CHAPITRE II : ENJEUX ET DEFIS
DES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DANS LA PROMOTION DES ACTIONS
COMMUNALES AU CAMEROUN
Le développement territorial
se présente comme la raison d'être des collectivités
territoriales au Cameroun. Il est donc important d'avoir une vue d'ensemble du
bien-fondé du développement des territoires par les communes au
Cameroun. Cela passe par la présentation du socle de la
décentralisation, processus ayant mis en avant la commune comme
collectivité locale (II.1), ensuite par les enjeux de la
territorialisation de l'action publique locale par les communes (II.2) et,
enfin par les défis que doivent relever les collectivités locales
dans l'atteinte d'un développement territorial optimal(II.3).
II.1-SOCLE DE LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN
L'avènement de la commune comme CTD au Cameroun est
étroitement lié à l'historique de la
décentralisation. La décentralisation est un processus fortement
enraciné dans l'histoire de la vie politico-administrative du Cameroun.
Longtemps vécu sous diverses formes, (délégation,
dévolution,...), celle-ci a une historique propre, qui permet de donner
une lisibilité aux missions et compétences
transférées aux communes.
II.1.1-Aperçu historique de
l'avènement de la décentralisation et de la commune au
Cameroun
Les conditions particulièrement difficiles de
l'accession du Cameroun à la souveraineté internationale,
marquées par la nécessité de construction nationale d'un
pays ayant subi une triple domination (allemande, anglaise et française)
dans un contexte de diversité ethnique et culturelle, les affres du
sous-développement ont eu de ceci de permettre la formation d'un Etat
fort et ultra centralisé. Ce système a tout du moins
été l'objet de vives critiques à travers le constat de sa
défaillance à pouvoir assurer les fonctions de
développement socio-économique et à assurer la
participation des populations. Cette situation fit en sorte que de nombreux
Etats, dont le Cameroun, éprouvent dès lors le besoin de
renforcer l'adhésion des populations à travers la prise en compte
dans la gestion de la cité et le développement local. C'est ainsi
qu'après une longue période de débat sur la
centralisation, la volonté politique camerounaise de consacrer un
système de gestion des affaires publiques plus efficaces, se
concrétise à travers la promulgation de la loi portant
révision constitutionnelle du 18 Janvier 1996. Celle-ci fait du
Cameroun, un « Etat Unitaire
Décentralisé » matérialisé par les
CTD (régionalisation et municipalisation).
En ce qui concerne la municipalisation, elle date de
l'époque coloniale. Depuis lors, des actions sont progressivement
entreprises en faveur de l'effectivité et de
l'opérationnalité de la décentralisation. Ainsi,
dès 1922, dans le Cameroun Britannique, l'autorité coloniale
crée « les Native court ». Les Native
authorities avaient le droit de légiférer et
d'établir des impôts sous le contrôle des districts
officers : C'était la politiquede l'indirect Rule.Le
mouvement est déclenché dix-neuf ans plus tard dans le Cameroun
français avec l'introduction des communes mixtes dans lesquelles le
Maire est nommé et le conseil municipal élu. En 1955, une
nouvelle étape est franchie avec la distinction juridique de deux types
de communes : d'une part, les communes de plein exercice (CPE) où
le conseil municipal est élu et élit à son tour en son
sein le Maire et ses adjoints ; et d'autre part, les communes de moyen
exercice (CME) dont le maire et les adjoints sont nommés. Cette
organisation prévaudra jusqu'en 1974.
En 1974, la commune est définie comme une
collectivité publique décentralisée et une personne morale
de droit public dotée de la personnalité juridique et de
l'autonomie financière.Si le principe de l'élection du conseil
Municipal reste un acquis, le système institué fait coexister
deux (02) modes de désignation de l'exécutif : dans les
communes rurales, les administrateurs municipaux sont nommés ; dans
les communes urbaines, les maires sont élus par les Conseils municipaux,
sauf dans certaines grandes villes où des délégués
du Gouvernement sont nommés. Il faut dire que jusque-là, la
décentralisation en tant que mode de gestion n'est pas encore admise.
Ces stratégies visaient juste à garantir l'autorité du
pouvoir en place. Mais dès 1996, les choses vont devenir un peu plus
concrètes pour répondre réellement aux besoins des
populations. L'année 2004 sera d'autant plus marquante car elle renvoie
à la promulgation des textes sur l'orientation et les modalités
d'application de la décentralisation au Cameroun tout en
précisant de façon claire les missions dévolues à
la commune ainsi que les domaines de compétences de celle-ci. Quant
à l'année 2010, elle devient une année charnière
à travers le transfert de certaines compétences aux CTD, ce qui
permet de préciser et de renforcer les missions dévolues à
celles-ci.
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