1. L'initiative de la
préparation
Bien avant la période de préparation du
budget par chaque ministère, le ministre du budget demande aux
différents ministres, aux organismes concernés et aux
administrations, de lui adresser leurs prévisions de dépenses et
des recettes.
Une conférence budgétaire est ainsi
organisée par la direction du budget pour examiner des propositions
faites par les ministres.
2. Les phases de la
préparation
Il existe quatre phases de préparation du budget
général :
a) La fixation de grandes
masses
Normalement, au mois de mars à mai, des
commissions interministérielles proposent sous la direction du premier
Ministre, les principes directeurs à retenir dans l'élaboration
et les discussions budgétaires. Ces principes sont ensuite agrées
par le président de la République et adoptés par le
Gouvernement en séance spéciale.
La fixation de grandes masses retient trois points
essentiels : le montant global des dépenses et recettes,
l'équilibre budgétaire et priorités à retenir. Ces
décisions sont transmises sous forme d'instruction ; par le
Ministre du budget, aux divers ministères, organismes et services
concernés.
En ce qui concerne le plafond des dépenses,
l'équilibre les priorités, il ya lieu de
préciser :
Ø Pour les dépenses, une limite est
fixée au montant total des dépenses publiques.
Ø Pour l'équilibre, on détermine les
conditions de son équilibre et on fixe le niveau de son
découvert ou de son déficit, tout en arrêtant le montant
des ressources que l'Etat devra emprunter pour équilibre ses
charges.
b) Les ressources
budgétaires de tous les ministères
Des rencontres informelles sont organisées entre
les ministres du budget, des finances et du plan avec les autres ministres pour
fixer, pour accord, le plafond des crédits réservé
à chaque ministre, et ceci, sous la direction du premier
Ministre.
c) Les travaux
préparatoires
Le ministre du budget envoie des circulaires
budgétaires aux ministères et services concernés. Ces
circulaires contiennent les conditions et le cadre normalisé de
présentation des propositions budgétaires.
Chaque ministre collecte des données, discute
coordonne et réduit les besoins pour conformer aux directives
reçues.
Les propositions des prévisions budgétaires
sont ainsi envoyées à la Direction du budget du ministre du
budget entre les mois de Mai et de Septembre. Un examen s'organise entre cette
Direction et le Ministre du plan en ce qui concerne le budget de fonctionnement
et budget d'investissement.
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