Analyse du manuel de procédures administratives, financières et comptables de l'association Andal & Pinal, de sa mise en œuvre, et propositions d'amélioration.

Section 4 : Clarification de concepts

Il s'agira de permettre aux usagers du document de comprendre certains concepts clés y compris le manuel de procédures et le contrôle interne.

1.1.4.1. Le manuel de procédures administrative, financière et comptable

L'établissement d'un manuel de procédures est présenté comme une nécessité de gestion pour les entreprises et les Associations. Il est devenu une obligation depuis le 1er janvier 1998 avec l'entrée en vigueur duSYSCOHADA.

En effet, selon l'article 16 du référentiel juridique du SYSCOHADA « toute entreprise établit une documentation décrivant les procédures et l'organisation comptable. Cette documentation est conservée aussi longtemps qu'est exigée la présentation des états successifs auxquels elle se rapporte ».

L'article 16 du référentiel juridique précise encore qu'il s'agit de toutes les entreprises relevant du champ d'application du SYSCOHADA. En conséquence toutes les entreprises relevant du SYSCOHADA sont tenues d'établir le manuel des procédures. Il s'agit notamment :

- des sociétés commerciales,
- des coopératives,
- des Associations,
- des entreprises publiques de type privé.^1(*)

Pour notre compréhension, un manuel de procédures administrative, financière et comptable est un ouvrage dans lequel sont définies les procédures permettant d'assurer la mise en oeuvre des différentes composantes d'un projet ou d'un programme de manière efficace. Si ces dernières sont appliquées, le manuel devrait permettre d'assurer le contrôle interne d'une organisation.

* ¹OHADA (1997). Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique. Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°2 du 1er octobre 1997