La MONUSCO dans le résolution des conflits: entre contestation locale et légitimation global

3.1. Minerais de guerre comme nouvelle théorie de la mondialisation du droit

Les conflits et violence en République démocratique du Congo ont fait intervenir plusieurs acteurs, notamment les organisations non gouvernementales de défense de droits de l'Hommes et plusieurs internationaux et transnationaux. La mobilisation de ces différentes organisations a permis de rendre visible le concept de « blood mineral ». L'expression blood minrals est née à l'imitation des blood diamonds pour désigner l'ensemble des minerais provenant des mines illégales que les guérillas contrôlent pour alimenter les besoins des industries occidentales¹¹⁴. Derrière cette mobilisation aux allures internationales, les associations et ONG dénoncent le fait que ces minerais qu'on appelle également `'minerais de guerre» sont à la cause du plus grand massacre depuis la seconde guerre mondiale. Par le fait que des millions de personnes sont mortes en République Démocratique du Congo à cause de ces minerais, « l'Organisation des Nations Unies et les industries minières ont donc tenté de réguler le commerce en interdisant la vente des minerais provenant de ce mines »¹¹⁵. Ces mobilisations seront également à la base des deux résolutions de l'ONU qui comprennent des mesures visant à mettre un terme au commerce illicite de ressources naturelles qui alimente les conflits armés dans l'Est de la République Démocratique du Congo. En effet, si la résolution 1856 (2008) engage donc tous les États, notamment ceux de la région des Grands Lacs à prendre des mesures nécessaires pour mettre fin au commerce illicite de ressources naturelles¹¹⁶ ; dans la seconde résolution 1857 (2008), le Conseil de Sécurité élargit des sanctions ciblées pour qu'elles incluent également « les personnes ou entités appuyant les groupes armés illégaux... au moyen du commerce illicite de ressources naturelles »¹¹⁷. Depuis le Dadd-Franck Act américain de juillet 2010 et les décrets d'application de la Security and Exchange Commission d'août 2012, il y aura une mise en place d'une régulation à caractère mondial du commerce des produits miniers. Cette nouvelle régulation, écrit Gilles Lhuillier, « prend des formes inédites mêlant résolution de l'ONU, certifications privées et obligations du droit international »¹¹⁸.

C'est dans ce cadre précis que la première régulation globale de l'histoire de commerce voit le jour en Afrique à partir de la situation congolaise. Ce qui est encore plus remarquable c'est le fait que cette régulation ne se limite pas à s'appliquer au territoire national, mais elle

114 Cfr. Gilles Lhuilier, « Minerais de guerre. Une nouvelle théorie de la mondialisation du droit ? », in Droits et société, 2016/1 N°92, pages 117 à 135.

115 Ibid., p. 118.

116 Cfr Nations Unies, S/RES/1856 (2008), 22 décembre 2008. https://undocs.org/fr/S/RES/1856(2008), Consulté le 25 mai 2021.

117 United Nations, S/RES/1857 (2008), 22 December 2008. https://www.undocs.org/en/S/RES/1857(2008), consulté le 25 mai 2021.

118 Gille Lhuilier, « Minerais de guerre. Une nouvelle théorie de la mondialisation du droit ? », Op. Cit., p. 118.

51

traverse l'espace et le temps en s'appliquant également à toutes les personnes qui font le commerce des minerais. L'espace de normativité est ici déterritorialisé. Il s'agit d'un espace mouvant de normes qui ne coïncide pas avec l'espace territorial étatique, qui constitue, pour reprendre les mots de Lhuilier, le « critère d'application du droit internationale classique même si ce droit international nouveau ne peut exister sans l'aide de certains États »¹¹⁹. Du coup, le droit global qui émerge dans cette perspective mêle des acteurs et des normes très divers. Parmi ces acteurs, il y a les ONGs internationales, l'État, l'ONU, l'association d'entreprises, les consultants, les sociétés civiles locales, les décrets de l'État congolais, des clauses spéciales de contrats de droit privé, les déclarations comptables à la Security and Exchange Commission. À partir du contexte congolais, « ces mutations du droit transnational incitent les juristes à opérer un global turn »¹²⁰. Il s'agit donc d'un tournant épistémologique des sciences sociales dans le sens que l'enjeu décisif est de faire entrer les changements du monde dans les sciences sociales, en général appelée à penser « global »¹²¹. Dans l'idée de pensée « global », il y a d'abord la question de l'analyse des changements du monde et l'étude de nouveaux objet d'un droit plutôt déterritorialisé, en l'occurrence le droit de produits miniers africains en général et congolais en particulier. Il y a également dans la « pensée global », une manière d'établir une nouvelle théorie de la mondialisation du droit susceptible de rendre compte « de ces nouveaux modes de régulation qui ne peuvent être pensés à l'aide des catégories traditionnelles que sont l'État, l'Ordre juridique et le territoire nationale »¹²². Il y a enfin, l'idée de penser l'élaboration de nouveaux protocoles de recherche en sciences sociales qui étudient le droit non seulement par « le haut », c'est-à-dire l'étude des normes juridiques, mais également par « le bas » dans le sens qu'on étudie les pratiques d'acteurs privés et publics qui créent des espaces déterritorialisés de normes.