Actions communales et développement territorial dans la commune d'Abong-Mbang, région de l'est-Cameroun

Tableau : N°1: Récapitulatif des compétences transférées aux communes

N°	DOMAINES DECOMPETENCES	COMPETENCES TRANSFEREES
01	ACTION ECONOMIQUE (Article 156)	-Promotion des activités de productions agricoles, pastorales, artisanales et piscicoles d'intérêt communal
		-La mise en valeur des sites touristiques communaux
		-Construction, équipement, gestion et entretien des marchés, gares routières et abattoirs
		-Organisation d'expositions commerciales locales
		-Appui aux micro-projets générateurs de revenus et d'emplois
		-exploitation des substances minérales non concessibles
02	ENVIRONNEMENT ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (Article 157)	-Alimentation en eau potable ;
		-nettoiement des rues, chemins et espaces publics communaux
		-suivi contrôle de gestion des déchets industriels
		-reboisement et création de bois communaux
		-lutte contre l'insalubrité, les pollutions et les nuisances
		-protection des ressources en eaux souterraines et superficielles
		-élaboration de plans communaux d'action pour l'environnement
		-création, entretien et gestion des espaces verts, parcs
		-pré-collecte et gestion au niveau local des ordures ménagères
03	PLANIFICATION, AMENAGEMENT DU TRRITOIRE, DE L'URBANISATION ET DE L'HABITAT (Article 158)	Création et aménagement d'espaces urbains
		Elaboration et exécution des plans d'investissement communaux
		Passation de contrats-plan pour la réalisation d'objectifs de developpement
		Elaboration des plans d'occupation des sols, des documents d'urbanisme, d'aménagement concerté, de rénovation urbaine et de remembrement
		Organisation et gestion des transports publics urbains
		Operations d'aménagement
		Délivrance des certificats d'urbanisme, des autorisations de lotir, des permis d'implanter, des permis de construire et de démolir
		Création et entretien de voirie municipale et la réalisation des travaux connexes
		Aménagement et viabilisation des espaces habitables
		L'éclairage des voies publiques
		Adressage et dénomination des rues, places et édifices publics
		Création et entretien des routes non-classées et des bacs
		Création des zones d`activités industrielles
		Contribution à l'électrification des zones nécessiteuses
		Autorisation d'occupation temporaire et de travaux publics
04	SANTE, POPULATION ET ACTION SOCIALE (Article 159)	Santé et population : - Etat civil ; - Créationéquipement gestion et entretien des centres de santé ; - Assistance aux formations sanitaires et établissements sociaux - Contrôle sanitaire dans les établissements de fabrication,conditionnement,stockage et de distribution des produits alimentaires et des installations de traitement des déchets solides et liquides produits par des particuliers ou des entreprises
		Action sociale : - Participation à l'entretien et à la gestion de centres de promotion et de réinsertion sociale - Création, entretien et gestion des cimetières publics ; - Organisation et gestion de secours au profit des nécessiteux
05	EDUCATION, ALPHABETISATION ET FORMATION PROFESSIONNELLE (Article 160)	Education : - Création, gestion, équipement, entretien et maintenance des écoles maternelles, primaires et des établissements préscolaires de la commune - Recrutement et prise en charge du personnel d'appoint desdites écoles - Acquisition des matériels et fournitures scolaires ; - Participation à la gestion et à l'administration des lycées et collèges de l'Etat et de la Région par le biais des structures de dialogue et de concertation
		Alphabétisation : - Exécution des plans d'élimination de l'analphabétisme, en relation avec l'administration régionale - Participation à la mise en place et à l'entretien des infrastructures et des équipements éducatifs
		Formation technique et professionnelle : - Elaboration d'un plan prévisionnel local de formation et d recyclage - Elaboration d'un plan communal d'insertion ou de réinsertion professionnelle - Participation à la mise en place, à l'entretien et à l'administration des centres de formation
06	JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS (Article 161)	-promotion et animation des activités sportives et de jeunesse
		Appui aux associations sportives
		-création et gestion des stades municipaux, centres et parcours sportifs, piscines, aires de jeux et arènes
		-recensement et participation à l'équipement des associations sportives
		-participation à l'organisation des compétitions
		-création et exploitation des parcs de loisirs ;
		-organisation des manifestations socioculturelles à des fins de loisirs.
07	CULTURE ET PROMOTION DES LANGUES NATIONALES (Article 162)	Culture : - Organisation de journées culturelles, de manifestations culturelles, traditionnelles et concours littéraires et artistiques - Création et gestion d'orchestre, ensembles lyriques traditionnels, corps et ballets et troupes de théâtres - Création et gestion des centres socio-culturels et de bibliothèques de lecture publique - Appui aux associations culturelles
		Promotion des langues nationales : - Participation aux programmes régionaux de promotion des langues nationales - Participation à la mise en place et à l'entretien d'infrastructures et d'équipement.

Source : Loi portant Code Général des collectivités territoriales décentralisées, 2019

Ces différents domaines de transfert de compétences montrent à suffisance l'importance qui est donnée à la commune en matière de mise en oeuvre des objectifs de développement local. L'amélioration des conditions et du cadre de vie des populations passent nécessairement par une bonne gestion de ces compétences, d'où la nécessité d'aborder les enjeux de la territorialisation de l'action publique locale pour la commune.

II.2-ENJEUX DE LA TERRITORIALISATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE POUR LES COMMUNES AU CAMEROUN

La décentralisation s'inscrit aujourd'hui comme un indicateur de bonne gouvernance (Blundo, 2001) et vise à améliorer l'efficacité de l'action publique, la promotion du développement local et la démocratisation de la vie publique. Si l'organisation des pouvoirs publics dans la société contemporaine, conditionne l'efficacité et l'efficience de l'action publique, il va sans dire que cette organisation se doit aussi de tenir compte de l'espace d'action(Keudjeu, 2013 :217). Dès cet instant, la saisine des enjeux de la spatialisation des actions institutionnelles postule la prise en compte des enjeux de la dimension territoriale.

Les changements qui se doivent d'être développés dans le contexte de décentralisation, ne devraient pas qu'être conceptuels, mais devraient répondre en réalité aux mutations importantes du rôle de la commune dans le nouvel ordre social né des réformes de l'administration étatique. Ainsi donc, dans la dynamique d'inclusion sociale, de promotion du développement, de la participation des populations à la gestion de la cité par le processus de décentralisation, autant la gouvernance que le territoire se situent au centre de l'action publique locale. Car, les solutions aux problèmes qui ont cours ne pourront provenir que d'une bonne organisation interne des territoires. Il n'est donc pas surprenant que le développement à la base soit le leitmotiv de la politique de retour vers le local. Ce retour, se lit sous le prisme de la "reterritorialisation" de l'espace d'action publique ; celle-ci se traduisant par une recomposition des espaces d'exercice du pouvoir, dû surtout à l'existence de nouveaux échelons d'intervention pour les politiques et à une redéfinition des territoires de l'action publique (Leloup&Alii., 2007 : 21-30). La « reterritorialisation » fait apparaître des processus de décentralisation comme réponse à la crise de la légitimité. En ce sens, l'institution communale apparaît comme un acteur, si ce n'est le principal, qui a la capacité de faire un maillage du territoire en terme de réalisation des projets de développement.

Ainsi, si la réforme de la décentralisation est la conséquence en interne, au Cameroun, des remous du début des années 1990, elle fut aussi l'oeuvre des bailleurs de fonds internationaux qui y voyaient un facteur de promotion du développement. Suivant l'institutionnalisation de la décentralisation territoriale, l'objectif visé portait certes sur le souci de promouvoir la bonne gouvernance mais aussi, avait entre autre optique : la promotion du développement local, de la démocratie par la participation des populations au processus de décision et l'économie. C'est dans ce cadre que les compétences dévolues à la commune concernent l'aménagement territorial.Il est question ici pour la commune de participer de manière active dans le développement de tout le territoire qui est de son ressort. Cela permettant à ce que l'action publique tel qu'elle a été conçue soit perceptible par toutes les composantes du territoire. Le développement de la commune devient dès lors celui de tous les territoires en tenant compte du facteur équité territoriale. C'est-à-dire, en reconnaissant une certaine inégalité entre les territoires urbains et ceux ruraux aux fins de rétablir l'équilibre relative. Derrière cela, se cache la volonté d'implication plus importante des populations locales dans la gestion de leurs préoccupations économiques et sociales. Car plus les populations ressentent les actions de développement impulsées par la commune, plus elles s'intéressent à la gestion de la cité et sont à même d'apporter leur contribution.

En tant qu'échelon de base de l'organisation administrative, la collectivité territoriale communale doit répondre aux enjeux suivants :

- installer une administration proche des usagers en confiant aux instances élues tous les services publics de proximité ;

- assurer le développement économique et social de tous ses territoires.

Ainsi, la commune au Cameroun se pose, au sens de NdeyeSamb(2014 :94), comme « le lieu privilégié d'élaboration, d'exécution et d'évaluation des politiques publiques ». En ce sens où c'est à elle que revient cette mission de penser le développement qu'elle veut pour son territoire. Toutefois, pour y parvenir, elle doit faire face à plusieurs défis.