évalué et gradué ».

Il est important d'avoir à l'esprit, la différence entre le risque et l'incertitude du fait qu'il soit probabilisable. En d'autres termes le risque est mesurable, l'incertitude ne l'est pas.

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Il ne s'agit pas ici de présenter l'ensemble des démarches de mesure de risques : les analyses probabilistes, déductives et inductives, mesurables ou encore la modélisation de l'incertain ; mais de faire le point sur les systèmes de mesure et les instruments de mesure de risques.

Les conséquences d'un risque donné dépendent da la probabilité de survenance du

sinistre appelée également « fréquence », et du montant du sinistre potentiel « gravité ». Ni la fréquence, ni la gravité ne peuvent être prévues avec précision.

Suivant la fréquence, les lois des probabilités permettent de développer des estimations

de fréquence et de gravité pour une période de temps donnée qui les enserrent dans des intervalles de vraisemblance plus au moins larges.

Une approche qualitative de cette notion de poids du risque en deux paramètres est

l'approche dite de Prouty. C'est une matrice à deux entrées, avec la fréquence en ordonnée et la gravité en abscisse.

Ces sont des risques qui se réalisent rarement et dont les impacts sont limités même s'ils

se réalisent. Ils n'ont qu'une incidence faible sur le budget de l'entreprise. Cette dernière peut donc, vivre avec ces risques sans trop s'en soucier. Nous parlerons des « risques mineurs »

? Deuxième catégorie : Les risques de fréquence faible et de gravité élevée

Il s'agit des événements qui se produisent rarement, mais dont les conséquences sont significatives une fois s'être produits. En raison de leur faible fréquence, il est difficile de prévoir et d'anticiper leur survenance. La réalisation du risque entraine des conséquences catastrophiques pour l'entreprise et le redémarrage de l'activité n'est pas toujours possible et nécessite dans tous le cas une injection des capitaux extérieurs. Cette deuxième catégorie est dite : « risques catastrophiques »

? Troisième catégorie : Les risques de fréquence élevée et de gravité faible

Ici, les événements se produisent assez régulièrement, mais les conséquences de chacun d'eux sont relativement limitées. Etant facilement probabilisable, le risque peut être prévu. Cette troisième catégorie est dénommée « risque opérationnel ». C'est nom reflète le fait que les risques peuvent être relativement bien prévus et parfois maitrisés. Par exemple ; dans le

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domaine de transport, c'est le nombre d'accidents de la route sans gravité que rencontrent les routiers d'une entreprise de transport.

? Quatrième catégorie : Les risques de fréquence élevée et de gravité élevée

Les événements se produisent régulièrement et leurs conséquences sont à chaque fois significatives. L'évaluation n'a que peu d'intérêt. Dans la plupart de cas, décideurs abandonnent les projets à moins qu'ils considèrent les projets plus comme une chance inestimable pour le développement de son entreprise.

Chacune des conséquences est positionnée dans la maitrise de criticité. Tous les risques

dont les conséquences sont situées dans la zone rouge seront considérés comme inacceptables.

Le traitement des risques consiste à empêcher que les travailleurs soit exposés aux

risques et ceci s'effectuer par la mise en place d'action de prévention qui permettent la réduction des risques à un niveau jugé acceptable soit :

? En diminuant la fréquent d'apparition, par la mise en place de moyens (ou barrières) de prévention

Celle-ci repose sur des actions dont la mise en place attenue les conséquences d'un

risque qu'il est impossible d'éviter. L'efficacité de ce type de mesure est général lié directement lié au délai de leur application et à la compétence existante et disponible localement.

? En diminuant la fréquence d'apparition, par la mise en place de moyens (ou barrières) de prévention (la prévention n'a pas d'effets sur la gravité lorsque le risque se réalise

Elle peut être obtenue soit par la suppression du risque, soit par la suppression de l'activité, soit par la modification du procédé en éliminant les étapes porteuses de risque.

Selon (BOUAZABIA & BOUDJEDRA, 2007), la couverture contre les risques se présente en

L'assurance est essentiellement l'un des moyens de contrôle du risque pur c'est un mécanisme de transfert contractuel des risques. Dans l'entreprise Bocom nous avons préconisé pour une assurance totale de tous les personnels. De ce fait, un risque est assurable s'il satisfait un certain nombre de critères dont : le caractère aléatoire de la survenance ce dernier, les dégâts

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matériels, le montant des pertes moyennes, la période moyenne entre deux survenances de sinistres, la prime d'assurance, le risque moral, la politique publique, les restrictions légales et la limite de couverture .

Nous avons différencié l'assurance dommages (assurance des actifs de l'entreprise) de l'assurance de Responsabilité Civile. L'assurance dommage couvre les actifs de l'entreprise, à savoir les biens de l'entreprise et les pertes pécuniaires (pertes d'exploitation) consécutives à des dommages directs et pour une durée déterminée. L'assurance Responsabilité Civile couvre les dommages causés aux tiers du fait des activités de l'entreprise

La capitalisation des connaissances représente un véritable enjeu pour l'entreprise. Par cette capitalisation des connaissances, nous avons développé des méthodes et techniques regroupées sous les vocables « mémoire d'entreprise, retour d'expérience, management de la technologie, bases de données techniques, etc.». Il ne peut y avoir de gestion des risques en l'absence d'une gestion de l'information. La gestion de l'expérience, partie intégrante de la gestion des risques, signifie :

- Aider à comprendre par le retour d'expérience (analyse des événements et des actions) ; - Utiliser l'expérience comme outil d'enseignement ou d'adaptation des anciennes solutions.

La mise en place d'une gestion de l'information (collecte, documentation et retour d'expérience) nous a permis de constituer des bases de données historiques (internes à l'entreprise) ou des banques de données d'accident (accessibles à tous) permettant la mise en oeuvre de raisonnements à partir des cas d'expérience.

La veille et plus largement l'Intelligence Economique entrent dans les éléments moteurs du développement économique et politique de l'entreprise. L'évolution des techniques, des réglementations, des normes, des pratiques de la concurrence sont des indicateurs convient de réévaluer périodiquement afin de ne pas se laisser "surprendre" par le fait accompli restreint la gestion des risques. L'instauration d'une cellule de veille permettra d'accroître le flux d'informations pertinentes recueillies et facilitera l'anticipation des évolutions majeures de l'environnement d'entreprise.

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Les entreprises peuvent recourir à l'externalisation lorsque leur activités peuvent entrainer des risques mettant en danger le personne humaine, le patrimoine et le l'image de l'entreprise. Les entreprises peuvent soit recourir à la création de filiales ou tout simplement procréer à la sous-traitance. Aux USA 30 % des entreprise sous-traitent la moitié de leur activité.

L'intérêt de cette stratégie est de transférer les risques produits par une activité à l'extérieur de l'organisation.

L'externalisation peut concerner plusieurs aspects : externalisation de la fonction

distribution et transport, la comptabilité, des activités de maintenance ou tout simplement d`une partie de la production.

Dans l'activité bancaire l'externalisation des risques utilise des méthodes et des

techniques telles que la titrisation, la défaisance ou le recours aux dérivés de crédit. Ces méthodes permettent le transfert des divers risques au marché.

Les entreprises internalisent dès que leur environnement devient instable, dangereux et perturbant. L'externalisation peut être synonyme de forts couts de transaction, elle peut encourir un risque de non contrôle des normes de production. L'entreprise peut donc préférer d'internaliser les activités à risques.

Ayant présenté de manière succincte la revue de la littérature et les lois qui cadrent la

notion de risque, nous allons dans le prochain chapitre présenter le matériel et la méthodologie utilisés pour identifier les risques dans la station-service Bocom Ndogpassi 3

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Identification et gestion des risques dans les stations-service

CHAPITRE I : REVUE DE LA LITTERATURE

I.1. Définition des concepts